Conseil Municipal - cm 2018 12 avril

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Conseil Municipal - cm 2018 12 avril Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Saint-Witz. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2018 12 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 AVRIL 2018

Convocation du 05 avril 2018

Présents: Mmes Marion BERSON-GEANT - Michèle CAQUIN - Marie-Hélène DAUPTAIN - Chantal DELGADO - Fabienne GRU - Marie-Hélène HOFFER - Lucie LE PAGE

Mrs Germain BUCHET - Xavier BELAIR - Jean-Michel DEBCZAK - David DUPUTEL - Thibault FERTE — Emmanuel FLINOIS - Stéphane MOURET - Emmanuel PETIOT - Joël VANDERSTIGEL - Frédéric VANCON - Richard ZADROS.

Pouvoirs: Mme Dominique GRIS à Mme Fabienne GRU

Mme BERNIER à Mme CAQUIN

M. Eric RADELET à M. Joël VANDERSTIGEL

M. TERRADE à M. Stéphane MOURET

Absents : Mme Djamila LASRI

Secrétaire de Séance : Mme Fabienne GRU

Ouverture de Séance : 20h45

1- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 février 2018

IL est demandé de préciser que la DDT ne veut pas que l’on construise au-delà de l'autoroute AT. Le compte-rendu est approuvé à la majorité.

2- Décision

Décision n°2018/02 du 15/03/2018 - Classe de découverte du 03 au 08 Avril 2018 au domaine de st jean THISY.

Application de deux tarifs :

- _ Wéziens et communauté : 279.18 euros

-__ Extérieur: 398.83 euros

3 classes y participent pour un montant de 29 115.00 euros (avec le car) - La commune prend en charge 30%.

FINANCES

3- Vote du Compte administratif 2017

a) Approbation du compte administratif 2017

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Réalisation Chapitre Réalisation

011 charges à caractère général 1327 632.16 70 produit des services 427 184.62

012 charges de personnel 2 410 792.88 73 impôts et taxes 4 025 660.18

65 autres charges 259 267.35 74 dotation et participation 316 454.07

66 charges financières 78 088.93 75 autres produits 4712121

7 charges exceptionnelles 43 664.11 76 produits financiers 15.90

42 ordre- transfert entre section 581 630.85 77 produits exceptionnels 626 861.49

14 atténuation de produits 271 530.00 042 ordre-transfert entre section 8117.01

013 atténuation des charges 61 824.09

TOTAL | 4 972 606.28 TOTAL | 5 513 238.57

EEE LL

Conseil Municipal du 12 avril 2018 Page 1INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Réalisation Chapitre Réalisation

1068 sieccao 32 941.96 13 Subvention d’invest. 331 394.48

16 Dépenses financières 615 238.37 10 Recette financière 1 349 424.27

20 Acquisition incorporelle 24 605.04 040 Opération d’ordre 581 630.85

21 Acquisition corporelle 305 731.88 16 emprunts et dettes

23 Travaux en cours 127 594.48 fi

040 Ecriture d'ordre 8117.01 TOTAL | 2 262 449.60

TOTAL! 1114 228.74

Les résultats sont les suivants :

e Fonctionnement:

-_ Dépenses de fonctionnement = 4 972 606.28

- Recettes de fonctionnement = 5 513 238.57

Soit un excédent de fonctionnement de 540 632.29 pour l'exercice 2017

e Investissement :

- Dépenses d’investissement = 1 114 228.74

- Recettes d’investissement = 2 262 449.60

Soit un excédent d’investissement de 1 148 220.86 pour l'exercice 2017. Ce résultat d'investissement doit se cumuler avec celui de l'exercice antérieur qui était un déficit de 1 220 782.14,

Ainsi -1 220 785.14 + 1 148 220.86 = -72564.28

Le résultat d'investissement de 2017 est donc un déficit d’investissement de 72 564.28. Cette somme sera inscrite au budget 2018 à l’article 001 en dépenses d’investissement. Monsieur le Maire sort la salle de Conseil,

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2017 sous la présidence de Fabienne GRU.

Approuvé à la majorité

3 abstentions

Marie-Hélène DAUPTAIN- Jean-Michel DEBCZAK - Emmanuel FLINOIS

Délibération n° 20/18

b) Approbation du compte de gestion du percepteur 2017

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du percepteur qui est en concordance avec le compte administratif 2017.

