unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 82 Modification Membres Symaby

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 82 Modification Membres Symaby Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 82 Modification Membres Symaby)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Bois et produits du bois, N° 2026/82

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 27 MAI 2026

Membres en exercice : 43 L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept mai, Présents : 30 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 38 à 19h30, s’est réuni à la salle Maspoli à Viarmes, Date convocation : 21 mai 2026 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN Date d’affichage 21 mai 2026

Secrétaire de séance : Chantal ROMAND

Etaient présents (30) : Sylvie PESLERBE, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE, Célia DELAHAYE, Jean-Claude TURBAN, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR, Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles WECKMANN, Pascal BOSRET, Nathalie BENYAHIA, Hugues BRISSAUD, Muriel LE JAN, Pascal MARTIN, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir (8) : Éric THERRY donne pouvoir à Sylvie PESLERBE, Delphine DRAPEAU donne pouvoir à Jean-Claude TURBAN, Martine GILLES-DURET donne pouvoir à Nathalie DELISLE-TESSIER, Josette FRAMERY donne pouvoir à Laurence CARTIER-BOISTARD, Sylvain BRINDEJONC donne pouvoir à Nathalie BENYAHIA, Franck BREIT donne pouvoir Hugues BRISSAUD, Valérie LECOMTE donne pouvoir à Muriel LE JAN, Laurence BERNHARDT donne pouvoir à Michel MANSOUX.

Absents : (5) Romain RENAUD, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Jacques FÉRON, Véronique MAGNIER.

N°2026/82 MODIFICATION DES MEMBRES DÉLÉGUÉS AU SYMABY (SYNDICAT

MIXTE D’AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE L’YSIEUX)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, modifiés par délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment le Titre 3- article 9- I-5 portant sur la compétence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et notamment la représentation-substitution de la C3PF aux syndicats gemapiens, Vu la délibération n°2026/21 prise lors du Conseil Communautaire du 1er avril 2026, désignant les représentants de la C3PF au sein du Syndicat SYMABY,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 18 mai 2026,

Considérant, pour mémoire, que le SYMABY (Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Ysieux), auparavant SIABY, regroupe 13 communes du bassin versant de l’Ysieux : Asnières-sur-Oise, Bellefontaine, Chaumontel, Fosses, Jagny-sous-Bois, Lassy, Le Plessis-Luzarches, Luzarches, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Seugy, Survilliers et Viarmes et qu’il dispose notamment des compétences suivantes : - L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; - L'entretien et l'aménagement de cours d’eau, y compris les accès à ce cours d'eau ; - La défense contre les inondations ;

- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;Considérant qu’à la suite du renouvellement des élus communautaires, il convient de désigner les membres délégués au sein du SYMABY, à savoir 2 élus titulaires et 2 élus suppléants par commune pour les communes d’Asnières-sur-Oise, Bellefontaine, Chaumontel, Jagny-sous-Bois, Lassy, Le Plessis-Luzarches, Luzarches, Seugy et Viarmes,

Considérant que la désignation des délégués est faite au scrutin secret, sauf si le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de ne pas y recourir.

Considérant que lors de la séance du 1er avril 2026, faute de proposition de la part de la commune de Jagny- sous-Bois, le conseil communautaire n’avait pu élire de représentants pour celles-ci, Considérant qu’en parallèle, la commune de Seugy a fait part le 12 mai dernier d’une demande de modification de ses représentants, initialement désignés comme suit :

Seugy

Titulaires : Philippe MAGNIER, Stéphane AUBERT

Suppléants : Patrick VINCENT, Thierry FERT

Et que la Préfecture a signalé des divergences également dans les représentants sur la commune de Plessis- Luzarches, initialement désignés comme suit :

Le Plessis-Luzarches

Titulaires : Patrick FAUVIN, Daniel PIN

Suppléants : Cyrille FRECHIN, Magalie LECAT BEAUFILS

Aussi, après appel à candidature pour ces 3 communes, les listes suivantes sont proposées :

Jagny-sous-Bois

Titulaires : Sébastien FERRACHAT, Nicette LEGRAND

Suppléants : Jacqueline HOLLINGER, Alexandre CARBONNAUX

Le Plessis-Luzarches

Titulaires : Patrick FAUVIN, Daniel PIN

Suppléants : Isabelle FRANCOIS, Cyrille FRECHIN

Seugy

Titulaires : Philippe MAGNIER, Patrick VINCENT

Suppléants : Véronique MAGNIER, Thierry FERT

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, par 37 voix pour et 1 contre :

DÉSIGNE les élus les membres délégués ci-dessous au sein du SYMABY (Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Ysieux) :

Asnières-sur-Oise

Titulaires : Alain BROCHARD, Olivier GAL

Suppléants : Serge LOPEZ, Charlotte DEVILLERS

Bellefontaine

Titulaires : Célia DELAHAYE, Nicolas HERVIN

Suppléants : Clémence VOISIN, Luc VIGNAUD

Chaumontel

Titulaires : Ernest COLLOBER, Jacques GAUBOUR

Suppléants : Corinne TANGE, Xavier COQUENTIN

Jagny-sous-Bois

Titulaires : Sébastien FERRACHAT, Nicette LEGRAND

Suppléants : Jacqueline HOLLINGER, Alexandre CARBONNAUX

Lassy

Titulaires : Gilles LEDRU, Jean-Pierre BLAIMONT

Suppléants : Marie MAUGAN, Annick LARMOYERLe Plessis-Luzarches

Titulaires : Patrick FAUVIN, Daniel PIN

Suppléants : Isabelle FRANCOIS, Cyrille FRECHIN

Luzarches

Titulaires : Michel MANSOUX, Michaël BARKATS

Suppléants : Philippe ROUCHE, Mario ROTA

Seugy

Titulaires : Philippe MAGNIER, Patrick VINCENT

Suppléants : Véronique MAGNIER, Thierry FERT

Viarmes

Titulaires : Muriel LE JAN, Didier MEZIERES

Suppléants : Audrey BERIDEL, Julien GENDRON

La présente délibération abroge et remplace la délibération du conseil communautaire n°2026/21, prise en date du 1er avril 2026, portant sur la désignation des représentants de la C3PF au sein du SYMABY.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Patrice Robin