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Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Tilh.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+29+08+2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 29/08/2019
1
DEPARTEMENT DES LANDES
MAIRIE
DE
TILH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL DIX NEUF
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
L’an deux mil dix-neuf, le jeudi vingt-neuf août, à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune de TILH, dûment convoqué s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean DARRASPEN, Maire.
Etaient présents : M. DARRASPEN Jean, Mme CAMPAGNE-IBARCQ Bernadette, MM. VELLO Henri, GRIHON Jean-Claude, THOUANEL Jacques, COUTURE Jean-François, Mme DELMONT Séverine, M. CASTERA Jacques, Mme TOURNIS Mariannick, M. ALLAL Bruno.
Absents excusés : MM. SARRAUTE Patrick, LALANNE Henry, OBLE LE CORRE Christine, M. DELEPIERRE Arnaud, BASTIAT Jean.
Date de la convocation : 26/08/2019
Secrétaire de séance : Monsieur GRIHON Jean Claude.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 18 juillet 2019 à 20 heures.
1/ REHABILITATION DU CENTRE BOURG :
Le Conseil Municipal est informé que l’entreprise EIFFAGE a été retenue
dans le cadre du 2ème appel d’offres ouvert pour l’aménagement du centre bourg.
Le budget total prévisionnel des travaux s’élève ainsi à la somme de
559 114, 79 € TTC qui sera financé par l’emprunt de 250 000 €, le prêt relais TVA sur deux ans, les subventions et les fonds propres.
Les subventions, Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et les
amendes de police s’élèvent à la somme de 189 054 €. Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 29/08/2019
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Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas eu besoin de donner suite à la
demande de prêt complémentaire de 20 000 € votée par délibération du Conseil Municipal en date du 23 avril 2019.
Les travaux commenceront dès le 16 septembre 2019.
L’aménagement paysager sera revu à la baisse car les commandes seront
directement passées auprès des fournisseurs sans intermédiaire.
2/ PRET RELAIS TVA A TAUX FIXE :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’effectuer
un prêt relais dans l’attente du versement du Fond de compensation de la TVA 2020 (FCTVA), pour la réalisation du projet d’aménagement du centre bourg. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et à l’unanimité
des membres présents, décide de voter la réalisation auprès du Crédit Agricole d’Aquitaine, d’un emprunt d’un montant de 90 000 € dans l’attente du versement des fonds susvisés.
Cet emprunt aura une durée totale de 2 ans avec possibilité de remboursement anticipé à tout moment partiel ou total.
Les intérêts seront payables annuellement au taux fixe de 0, 43 %
(Euribor 1 an).
Cet emprunt est assorti d’une somme due pour frais de dossier d’un
montant de 100 €.
La commune s’engage à prendre en charge tous les impôts, droits et taxes
présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l’emprunt.
Le Conseil Municipal confère toutes délégations utiles à Monsieur le
Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Le Receveur est Madame le Percepteur de Peyrehorade.
3/ CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ATTACHE TERRITORIAL:
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du départ à
la retraite de Madame Cathy GUILLENTEGUY le 31 octobre 2019, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement à compter du 1er novembre 2019. Il convient ainsi de prévoir la création d’un emploi permanent à temps
complet.
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE : Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 29/08/2019
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De créer un poste permanent à temps complet d’Attaché Territorial.
Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
Il sera chargé des fonctions de secrétaire de mairie.
La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la règlementation en vigueur pour le cadre d’emploi des attachés
territoriaux.
Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et
article prévus à cet effet.
La présente délibération prendra effet à compter du 1er novembre 2019.
4/ CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN DE 65 M2 A Monsieur et Madame MARTINE Francis :
Le Conseil Municipal est informé que Monsieur et Madame MARTINE
Francis souhaitent acquérir une bande de terrain de 65 m2 jouxtant leur propriété afin de corriger un problème cadastral datant d’une trentaine d’années.
Ce terrain nu est situé dans la zone non constructible de la carte communale. Vu le procès-verbal de délimitation du Cabinet Claude VIGNASSE à ORTHEZ, Il est proposé d’accepter la cession de cette bande de terrain pour une somme forfaitaire de 200 €. Il est précisé que les frais afférents à la transaction (bornage, notaire) sont à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE la vente d’une bande de terrain de 65 m2 pour une somme forfaitaire de 200 €, les frais de bornage et d’acte notarié restant à la
charge exclusive de l’acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette transaction.