Approuvé à la majorité

3 abstentions

Marie-Hélène DAUPTAIN- Jean-Michel DEBCZAK - Emmanuel FLINOIS

Délibération n° 21/18

c) Affectation des résultats de 2017 au budget 2018

Le déficit d’investissement cumulé de 72 564.28 euros sera reporté en dépenses d’investissement à l’article 001 au Budget Primitif 2018.

L’excédent de fonctionnement de 540 632.29 euros sera affecté en recettes d'investissement à l’article 1068 au Budget Primitif 2018

Le Conseil Municipal approuve l’affectation des résultats de 2017 au budget 2018.

Approuvé à la majorité

3 abstentions

Marie-Hélène DAUPTAIN- Jean-Michel DEBCZAK - Emmanuel FLINOIS Délibération n° 22/18

4- Budget primitif 2018

a) Vote des taux d’imposition

Après discussion et avis favorable de la commission des finances qui s’est déroulée le mardi 03 avril 2018, il est proposé au conseil municipal d'augmenter les taux de 0.5 points soit 4.48%

N-1 2018

Taxe d’habitation 12.67% 13.24%

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 16.05% 16.77%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 108.39% | 113.26%

Le Conseil Municipal vote les taux d’imposition.

Approuvé à la majorité

S contre

Marie-Hélène DAUPTAIN- Jean-Michel DEBCZAK - David DUPUTEL -

Emmanuel FLINOIS - Marion BERSON-GEANT

Délibération n° 23/18

Conseil Municipal du 12 avril 2018 Page 2FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Prévision Chapitre Prévision

011 Charge à caractère général ||] 1 594 500.00 70 produits des services 400 000.00

012 Charges de personnel 2 511 594.00 73 impôts et taxes 4 151 954.00

65 autres charges 264 000.00 74 dotations et participation 178 749.00

66 charges financières 66 200.00 75 autres produits 44 000.00

67 charges exceptionnelles 2 000.00 76 produits financiers 16.00

042 amortissements 13 000.00 77 produits exceptionnels 25 000.0 014 atténuations de produits 272 097.48 013 atténuations des charges 60 000.00

023 autofinancement 136 327,52 TOTAL 4 859 719.00

TOTAL ||| 4 859 719.00

INVESTISSEMENT

Chapitre Prévision Chapitre Prévision

001déficit annuel 12 564.28 021 autofinancement reporté 136 327.52

20 immobilisations incorporelles 147 684.00 10 recettes financières 500 000.00

21 immobilisations corporelles 1 517 520.00 1068 excédents de fonctionnement 540 632.29

23 immobilisations en cours 13 000.00 13 subventions d'investissement 48 234.81 16 emprunts et dettes assimilés 169 426.34 16 emprunts et dettes assimilés

TOTAL |]| 1 920 194.62 024 Vente terrain 682 000.00

040 Amortissement 13 000.00

: Lu ge TOTAL 1 920 194.62 Le Conseil Municipal approuve le budget primitif

2018. Approuvé à la majorité

5 contre

Marie-Hélène DAUPTAIN- Jean-Michel DEBCZAK -— David DUPUTEL — Emmanuel FLINOIS - Marion BERSON-GEANT

Délibération n° 24/18

5- Demande de subventions

a) Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise pour les écoles municipales de musique et de danse pour l’année 2018

Le Conseil Municipal sollicite la subvention de 3 500.00 € au Conseil Général du Val d'Oise. Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 25/18

b) Fonds scolaire 2018 auprès du Conseil Départemental du val d'Oise

Le Conseil Municipal sollicite cette aide chaque année en fonction du montant des travaux d’entretien (fonctionnement) dans l'établissement scolaire.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 26/18

c) Demande de subvention auprès du SMEGTVO du Val d'Oise pour l’enfouissement des réseaux rue Charles Péguy.

Le Conseil Municipal sollicite une subvention au SMEGTVO du Val d'Oise, en fonction du montant des travaux. Approuvé à l'unanimité

6- Classes de découverte

Indemnité aux enseignants

Les enseignants accompagnant les enfants en classes de découverte percevront une indemnité de 26.81/jour, soit 6 jours x 26.81€-160.86€.

