Compte-Rendu - CRCM20130531

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Compte-Rendu - CRCM20130531 Document publié le Vendredi 31 mai 2013 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20130531)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

31 mai 2013

L’an deux mil treize, le trente et un mai à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Gérard GUILLAUME, Maire.

Date de convocation : 23 mai 2013

Présents : Messieurs GUILLAUME, RONGERE, PIREYRE, FUSTIER, ALEXANDRE, REYNARD, ZYCHLA et Madame ROUSSET.

M. Sylvain LAMARTINE qui a donné procuration à M. François FUSTIER. Mme Christelle CASSAGNE qui a donné procuration à M. Gérard GUILLAUME Mme Patricia TENNEREL qui a donné procuration à M. André RONGERE. M. Pierre CONRAUX qui a donné procuration à Mme Michèle ROUSSET M. Michel BARTHELEMY qui a donné procuration à M. Eric PIREYRE

Absent : M. Mathieu CUZIN

Secrétaire de séance : M François FUSTIER

Après lecture, le compte rendu de la séance du 12 avril 2013 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1 – Modification des statuts de la Communauté de Communes de Billom-St Dier – Vallée du Jauron

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur une nouvelle composition du Conseil Communautaire qui entrera en vigueur à la suite des élections municipales de 2014. Monsieur le Maire détaille la proposition de répartition des délégués établie lors du Conseil Communautaire du 08 avril 2013. Le Conseil Municipal accepte cette proposition qui octroie deux délégués à la commune de Montmorin. Il ratifie également la modification des statuts entrainée par la fusion des communes.

Infos : Réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

Monsieur le Maire présente le nouveau dispositif mis en place par la Communauté de Communes pour le financement des installations classées « Point Noir » : aides de l’Agence de l’eau, du Conseil Général, Eco-prêt à taux 0, Avance remboursable auxquels s’ajoute une subvention Communautaire. Ces aides sont soumises à condition de ressources.

2 – Jeunesse et Reconstruction : chantier 2013

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention avec l’association Jeunesse et Reconstruction dont l’objet serait la restauration et la valorisation du patrimoine local. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer cette convention. Ce chantier se déroulera du 07 au 20 juillet 2013.

3 – SIEG du Puy-de-Dôme : Nouvelle adhésion

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’adhésion au S.I.E.G. de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy pour la compétence optionnelle Eclairage Public.

4 – Rapport annuel sur le prix de l’eau

Monsieur le Maire donne lecture des principaux points du rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité de l’eau établi par le S.I.A.E.P Rive Gauche de la Dore d’Estandeuil.Les chiffres font apparaître :

- des volumes d’eau produits de 415 703 m3 (+ 1.35 % qu’en 2011)

- nombre d’abonnés : 4898

- tarification et recettes du service : abonnement pré : 32 € HT – habitation : 64 € HT prix du m3 d’eau : 1,28 € HT

Monsieur le Maire informe que ce rapport est à la disposition des usagers et consultable en Mairie.

5 – Projet école

Monsieur le Maire fait savoir à l’Assemblée que le Permis de Construire du projet école est accordé après prise en compte des prescriptions des Bâtiments de France (teintes des crépis, végétalisation…). Un appel d’offre a été lancé pour 11 lots (ouverture des plis le 18 juin). Vu la réponse négative de Monsieur le Sénateur Alain Néri pour une subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur, le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour solliciter cette subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000 € par l’intermédiaire de Monsieur le Député André Chassaigne.

Il l’autorise également à entamer les démarches administratives d’information pour la mise en vente des locaux de l’ancienne école.

Une réunion publique est programmée le 25 juin à 20 h 30 à la salle polyvalente pour présenter la construction de la nouvelle école.

6 – Questions diverses

Vitesse de circulation à Gardy : A la demande de Monsieur le Maire, des comptages et des mesures de vitesse ont été réalisés sur la RD 14 devant l’ Etablissement Ravel. Compte tenu des résultats (779 véhicules jour, 85 % des véhicules roulent à moins de 75 km/h), les services du Conseil Général décident de mettre en place une limitation de vitesse à 70 km/h sur une section de 300 mètres de long sur la RD 14 au lieu-dit « Gardy ».

Panneaux d’information dans les abris-bus :

Des panneaux, copie conforme du plan figurant en dernière page du bulletin municipal, seront installés dans les abris-bus de la commune afin de renseigner les automobilistes ne connaissant pas notre commune. Tous les commerçants, artisans et agriculteurs de la commune qui souhaitent que leur activité soit géo-localisée sur ces panneaux peuvent déposer dès à présent trois exemplaires de leur carte de visite en Mairie. Un courrier explicatif leur sera adressé.

Chantier d’insertion : Compte tenu du mauvais temps, les travaux au cimetière ont pris une semaine de retard.

Omission : Nous avons omis d’inscrire le décès de Mme Raymonde DECOMBAS, en date du 10/01/2013, sur le dernier bulletin Info-Montmorin. Nous présentons nos excuses à la famille.