5/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DE PROMOTION DU KIWI DE L’ADOUR :
Monsieur le Maire présente le projet des aires d’accueil des travailleurs
saisonniers du kiwi sur les communes de Hastingues, Saint Etienne d’Orthe et Bélus.
Le projet initial estimé à 120 000 € et couvrant les dépenses d’achat de
six sanitaires mobiles et cuves de vidange, est pris en charge à hauteur de 40 Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 29/08/2019
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000 € par l’Association de Promotion du Kiwi de l’Adour, 40 000 € par la Mutualité Sociale Agricole et 40 000 € par la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans.
Constatant un coût très onéreux de fonctionnement de 15 000 HT par an
de vidange, des systèmes d’assainissement autonomes et pérennes sont envisagés sur les aires d’accueil de Bélus et de Saint Etienne d’Orthe. Ainsi, cette dépense d’investissement exceptionnelle serait amortie au bout de trois ans. Ce coût global d’aménagement et d’équipement actualisé est estimé à 200 000 € HT, soit 80 000 € de plus que le projet initial.
Suite au Comité de pilotage « Aires d’accueil des saisonniers » du 4 juillet
2019, et à la présentation du dossier en conseil communautaire du 9 juillet 2019, il est proposé que ce surcoût de 80 000 € soit pris en charge à 50 % (soit 40 000 €) par l’Association de Promotion du Kiwi de l’Adour et, à 50 % par l’ensemble des communes du territoire suivant une répartition au prorata du nombre d’habitants.
Ainsi, le Conseil Municipal est invité à voter l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association de Promotion du Kiwi de l’Adour d’un montant de 1 360 €.
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (10 pour, 1 abstention), le Conseil Municipal :
DECIDE de ne pas valider l’attribution de cette subvention exceptionnelle, estimant que la commune a déjà participé dans le cadre
de la subvention communautaire.
6/ CADEAU DE DEPART A LA RETRAITE Cathy GUILLENTEGUY, SECRETAIRE DE MAIRIE :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que
Madame Cathy GUILLENTEGUY fera valoir ses droits à la retraite à compter du 31 octobre 2019. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin de lui offrir un cadeau. L’idée générale est de pouvoir la remercier pour tous les services rendus à la collectivité durant sa présence au sein de la commune durant un peu plus de 39 années.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De valider le principe d’un cadeau offert à la secrétaire de mairie partant à la retraite pour un montant oscillant entre 700 € et 1000 €.
De charger Monsieur le Maire de choisir le cadeau correspondant.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision.
Les crédits relatifs seront prévus à l’article 6232 (fêtes et cérémonies) du
budget 2019. Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 29/08/2019
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7/ SUCCESSION AU SECRETARIAT DE MAIRIE :
Monsieur Vincent PAYSAS venant de la Commune de Pellegrue en Gironde, succédera dès le 1er novembre 2019 à Madame Cathy GUILLENTEGUY.
Une période de tuilage sera évidemment souhaitable durant quelque
temps. Ainsi, Madame Cathy GUILLENTEGUY sera présente quelques heures par semaine auprès de Monsieur Vincent PAYSAS dans le cadre du service de remplacement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Monsieur Vincent PAYSAS sera présenté aux membres du Conseil Municipal lors de la prochaine réunion le 4 octobre prochain.
8/ CUMULUS SALLE POLYVALENTE :
Suite à la demande effectuée par plusieurs conseillers municipaux, concernant le cumulus trop petit de la cuisine de la salle polyvalente, Monsieur le Maire a fait installer par Denis Siberchicot, un cumulus électrique de 300 litres en série (1 039, 50 €) qui, ajouté à celui déjà en place d’une contenance de 100 litres, permettra d’avoir de l’eau chaude en quantité suffisante pour les grands repas et notamment celui des fêtes patronales.
9/ RAMPE POUR HANDICAPES A L’ECOLE :
La rampe pour personnes à mobilité réduite à l’école a été confectionnée
par les employés municipaux dans le cadre des travaux en régie. Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à constater ces travaux, se disant totalement satisfait du travail effectué.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé les conseillers présents.
DARRASPEN Jean, CAMPAGNE-IBARCQ Bernadette
VELLO Henri GRIHON Jean Claude Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 29/08/2019
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THOUANEL Jacques SARRAUTE Patrick
LALANNE Henry COUTURE Jean-François
DELMONT Séverine OBLE LE CORRE Christine
CASTERA Jacques DELEPIERRE Arnaud
TOURNIS Mariannick ALLAL Bruno BASTIAT Jean.