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Déliberation - DELIBERATIONS CM 08 02 2024
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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Tilh.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+08+02+2024+)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Aménagement du territoire,
Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 08/02/2024
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU HUIT FEVRIER
DEUX MIL VINGT QUATRE
PROCES VERBAL DE SEANCE
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi huit février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TILH, dûment convoqué s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Annie LAGE- LOUZE, Maire.
Etaient présents : Mme LAGELOUZE Annie, M. LALANNE Henry, Mmes DELMONT Séverine, ABEILLE Guilaine, GONZALEZ Carine, MM VELLO Henri, DELAS Marc, BASTEROT Jean-Claude, COUTURE Jean-François, GRIHON Jean-Claude
Excusés : M. LABAIG Vincent, M. SARRAUTE Patrick
Date de la convocation : 03/02/2024.
Secrétaire de séance : Madame GONZALEZ Carine
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents (trois abstentions et un contre) approuve le compte rendu de la réunion en date du 11 décembre 2023.
1) APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU :
Des modifications sont apportées concernant la rénovation de l’école, et l’installation d’un distributeur automatique de pizzas.
Monsieur Henri VELLO demande qu’il soit mentionné le coût du remplacement des pneus du tracteur (montant de 4 209.25 € réglé à l’entreprise Pedarre de Castetits).
Le compte-rendu du 11 décembre est ensuite adopté à la majorité des membres présents (trois absentions et un contre). Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 08/02/2024
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2) PRESENTATION DU PROJET D’AMENAGEMENT PAYSAGER DU PARKING DE LA SALLE DES SPORTS
Un représentant de la société de l’ami des jardins (Monsieur LANGLIN
Thomas) paysagiste sis 137 avenue François Mitterrand 64300 ORTHEZ, présente au conseil le projet d’aménagement paysager conçu par sa société. Il est prévu de planter sur le nouveau parking de la salle des sports des arbres (qui seront garantis un an) en bataille et de réaliser 70 places et 2 places pour les personnes handicapées pour un total de 25 375.98 € TTC. De plus, les arbres seront disposés afin de faire le plus d’ombre possible. Cette plantation d’arbres sera réalisée afin de respecter au mieux les préconisations émises par le CAUE. Par ailleurs, chaque place aura une profondeur de 5.20 mères et l’espacement entre les places sera de 6 mètres, des traverses bois seront installées pour chaque emplacement afin de les délimiter.
Concernant le comblement du fossé un engazonnement est prévu.
Quant à l’îlot central, une prairie fleurie sera créée.
Pour la concrétisation de cet espace, il s’agira de creuser sur 40 cm de profondeur, du gravier est ensuite prévu, ainsi que la reprise de la terre végétale déjà existante sans apport.
La réalisation pourrait débuter au printemps, lorsque le projet sera validé
par le conseil municipal.
Concernant l’installation de l’éclairage, cette question reste en suspens.
3) DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNCIPAL ET NOMINATION D’UN AGENT ADMINISTRATIF AU SEIN DU SERVICE DE REMPLACEMENT :
Madame le Maire avise le conseil, que Monsieur Arnaud LERICQ a
démissionné du conseil municipal, le 16 janvier 2024. Sa lettre de démission a été transmise au bureau de la réglementation générale et des élections de la Préfecture des Landes. Elle informe également le conseil, que Monsieur LERICQ travaille à la mairie et à l’agence postale en tant qu’agent administratif du service de remplacement du Centre de Gestion des Landes, pour une durée hebdomadaire de 15 heures à compter du 22 janvier 2024. Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 08/02/2024
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4) DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI PERMAMENT D’ATSEM PRINCIPAL DE 1ère CLASSE :
Madame le Maire expose au conseil municipal, la nécessité de modifier
la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet afin que l’agent puisse assurer la nouvelle tâche qui lui est confiée (passage des commandes pour la cantine suite au départ non remplacé d’un agent du SIVU des Arrigans.)
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité,
Le conseil municipal,
DECIDE
▪ de porter, à compter du 1er mars 2024, de 32 heures 50 minutes à 33 heures 50 minutes, le temps hebdomadaire de travail d’un emploi d’ATSEM principal de 1ère classe
PRECISE
▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2024.
5) DELIBERATION DONNANT MANDAT AU CENTRE DE GESTION DES LANDES POUR NEGOCIER UN ACCORD AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ET LANCER LA CONSULTATION AYANT POUR OBJET DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICI- PATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE
Madame le Maire, informe le Conseil que la réforme de la protection so- ciale complémentaire initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, rend la participation finan- cière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents obligatoire à compter du 1er janvier 2025. Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 08/02/2024
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La couverture prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l’incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.
