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Compte-Rendu - cr du 22 06 2015
Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 22 06 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Économie et finances,
MAIRIE DES ADRETS DE L'ESTEREL
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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 22 juin 2015
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Conseillers présents : MM, BROGLIO Nello, maire,
CAPPA Jean François, HEMSEN Alain, TREMEREL Liliane, FERNANDEZ Bernadette et MISEROUX Gérard : adjoints.
GERMAIN Jacques, SARRACO Reine, GILLES Alain, GUERIN René, MASBOU Bernard, SANCHEZ Jacqueline, MURTA Jean Louis, HOUPLON Sylvain, ROCHEL Jacqueline, NIETO Carine, RAGAUD Christelle, De JESUS Jérôme et BAILLEUL Laëtitia : Conseillers Municipaux.
Conseiller représenté : PILLET Murielle qui en application de l’article L.121-12 du Code des Communes a donné pouvoir de voter en son nom à CAPPA Jean François.
Absents excusés : de CONINCK Christophe et BAUGIER Valérie.
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Les comptes rendus des 22 janvier et 31 mars 2015 sont approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.
1) Compte administratif
Le Maire quitte la salle du conseil.
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés du compte administratif 2015, tel que présenté ci-dessous :
Section de Fonctionnement
Libellés Dépenses Recettes
Résultats à la clôture de l’exercice 2013
Opérations de l’exercice 2 884 430,84
120 849,81
3 151 078,29
Totaux 2 884 430,84 3 271 928,10 Résultats de l’exercice 2014
Restes à réaliser
387 497,26
Totaux cumulés 387 497,26 Résultat définitif 2014 387 497,26
Section d’Investissement
Libellés Dépenses Recettes
Résultats à la clôture de l’exercice 2013
Opérations de l’exercice
524 999,55
463 199,90 773 113,59
Totaux 988 199,45 773 113,59 Résultats de clôture 2014
Restes à réaliser 644 380,00
- 215 085,86
579 718,00
Totaux cumulés 644 380,00 364 632,14 Résultat définitif 2014 279 747,86 2
Sections Confondues
Libellés Dépenses Recettes
Résultats reportés 2013
Opérations de l’exercice
524 999,55
3 347 630,74
120 849,81
3 924 191,88
Totaux 3 872 630,29 4 045 041,69 Résultats de clôture 2014
Restes à réaliser 644 380,00
172 411,40
579 718,00
Totaux cumulés 4 517 010,29 4 624 759,69 Résultat définitif 2014 107 749,40
2) Affectation de résultat
Décision à l’unanimité des membres présents et représentés d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
A - Résultat de l’exercice
B - Résultat antérieurs reportés
C - Résultat à affecter
266 647,45
120 849,81
387 749,26
D - Solde d’exécution d’investissement
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E - Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
F - Besoin de financement section investissement
215 085,86
64 662,00
279 747,86
Affectation de résultat
1- R1068 en réserves en investissement
2- Report en fonctionnement
300 000,00
87 749,26
3) Compte de gestion
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés du compte de gestion 2014 dressé par M. Bernard DORCHIES du 01/01/2014 au 31/012/2014
4) Fonds de péréquation
Le FPIC est un système de péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées. Le calcul du prélèvement s’effectue au niveau de l’ensemble intercommunal constitué d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et de ses communes membres. Par un courrier en date du 1er juin 2015, la direction générale des collectivités territoriales a notifié à la Communauté d’agglomération Var Esterel Méditerranée le prélèvement pour l’ensemble intercommunal d’un montant, pour 2015, de 1 814 437 €. L’article L2336-3 et l’article L2336-5 du code général des collectivités territoriales prévoyant la possibilité d’une modalité de répartition dérogatoire dite « libre », le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide que la contribution au titre du fonds de péréquation (FPIC) au titre de l’année 2015 sera intégralement supportée par la Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée. 3
5) Mutualisation des services
Dans un contexte législatif et règlementaire contraint, notamment en application de la loi n° 2010- 1963 du 16 décembre 2010 et de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, la Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM) s’est engagée dans la démarche d’élaboration d’un projet de mutualisation des services avec ses communes membres. La méthodologie retenue est dite sous forme de « projet ». Elle regroupe de grandes thématiques : ressources humaines, informatique, commande publique, culture, documentation /archives et finances. La recherche du maintien d’un service public local de qualité, malgré les contraintes économiques et budgétaires, et de sa maîtrise avec recherche de réductions des coûts est bien l’objectif de ce dispositif qui rapproche les collectivités tout en garantissant à chacun de rester maître de ses choix, décisions, obligations, interventions et prérogatives. Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le schéma de mutualisation intercommunal en sachant que les mutualisations proposées même si elles sont souhaitables pour des raisons d’organisation et d’économies ne sont pas obligatoires pour toutes les communes et tous les acteurs. Il sera rendu compte de l’état d’avancement de ces schémas, au moins une fois par an, au moment du débat d’orientation budgétaire de l’agglomération.
