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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231102 08 ENV SICTOM Re glement de collecte 2023 tampon
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231102 08 ENV SICTOM Re glement de collecte 2023 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Inégalités sociales,
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 N O V E M B R E 2 0 2 3
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 2 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni l’auditorium de la Villa Bedat, Rue de l'intendant d'Etigny, à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 27 octobre 2023,
Secrétaire de séance : Marie-Lyse BISTUE
Etaient présents 42 titulaires, 1 suppléant, 11 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : André BERNOS, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Philippe VIGNEAU, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU-CARRÈRE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Eric BERGEZ suppléant de Dany BARRAUD
Pouvoirs : Bernard AURISSET à André BERNOS, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Chantal LECOMTE à Sami BOURI, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Philippe GARROTE à Dominique QUEHEILLE, Jean-Paul PORTESSENY à André LABARTHE,
Absents : Jean-Claude COSTE, Jean-François CAZAUX, David MIRANDE, Jacques CAZAURANG, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Jean-Michel IDOIPE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Frédéric LOUSTAU, Nathalie PASTOR, Muriel BIOT, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 231102-08-ENV
SICTOM : REGLEMENT DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 N O V E M B R E 2 0 2 3
P. CASABONNE explique qu’un certain nombre de mesures concernant l’évolution du Service Public de Prévention et Gestion des Déchets Ménagers ont été validées lors du Conseil Communautaire du 3 novembre 2022 afin de moderniser et optimiser le service rendu aux usagers.
Ainsi, il a notamment été décidé de modifier et d’adapter les fréquences de collectes des ordures ménagères et du tri sélectif (emballages/papiers) en fonction du type d’habitat.
Il convient à présent d’adapter le Règlement des collectes des déchets ménagers et assimilés pour tenir compte des précédentes décisions dont les premières modifications interviendront dès le 20 novembre 2023 avec la réduction de fréquence de collecte des ordures ménagères tous les 15 jours pour certaines communes.
Il est également proposé d’adapter les nouveaux horaires de travail des agents de collecte qui entreront en vigueur à cette date.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 51 voix pour et par 3 abstentions/nuls/blancs/non-participations (C. LACOUR, R. VILLALBA, A. GUEBARA),
- APPROUVE le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCHB ci-annexé,
- AUTORISE le Président à signer tous les actes se rapportant à ce dossier,
- CHARGE le Président de transmettre le règlement à l’ensemble des Maires des communes membres pour son application sur le territoire communal dans le cadre de leur pouvoir de police administrative,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 2 novembre 2023
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé M-L. BISTUE Signé BU
Marie-Lyse BISTUE Bernard UTHURRY