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Déliberation - 29 0 ANNEXE DCM N191 AVIS CCI MS PLU N5 SP
Déliberation - Liste DES Deliberations VCM 29 juin 22
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations VCM 29 juin 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
125 avenue du Docteur Raymond Vergès – 97450 SAINT-LOUIS
Publication : le 5 octobre 2022
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Séance du Conseil municipal du mardi 27 septembre 2022
Salle Simone VEIL – 17h30
Numéro Intitulé Vote 2022 – 90 Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 29 juin 2022
Pour Contre Abst
35
Approuvée à l’unanimité
2022 – 91 Prescription de la révision allégée du Plan Local
d’Urbanisme de la Commune de Saint-Louis –
Projet d’aménagement de la rue Général de
Gaulle : Objectifs poursuivis et modalités de la
concertation
Pour Contre Abst
35
Approuvée à l’unanimité
2022 – 92 Prescription de la modification simplifiée n°5 du
Plan Local d’Urbanisme de la Commune –
Erreurs matérielles et emplacements réservés :
objectifs poursuivis
Pour Contre Abst
35
Approuvée à l’unanimité
2022 – 93 Prescription de la modification simplifiée n°6 du
Plan Local d’Urbanisme de la Commune –
Changement de destination en zone A et N
Pour Contre Abst
35
Approuvée à l’unanimité
2022 – 94 Convention de co-maîtrise d’ouvrage pour
l’aménagement du secteur collège dans le cadre
du projet de renouvellement urbain sur le
quartier du Gol
Pour Contre Abst
35
Approuvée à l’unanimité
2022 – 95
Désignation élu(e) et suppléant(e) Commission
d’appel d’offres dans le cadre de la convention
de co-maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement
du secteur collège
Pour Contre Abst
35
Approuvée à l’unanimité 125 avenue du Docteur Raymond Vergès – 97450 SAINT-LOUIS
2022 – 96 Cession des terrains cadastrés CV 988 et 989 à
la CIVIS
Pour Contre Abst
35
Approuvée à l’unanimité
2022 – 97 Approbation du plan de financement
prévisionnel de l’opération « SENTIE
FAH’ÂME »
Pour Contre Abst
35
Approuvée à l’unanimité
2022 – 98 Cité éducative – Approbation du programme
d’actions 2022
Pour Contre Abst
35
Approuvée à l’unanimité
2022 – 99
Désherbage et désaffection des ouvrages des
bibliothèques de la Ville de Saint-Louis
Pour Contre Abst
33
Approuvée à l’unanimité
2022 – 100 Renouvellement de l’équipement mobilier et
matériel de la bibliothèque de la Rivière et du
Fonds documentaire jeunesse
Pour Contre Abst
33
Approuvée à l’unanimité
2022 – 101 Acquisition d’un bibliobus municipal et du fonds
documentaire pour la bibliothèque de la Rivière
Pour Contre Abst
33
Approuvée à l’unanimité
2022 – 102 Modification de la délibération n°64 du
12/08/2021 portant sur la création d’une
garderie dans les écoles communales
Pour Contre Abst
33
Approuvée à l’unanimité
2022 – 103 Cadre d’intervention des éducateurs APS au
sein des écoles de Saint-Louis
Pour Contre Abst
35
Approuvée à l’unanimité
2022 – 104 Equipements de la Commune dans le cadre du
schéma régional d’aménagement et de
développement sportif – Plan de financement
Pour Contre Abst
34
Approuvée à l’unanimité
2022 – 105 Subvention en numéraire à l’Association
Jeunesse La Kour dans le cadre d’un chantier
d’insertion
Pour Contre Abst
34
Approuvée à l’unanimité 125 avenue du Docteur Raymond Vergès – 97450 SAINT-LOUIS
2022 – 106 Subvention en numéraire à l’Association Talent
La Kour dans le cadre d’un chantier d’insertion
Pour Contre Abst
34
Approuvée à l’unanimité
2022 – 107 Subvention exceptionnelle à l’Association Les
Inséparables
Pour Contre Abst
34
Approuvée à l’unanimité
2022 – 108 Subvention exceptionnelle à l’Association
Sportive du Collège de Plateau Goyaves
Pour Contre Abst
34
Approuvée à l’unanimité
2022 – 109 Subvention exceptionnelle en nature à
l’Association « Kisa mi lé »
Pour Contre Abst
34
Approuvée à l’unanimité
2022 – 110 Subvention exceptionnelle à l’Association Team
Sportive Sud
Pour Contre Abst
34
Approuvée à l’unanimité
2022 – 111 Subvention exceptionnelle à l’Association
« Lekol Mizik Trad »
Pour Contre Abst
34
Approuvée à l’unanimité
2022 – 112 Subvention exceptionnelle à l’Association ASSC
Olympiakos
Pour Contre Abst
34
Approuvée à l’unanimité
2022 – 113 Subvention exceptionnelle à l’Association Club
Cycliste Saint-Louisien (CCSL)
Pour Contre Abst
34
Approuvée à l’unanimité
2022 – 114 Subvention exceptionnelle à l’Association Saint-
Louis Phoenix Volley
Pour Contre Abst
33
Approuvée à l’unanimité