L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protec- tion sociale complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l’em- ployeur doit contribuer à hauteur de 50% minimum de la cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à adhé- sion obligatoire dont les garanties doivent prévoir à minima un maintien de 90% du salaire net en cas d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité perma- nente.
Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre, s’agissant de la couverture prévoyance :
- La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence lancée en propre,
- L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion.
Aux termes de l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
Par conséquent, le Centre de gestion des Landes a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le do- maine de la prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
L’article 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 prévoit la néces- sité de négocier, préalablement au lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations syndicales représentatives afin de définir les garanties du futur contrat et de désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi. Le mandat donné pour lancer la consultation implique donc que soit également donné mandat au Centre de gestion pour mener cette négocia- tion.
Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance à l’été 2024 pour Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 08/02/2024
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un début d’exécution du marché au 1erjanvier 2025.
A l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.
Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivi- tés ayant donné mandat qui seront amenées à la présenter à leur organe délibé- rant.
LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNCIPAL
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;
Vu l’avis du comité social territorial départemental du Centre de Gestion des Landes, en date du 18 décembre 2023 ;
Vu l’exposé de Madame le Maire ;
Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion des Landes et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres pré- sents
DÉCIDE :
De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion des Landes prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et de lui donner mandat :
Pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion
ET
Pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives,
De donner mandat à Madame le Maire pour déterminer avec le Centre de gestion les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié conformément à l’article L224-3 du CGFP. Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 08/02/2024
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PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’elle puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1er janvier 2025.
6) VALIDATION EVENTUELLE PAR LE CONSEIL DE L’ETUDE (ECOLE ET CANTINE) DE ALOÉ :
Madame Carine GONZALEZ souhaite un autre devis et une autre étude.
Monsieur Henri VELLO exprime ses réticences sur la solidité de cette
société, car elle est gérée par des bénévoles. De surcroît, Il voudrait connaître une réalisation concrète de cette société.
Il est aussi rappelé que la collectivité signe avec la société une convention
d’occupation de vingt-cinq ans pour la toiture des bâtiments publics.
De plus, l’énergie produite par les panneaux photovoltaïques sera ensuite revendue par Aloé.
En outre, pour récupérer l’électricité, il faut être actionnaire de la société
(50 € par action).
Le conseil reste unanime pour continuer cette démarche d’un projet dans
le photovoltaïque. Néanmoins, la proposition d’Aloé est mise en attente.
Madame le Maire propose de solliciter d’autres prestataires par exemple
le SYDEC.
7) DEMANDE D’UN ADMIMINSTRE POUR L’ACHAT EVENTUEL D’UN TERRAIN COMMUNAL :
Le Conseil Municipal est avisé que Monsieur Mathieu LESLUYE est
intéressé pour acquérir le terrain sis 615 route de Dax à TILH, afin d’y aménager un centre d’entrainement pour le tir à l’arc.
Monsieur Jean-Claude GRIHON informe le conseil que la société
GIACO’TP domiciliée actuellement sur la commune de Gaas et qui emploie quinze salariés voudrait s’installer sur ce terrain afin d’y placer un entrepôt et se rapprocher du département des Pyrénées-Atlantiques. Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 08/02/2024
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Monsieur Marc DELAS voudrait savoir si la Communauté de communes
qui dispose de la compétence "développement économique" serait intéressée à proposer une activité sur ce terrain.
Monsieur Jean-Claude BASTEROT rappelle qu’il y a des choses à faire sur le terrain Lur Berri qui est constructible.
Le service juridique de l’ADACL sera sollicité concernant les modalités
de vente d’un terrain communal.
8) DEMANDE D’UN CHANGEMENT DE PRENOM SUR LE MONUMENT AUX MORTS :
Madame CASTEITS, sœur de Jacques CASTEITS demande que soit
modifié à ses frais sur le monument aux morts, un prénom de son aïeul (Jules à la place d’Arnaud).
Monsieur Henri VELLO s’interroge sur une autorisation à demander à
l’association départementale des anciens combattants, ainsi que sur la certitude de l’identité de cette personne.
Il a été décidé de faire des recherches avant de donner une réponse
définitive.
9) COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS :
Point sur la commission bâtiment :
Madame le Maire avise le conseil que des travaux sont nécessaires à
l’église (la cimaise se décolle suite à l’usure du mur). Divers artisans seront sollicités tels que François ENCINAS et William AZEVEDO.
Derrière la salle des sports, il faudra remplacer le bardage du vestiaire
(bois très abîmé). Un devis a été demandé chez Gedimat à Orthez.
Madame Carine GONZALEZ suggère de demander un autre devis.
Concernant le lavoir, "le Bartillot", il a beaucoup souffert des inondations,
l’eau a creusé et est passée sous le lavoir. De plus, le poteau en béton est cassé, et le toit penche. Le devis est de l’ordre de 14 000 €. Il y aura peut-être des surcoûts lors de la réalisation des travaux, vu l’ampleur des dégâts. Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 08/02/2024
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Point sur la commission voirie :
Monsieur Jean-Claude GRIHON avise le conseil qu’un agent de la police
de l’eau et des milieux aquatiques est venu en 2023 pour évaluer la situation de la Carrère de l’Aygue. Les trois propriétaires des berges sont d’accord pour refaire le lit à la condition que Monsieur André MASSY nettoie la partie dont il est propriétaire. En outre, un pelliste attend les beaux jours pour intervenir.
Il est aussi rappelé que Monsieur Jérôme GUYOT, résidant au 125 Carrere
de l’Aygue connaît des problèmes récurrents d’inondation.
Concernant les difficultés rencontrées chez Madame NAPIAS JOVANOVIC sur le chemin du Troun, elles demeurent jusqu’à présent.
Par ailleurs, divers devis ont été demandés à l’entreprise GIACO’TP
concernant le chemin de Lagouarde pour 9 474.36 € TTC et l’aménagement de l’entrée du parking pour 6 789.10 € derrière la salle des fêtes.
10) QUESTIONS DIVERSES :
Signature du bail emphytéotique de la station-service :
Madame le Maire avise le conseil, que le bail emphytéotique de la station-
service sera signé le 28 février 2023 chez Maître CROUX, notaire à Saint-Sever avec effet rétroactif entre la commune et la société Enviem Retail France SAS basée à Maroilles (59). Les clauses de ce bail prévoient un paiement rétroactif des loyers à compter du 1er décembre 2022.
Financement de la rénovation de l’école :
Monsieur Henri VELLO s’étonne de pas connaitre la quote-part que la
commune devra s’acquitter dans le cadre du projet de rénovation de l’école, alors que la Communauté de communes vient de lancer l’appel d’offres concernant le marché de l’école.
Monsieur Jean-Claude BASTEROT demande qui va désormais régler les
factures d’électricité de l’école rénovée. Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 08/02/2024
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Démission de la commission des espaces verts et fonctionnement de la municipalité :
Madame Carine GONZALEZ remet à Madame le Maire, le 8 février 2024,
sa lettre de démission de la présidence de la commission espaces verts, "car elle estime ne rien apporter, cela ne sert à rien, elle considère qu’elle perd son temps". Elle déplore aussi que depuis trois ans, "rien ne se fait, on tourne en rond".
Elle évoque ensuite "le manque de préparation des dossiers", et "qu’on
ne travaille pas de la bonne façon".
Monsieur Marc DELAS déplore de ne pas être informé de certains travaux
comme le gravier qui a été étalé devant les arènes et le bétonnage de la petite impasse derrière l’ancienne mairie. Il regrette également l’absence de concertation, d’écoute et d’information. Il considère aussi "qu’on travaille dans le mauvais sens". Enfin, il regrette aussi de ne pas sentir une envie d’avancer de la part de la Municipalité.
Monsieur Henri VELLO évoque des problèmes de méthode et de
fonctionnement.
Monsieur Henry LALANNE indique n’avoir plus de nouvelles de
l’entreprise DARTIGUE-PEYROU depuis les malfaçons constatées sur le chemin de Lartigue. Il quitte ensuite la séance du conseil suite aux propos de Monsieur Marc DELAS.
Madame le Maire répond que la mairie est à l’écoute mais n’a pas les
moyens. Elle précise ensuite que les évènements concernant les travaux à l’école se sont précipités.
Elle informe également le Conseil Municipal que Madame Audrey LE
GOFF ferme le café installé à la salle de Chalosse depuis un an, au 31 janvier et qu’elle rendra les clés de la salle communale vers fin mars. Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 08/02/2024
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Carine GONZALEZ Annie LAGELOUZE