Compte-Rendu - cr du 19 12 2017

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Compte-Rendu - cr du 19 12 2017 Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 19 12 2017)Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Travail et emploi, MAIRIE DES ADRETS DE L'ESTEREL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 19 décembre 2017

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Conseillers présents : MM, CAPPA Jean François, 1er Adjoint,

HEMSEN Alain, TREMEREL Liliane, FERNANDEZ Bernadette et MISEROUX Gérard: adjoints. GERMAIN Jacques, SARRACO Reine, GILLES Alain, SANCHEZ Jacqueline, MURTA Jean Louis, HOUPLON Sylvain, NIETO Carine et De JESUS Jérôme : Conseillers Municipaux. Conseillers représentés : BROGLIO Nello, RAGAUD Christelle et BAILLEUL Laëtitia qui en application de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ont donné pouvoir de voter en leur nom à CAPPA Jean François, SARRACO Reine et TREMEREL Liliane.

Absents excusés : PILLET Murielle, GUERIN René, MASBOU Bernard, de CONINCK Christophe, ROCHEL Jacqueline et BAUGIER Valérie.

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Le compte rendu du 27 novembre 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1) Recrutement de professeurs des écoles dans le cadre d’une activité accessoire en contrats de vacation Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’autoriser Monsieur le Maire à recruter autant de fonctionnaires de l’Education Nationale que nécessaire pour assurer des tâches de surveillance des études pendant les temps d’activité périscolaire mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Le temps nécessaire à cette activité est évalué à 18 heures maximum par professeur et par mois et un total de 15 heures par semaine pour l’ensemble des professeurs. Monsieur le Maire est autorisé à signer les arrêtés individuels de recrutement des professeurs des écoles.

2) Convention de partenariat entre la commune des Adrets de l’Estérel et la Maison Familiale de Provence pour la réalisation de 25 logements en accession sociale et encadrée Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire à signer cette convention

3) Concessions dans le cimetière communal et taxes funéraires

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve les tarifs, qui prendront effet au 1er janvier 2018, proposés par Monsieur le Maire ci-dessous :

Nature Anciens tarifs Nouveaux tarifs

1 – Concessions de terrain

- 30 ans 345,00 € / m² 350,00 € / m² - 50 ans 908,00 € / m² 930,00 € / m² - perpétuelle 1440,00 € / m² 1480,00 € / m²

2 – Concessions dans le columbarium

- 15 ans 345,00 € 350,00 € - 30 ans 785,00 € 800,00 € - 50 ans 1805,00 € 1850,00 €

3 – Concessions dans la pyramide cinéraire

- Pour 1 urne

- 15 ans 138,00 140,00 € - 30 ans 318,00 325,00 € - 50 ans 736,00 755,00 € - Pour 2 urnes- 15 ans 276,00 € 280,00 € - 30 ans 636,00 € 650,00 € - 50 ans 1470,00 € 1505,00 € - Pour 3 urnes

- 15 ans 414,00 € 420,00 € - 30 ans 955,00 € 975,00 € - 50 ans 2206,00 € 2260,00 €

4 – Concessions en cavurne avec dalle en granit

- 15 ans 551,00 € 560,00 € - 30 ans 1273,00 € 1300,00 € - 50 ans 2940,00 € 3010,00 €

5 – Concessions en cavurne sans dalle en granit

- 15 ans / 400,00 € - 30 ans / 1140,00 € - 50 ans / 1850,00 €

6 – Fourniture de caveaux

- 3 places 3554,00 € 3600,00 € - 6 places 3872,00 € 3960,00 €

7 – Dépositoire communal

- dépôt de corps - durée inférieure à 3 mois - Forfait 185,00 € 185,00 € - par mois supplémentaire à ces 3 mois 195,00 € 195,00 €

4) Recrutement d’agents contractuels dans le cadre du dispositif CUI et Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de créer des postes à durée déterminée, notamment des contrats CUI et CAE. Ces contrats seront d’une durée initiale de 12 mois renouvelable une fois dans la limite de 24 mois et la durée du travail sera fixée à 20 heures par semaine minimum et 35 heures par semaine maximum. La rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail. Monsieur le Maire est autorisé à procéder à la signature de la convention avec les services de l’Etat et Pôle Emploi. La commune bénéficiera d’une aide mensuelle de l’Etat ainsi que de l’exonération des cotisations patronales.

5) Approbation de la solution n° 3 pour la finalisation du Schéma Directeur d’Assainissement Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la solution n° 3 qui consiste à transférer les effluents collectés du hameau de l’Eglise vers la station d’épuration de Pré Vert à remplacer en lieu et place.

6) Motion sur l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve l’ensemble du contenu de la motion établie par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) et s’associe solidairement à la démarche de l’AMRF en faveur d’une loi-cadre « commune et ruralité ».

Vu par nous, Maire de la Commune des Adrets de l'Estérel, pour être affiché le vendredi 22 décembre 2017 à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des Communes.

Fait aux Adrets de l'Estérel, le 22 décembre 2017

Pour le Maire :

Le 1er Adjoint

J.F. CAPPA