Le Conseil Municipal approuve l'indemnité versée aux enseignants accompagnant les enfants en classes de découverte. Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 28/18

Conseil Municipal du 12 avril 2018 Page 3URBANISME

7- Projet de construction sur « la haie Jabeline » : convention de rétrocession des voieries et espaces

communs avec le groupe FLINT IMMOBILIER.

Dans la perspective de la rétrocession des voieries et espaces communs à la commune, le groupe FLINT

IMMOBILIER a proposé une convention. Cette convention n’est pas assez précise. Le Conseil Municipal demande un cahier des charges plus détaillé et envisage une assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des travaux, état des lieux, PV de réception, vérifier également les rues

concernées par ces travaux (rue de la fontaine aux Chiens).

8- Promesse de vente à ELGEA d’une parcelle de terrain dans la « Haïe Jabeline » Il s’agit de la parcelle B1081 d’une surface de 67 m2 au prix de 40 euro le m2 soit 2 680.00 euros HT. ELGEA vendra la parcelle au groupe FLINT IMMOBILIER pour son programme d'aménagement

immobilier prévu sur la haie Jabeline.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente de la parcelle B1081 de

67m2 à ELGEA.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 29/18

9- Modification simplifiée n°1 du PLU

En application de l’article L153-45 et 48 du code de l'urbanisme, La commune a choisi la procédure de la modification simplifiée du PLU.

Elle consiste à :

-_ Préciser l’implantation des clôtures sur rue afin de lever l'ambiguïté pour les constructions futures sur

la zone AU

-_ Rajouter l’avis favorable de la CDPENAF

-_ Rajouter la charte agricole du Grand Roissy — gèle des terrains agricoles pour 30 ans, ce qui interdit toutes constructions

- Compléter la liste des lignes de bus

-_ Corriger le pourcentage de maisons individuelles dans l'OAP de la zone AU

Les mesures de publicité sont les suivantes :

- Cette modification simplifiée sera notifiée au préfet et aux Personnes Publiques Associées (article

L132-7 et L132-9)

- Mise à disposition du public pendant un mois, avec possibilité de formuler des observations du ler au

31 mai 2018 sur un registre mis à disposition du public en mairie.

- Les observations pourront également être effectuées par mail à l'adresse suivante : urbanisme@saint- witz.fr

-__ Le projet pourra être consulté sur le site de la commune www.saint-witz.fr - Un bilan de la concertation sera présenté au Conseil Municipal qui devra délibérer et approuver cette

modification en tenant compte éventuellement des observations formulées. -_ La délibération prise ce soir sera affichée en mairie pendant un mois. Le Conseil Municipal vote les modalités de mise à disposition du public du projet de modification

simplifiée n°1 du PLU.

Approuvé à la majorité

1 abstention

David DUPUTEL

Délibération n° 30/18

DIVERS

- Vote du budget 2018 de la communauté d'agglomération

- Circulation des camions sur le CD10 : Madame BERSON-GEANT membre de l'ADW - Association de Défense Wézienne demande une motion de soutien à l’association pour l’action menée contre la traversée

du village par les camions (informations, pétition.)

Une motion de soutien à l’association l’APEPP -— Association pour la Préservation de l'Environnement et du Patrimoine de Plailly avait été prise en Conseil Municipal du 22 Février 2018.

Le Conseil Municipal vote la motion de soutien à l’action menée par l'APW - Dans le cadre de l'instruction du permis d'aménager de la Haie Jabeline, Le code de l'énergie (article L342-11 du 29 décembre 2014), prévoit que lorsqu'il y a une extension des réseaux à construire, la partie située sur le terrain d’assiette du projet est à la charge de l’aménageur. Par

contre, en dehors du terrain d’assiette, la contribution est due à ENEDIS par la collectivité.

Conseil Municipal du 12 avril 2018 Page 4Ainsi pour le projet d'aménagement sur le terrain de la Haie Jabeline, ENEDIS prévoit une contribution

de 12 913.07 euros pour 196 mètres d'extension en dehors du terrain d’assiette. le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander au groupe FLINT Immobilier le paiement de la contribution due à ENEDIS par la commune, pour l'extension du réseau électrique. -__ Approuvé à la majorité

Délibération n° 31/18

Fin de séance : 00 heures.

Secrétaire de Séance, Le Maire, Fabienne GRU. pp UCHET,

LE

Conseil Municipal du 12 avril 2018

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