Déliberation - 05 creation spl lamiral

Documents similaires

Déliberation - 05 statuts spl lamiral

Déliberation - 05 spl lamiral

Déliberation - 20211216 del 05 dl spl rapport 2020

Déliberation - 2023 12 08 01 np creation spl geosud92

Déliberation - 20211216 np 05 rapport 2020 spl la cuisine montrou

Déliberation - 20211216 pj 05 rapport du commissaire aux comptes

Déliberation - 2016 11 03 DEL 02 acquisition chateau de lamiral

Déliberation - 2017 10 05 NP 10 rapport spl 2016

Déliberation - 2017 10 05 DEL 10 communication spl 2016

Déliberation - 05 cletc metropole

Déliberation - 05 creation spl lamiral Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux. Lien du pdf (Déliberation - 05 creation spl lamiral)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, VILLE DE SCEAUX 24 juin 2026

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 juin 2026

NOTE DE PRESENTATION

OBJET: Création de la société publique locale « L’AMIRAL » - approbation des statuts - désignation des représentants de la Ville au sein du conseil d’administration

Rapporteur : Philippe Laurent

La Ville a acquis à la fin de l’année 2016 le château de l’ Amiral, bâtiment emblématique du centre- ville construit au XVIIe siècle.

A l'issue des concertations citoyennes « Parlons ensemble », les Scéens ont manifesté le souhait que le château de l’ Amiral devienne un tiers lieu favorisant les rencontres intergénérationnelles, le partage et la convivialité. Ils ont également souligné la nécessité de nouveaux lieux de réception et d’accueil de manifestations culturelles.

Le château de l’ Amiral a ainsi accueilli, dans un but expérimental, « la Belle Friche », puis les « Guinguettes » les étés 2022 à 2024. Le succès incontesté de ces évènements a confirmé l’attractivité de ce lieu et la pérennité du besoin d’un espace aux croisements de la culture, du rassemblement et de la convivialité.

La Ville a alors entrepris en 2025 de lourds travaux de restructuration et de rénovation de l’ Amiral.

Le bâtiment, qui dispose également d’un jardin (au sud, côté rue Houdan) et d’une terrasse au premier étage, accueillera ainsi :

- au rez-de-chaussée et dans le jardin : un tiers-lieu à forte dimension culturelle, ouvert à toutes les générations, réunissant dans un espace commun un espace de restauration (offre accessible à différents publics en journée et plus qualitative le soir, ambiance guinguette dans le jardin sud), des structures et des acteurs locaux engagés ;

- aux premier et deuxième étages : des espaces modulaires et privatisables pour des réceptions, des manifestations culturelles, des évènements familiaux, des conférences et des séminaires d’entreprise.

La philosophie générale est de faire de l’ Amiral un lieu ouvert sur la ville et aux habitants et acteurs locaux. En pratique, cela se traduira par une liaison entre l’équipement et le futur jardin public au nord du bâtiment, la perspective d’une programmation culturelle (concerts, expositions, conférences...) générant de l’attractivité, de la convivialité et des flux dans ce secteur du centre-ville, et l’articulation des locations d’espaces avec l’écosystème local, notamment culturel (par exemple : visite du musée départemental du Domaine de Sceaux, dégustation chez un des commerçants de bouche de la rue piétonne, séquence dans les ateliers d’artistes, rencontre au cinéma municipal d’art et d’essai Le Trianon...). La Ville n’a pas vocation à gérer un tel équipement en régie et souhaite néanmoins maîtriser les services offerts et leurs coûts.

La Ville et l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris, compétent en matière de gestion d’équipements culturels, se sont rapprochés dans une logique de portage du projet par le bloc communal, au regard du dimensionnement du projet, et ont alors fait le choix de constituer une société publique locale pour exploiter ce tiers-lieu.

Les sociétés publiques locales (SPL) ont été créées par la loi n°2010-559 du 28 mai 2010. Leur cadre juridique est fixé par le livre II du code de commerce en ce qu’elles sont des sociétés anonymes, et par l’article L 1531-1 du code général des collectivités territoriales.

Elles sont composées exclusivement d’actionnaires publics : collectivités territoriales ou groupements de collectivités, qui sont seuls décisionnaires.Elles sont compétentes pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi.

Elles exercent leurs activités exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres, dont elles constituent des opérateurs dédiés.

Le modèle de la société publique locale permet donc aux collectivités d’être assurées du respect de leurs orientations stratégiques et politiques.

La société dont la création est soumise à votre approbation aura pour objet de prendre en charge, exclusivement pour le compte de la Ville et de Vallée Sud — Grand Paris, la direction, l’exploitation, la promotion, l’animation du château de l’ Amiral.

Elle sera notamment chargée de :

- l'élaboration de la stratégie et de la promotion du site et des activités qui s’y déroulent ;

- l’entretien du bâtiment et de ses espaces extérieurs,

- la location de salles aux entreprises et particuliers,

- l’exploitation d’un restaurant,

— la programmation d’animations.

Le capital social de cette société constituée en société anonyme serait fixé à la somme de 100 000 €, divisé en 100 actions de 1 000 € chacune, détenues exclusivement par les collectivités territoriales concernées à raison de 80 % pour la ville de Sceaux et de 20 % pour VSGP.

En ce qui concerne le conseil d’administration, il est proposé de fixer le nombre de sièges d’administrateurs à 5. Les représentants des collectivités territoriales au conseil d’administration seront désignés parmi les membres des assemblées délibérantes suivant la répartition suivante : 4 pour la ville de Sceaux et un pour Vallée Sud — Grand Paris.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d’approuver la création de la société publique locale « L’AMIRAL », d’approuver ses statuts et de désigner les représentants du conseil municipal au conseil d’administration et à l’assemblée générale des actionnaires.