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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-de-Bonnieure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 14 04 2025 compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
COMPTE
RENDU
RÉUNION
DU
14
AVRIL
2025
Date
de
la
convocation
:
02
avril
2025
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
le Maire
de
Val-de-Bonnieure.
Membres
présents
: MM.
Jacques
BOURABIER,
Michel
CASTERA,
Mmes,
Aurélie
CHOISEL,
Murielle
ETIENNE,
Nathalie
GUILLAUMIN-PRADIGNAC,
Aurélie
LACROIX,
Mme
Arlette
LITRE,
MM.
Pascal
MAZAUD),
Jean-Yves
MORELLEC,
Frédéric
PIERRE,
Mme
Sandrine
PRIORET,
M.
Alain
THILL.
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Samantha
PREVOT
à Mme
Aurélie
LACROIX
M.
Mathieu
TASCHER
à M.
Frédéric
PIERRE
Excusé(s) : Absent(s)
: Cédric
LEVEQUE,
Nicolas
LETELLIER,
Aurore
CHAILLOUX
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer,
Mme
Nathalie
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
est élue
secrétaire
de
séance.
Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
de
Val-de-Bonnieure
pour
l’année
2025 Monsieur
Frédéric
PIERRE,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Par
délibération
du
03
avril
2024,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
Taxe
Foncière
bâtie
(TFB) :
44.92
%
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
:
54.70
%
Taxe
d'habitation
(TH) :
16.06
%
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
:
21.54%
A
compter
de
2023,
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Il est
proposé,
à
la suite
de
ces
informations,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2025
:
TFB
: ..
44.9
%
TFPNB
: 54.70
%
TH:
16.06%
CFE
:..
21.54%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Décide
d'adopter,
pour
l’année
2025,
les
taux
de
fiscalité
locale
suivants
:
+ 44.92
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
;
+ 54.70
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
;
° 16.06
%
pour
la taxe
d'habitation ;
°21.54
%
pour
la
cotisation
foncière
des
entreprises.
1 CHARGE
Madame
le
Maire :
De
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
De
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision
VOTANTS
:
14/17
14
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0 NON-VOTANT
Fongjibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Cette
disposition
permettrait
d'amender
si
besoin
la
répartition
des
crédits
budgétaires
entre
chaque
chapitre
budgétaire
(chapitres
budgétaires
classiques
et
chapitre
opération)
afin
d'ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et
sans
modifier
le
montant
global
des
investissements.
Cette
disposition
permettrait
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité.
Ouiï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
e
Autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
une
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
VOTANTS
: 14/17
14
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0 NON-VOTANT Présentation
et
vote
du
budget
primitif
2025
de
la
commune
de
Val-de-
Bonnieure
Vu
la
présentation
de
Monsieur
Frédéric
PIERRE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
Finances,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
de
la
commune
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
: 1 548
141.00
€
Recettes
: 1 548
141.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 334
006.34
€
Recettes
: 334
006.34
€
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
approuve
les
propositions
de
budget
de
la
Commune
de
Val-de-Bonnieure.
VOTANTS
: 14/17
14
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0 NON-VOTANT
Questions
diverses :
-
Fermeture
fin
avril
de
LA
FOURCHETTE,
un
repreneur
en
étude
de
reprise,
-
Rencontre
avec
M.
BUILLES
pour
les
travaux
de
l’aménagement
de
la
Bonnieure,
les
travaux
s’élèveraient
à
30
000
€.
Une
réflexion
est
en
cours
pour
un
mur
en
gabion
en
laissant
la
rue
en
passage
piétonnier.
-
Test
d’une
borne
solaire
mise
à disposition
par
le
SDEG
pour
l’éclairage
du
parking
du jardin
vert
mais
le
parking
est
globalement
à
l’ombre.
L’autre
solution
envisagée,
des
spots
avec
détecteurs,
coût
environ
700
€
le
spot
(à
étudier
pour
le
branchement)
possibilité
également
d’en
installer
à
l'arrière
de
la maison
de
santé.
L'ordre
du jour
et les
questions
diverses
étant
épuisés,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 20
h
00.
Le
Maire,
Aurélie
LACROIX