6) Dématérialisation des actes administratifs
Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat s'est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité. Cette télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité s’appuie sur le dispositif STELA, tiers de confiance homologué par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales, qui permettra d’assurer la télétransmission des actes à la Préfecture du Var. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’accepter le principe de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Préfecture du Var. Il décide d’accepter le principe de la dématérialisation des marchés publics et le principe de la télétransmission des flux comptables. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés acceptent la liste des personnes responsables de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ci-dessous : - M. TREMEREL Eric (DGS)
- M. MONY Patrick (Chef de service Urbanisme)
- Mme STEUNOU Maïré (Chef service Finances)
- M. CARDINALE Eric (Chef de Service de la Police municipale)
- Mme HAVARD Evelyn (Responsable administratif)
7) Adhésion au SICTIAM
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés de l’adhésion à la compétence «dématérialisation » du SICTIAM (Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Maritimes) dont les différents produits sont les suivants : - La plateforme de dématérialisation : STELA
- Le parapheur électronique de signature légale : SESILE
- Les certificats électroniques : Open Trust
- L’archivage électronique : ARMON E
- La plateforme de marchés sécurisés : MARCHES SECURISES
- L’aide à la rédaction des pièces : LEGIMARCHE
- La gestion de la relation citoyen : GRECI
- La gestion du courrier : MAARCH
- Le travail collaboratif : EGROUPWARE
- L’espace numérique de travail : ITOP 4
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention provisoire à intervenir.
8) Charte déontologique vidéoprotection.
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés de la charte déontologique d’utilisation de la vidéoprotection.
9) SYMIELECVAR
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés de la mise à disposition des équipements relatifs aux réseaux publics de distribution concédés à SYMIELECVAR
10) Changement de filière
A la suite d’une charge croissante des tâches assumées par le service administratif, décision à l’unanimité des membres présents et représentés de créer deux postes d’adjoint administratif de 2ème classe à temps plein à compter du 1er juillet 2015 qui seront pourvus par deux fonctionnaires de catégorie C de la filière animation qui assument déjà ces tâches. Décision à l’unanimité des membres présents et représentés de modifier le tableau des emplois et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
11) Mandatement au CDG
Décision à l’unanimité des membres présents et représentés de participer au financement des cotisations des agents pour le volet prévoyance (santé) et de donner mandatement au Centre de Gestion du Var pour la mise en concurrence concernant la passation de la convention de partenariat pour ce volet prévoyance. Le Centre de Gestion du Var s’engage à soumettre les tarifs et garanties afin que la commune des Adrets puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par celui-ci. Le montant de la participation de la collectivité par agent et par mois et de 1 euros (montant net). Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir et les crédits seront inscrits au budget et exercice correspondant.
12) Indemnité de logement de base des instituteurs
Proposition à l’unanimité des membres présents et représentés de fixer pour l’année 2014 à 3 446,85 euros l’indemnité de logement de base des instituteurs selon le décret n° 83-367 du 02 mai 1983 et notamment son article 3 et selon le courrier de Monsieur le Préfet du 27 avril 2015.
13) Elargissement des chemins du Couvent et de la Poterie
Afin de réaliser certains travaux rendus indispensables par le P.P.R.I.F.F. et notamment la poursuite de l’élargissement des chemins du Couvent et de la Poterie, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir entre la commune et l’entreprise qui sera attributaire du marché
14) Contrat «Enfance Jeunesse »
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés du nouveau contrat «Enfance Jeunesse » 2015-2018 mis en place par la Caisse d’Allocations Familiales pour une période de 4 ans.
15) Nomination emploi fonctionnel
A la suite de la note de Monsieur le Maire des Adrets en date du 15 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Eric TREMEREL au poste de Directeur Général des Services de la commune des Adrets, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de créer un emploi fonctionnel à temps complet de Directeur Général des Services. L’agent détaché sur cet emploi bénéficiera en sus de son traitement indiciaire, du régime indemnitaire attaché à ses grades et fonctions.
16) Passeport jeunesse 5
Le Passeport Loisirs Jeunes est un dispositif d’animation destiné aux adolescents de 14 à 17 ans conformément aux objectifs pédagogiques mis en place par l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des Adrets de l’Estérel et l’U.F.C.V. PACA.
Il donne accès au centre, pour les vacances scolaires de Pâques et 6 semaines l’été, aux jeunes de la commune et ceux du quartier de Saint-Jean-de-Cannes (commune de Fréjus). Il permet de participer à des activités sportives ou culturelles en échange de petits travaux citoyens encadrés par les animateurs de l’A.S.L.H. Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés de ce dispositif et décision d’une participation de 10 euros en paiement d’une adhésion annuelle matérialisée par l’acquisition d’une carte « Passeport Loisirs Jeunes ».
17) Mise à disposition de personnel à la Cavem
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés de la mise à disposition de personnel communal à la C.A.V.E.M. telle que définie ci-dessous :
Nom Prénom Fonction et quotité de travail
STEUNOU Maïré Gestion de la régie de l'eau et assainissement - 60 %
Vu par nous, Maire de la Commune des Adrets de l'Estérel, pour être affiché le mardi 30 juillet 2015 à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des Communes.
Fait aux Adrets de l'Estérel, le 3 juillet 2015
Le Maire :
N. BROGLIO