Déliberation - DCM 06 250624

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Déliberation - DCM 06 250624 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 06 250624)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE

d ' A U B A G N E

Convocation du 19/06/2024

Date de publication :

Conseillers en exercice : 043

Présents : 038

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 juin 2024

L'An deux mille vingt-quatre, et le mardi vingt-cinq juin à 18

heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous

la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.

N° 006-250624

OBJET : ADMINISTRATION

GENERALE

Approbation de la Convention de

partenariat avec la Fondation 30

Millions d’Amis pour l’identification et

la stérilisation des chats errants.

PRESENTS :

Monsieur GAZAY Gérard Maire,

Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur

AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,

Monsieur LEVISSE André, Madame HARKANE Stéphanie,

Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur MOURNAUD Léo, Madame

LEVASSEUR Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame

GABRIEL Julie Adjoints,

Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,

Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,

Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur

CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur

COETTO Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur

KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,

Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE

Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX

Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle,

Monsieur MIROUX William, Monsieur PERRIN-TOININ Yves,

Monsieur HERMANT Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle,

Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

EXCUSES:

Madame MORFIN Geneviève (donne pouvoir à Madame MENET

Danielle), Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à Monsieur

GAZAY Gérard), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 01/07/2024

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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NE,C=FR

01/07/2024Délibération n° 006-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)

pouvoir à Monsieur LATZ Alexandre), Madame BOISSON Valérie

(donne pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine), Madame

METCHÉ-BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à Monsieur

ROUSSET Alain)

ABSENTS :

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire

Madame Sophie AMARANTINIS rapporte :

Comme beaucoup de communes, la Ville d’Aubagne est confrontée à la présence de chats libres sau- vages. Afin de stopper une prolifération certaine, la Municipalité a décidé de mettre un terme à leur multiplication en lançant une campagne de stérilisation.

Depuis quelques années, la Fondation 30 Millions d’Amis accompagne les communes dans la mise en place de campagnes de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages respectueuses du bien-être animal.

Cet accompagnement prend la forme d’une convention.

La Fondation 30 Millions d’Amis prendra en charge les frais de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages, à hauteur de 80 euros TTC pour une castration et la pose d’une puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille), 100 euros TTC pour une ovariectomie et la pose d’une puce électronique (avec marquage PE dans l’oreille) et exceptionnellement 120 euros TTC pour une ovariohystérectomie et la pose d’une puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille). En contrepartie, la Fondation 30 Millions d’amis demande une participation de la com- mune aux frais vétérinaires à hauteur de 50 %, dans la limite du budget communal fixé au montant de 3.000 euros.

L’association locale « Les Chats du Cœur » procédera aux opérations de capture et de re-lâchage des chats sur le lieu de vie.

Cette délibération propose donc la conclusion d’une Convention de prise en charge des frais correspondants avec la Fondation 30 Millions d’Amis.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU l’article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L211-27, L.212-10 et R211-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime,

VU la loi n° 99.5 du 6 Janvier 1999 relative aux animaux dangereux et libres sauvages et à la protection des animaux, l'arrêté interministériel du 27 Avril 1999 et le décret n° 99-1164 du 29 Décembre 1999,

CONSIDERANT que Monsieur le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20240625-250624_06-DE

Reçu le 01/07/2024

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01/07/2024Délibération n° 006-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)

détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification,

CONSIDERANT que, pour l’accomplissement de cette mission, il convient de conclure une Convention de partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour l’année 2024,

CONSIDERANT que la capture et la prise en charge d’animaux libres sauvages contribuent au maintien de la sécurité, de la tranquillité et de l’hygiène publiques,

CONSIDERANT l’implication active de l’association aubagnaise « Les Chats du Cœur » dans la mise en œuvre d’actions visant à identifier, capturer et stériliser les chats libres sauvages conformément aux dispositifs réglementaires en vigueur,

CONSIDERANT que la Commune a été récompensée pour son engagement en faveur du bien-être animal par l’obtention du label « Ville amie des animaux » de la Région Sud,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE 1er : d’APPROUVER la conclusion de la Convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis relative à la stérilisation et à l’identification des chats libres sauvages ;

ARTICLE 2 : d’APPROUVER la participation de la Commune d’AUBAGNE à verser à hauteur de 50% des frais d’identification et de stérilisation à la Fondation de 30 Millions d’Amis et dans la limite du budget communal fixé au montant de 3.000 euros ;

ARTICLE 3 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document et tout acte relatif à l’exécution de la présente délibération ;

ARTICLE 4 : d’INSCRIRE sur l’exercice 2024 du budget, les crédits correspondants.

ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20240625-250624_06-DE

Reçu le 01/07/2024

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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01/07/2024