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Déliberation - 1025018
Déliberation - 1025030
Déliberation - 1024995
Déliberation - 1025041
Déliberation - 1529567
Compte-Rendu - 1025027
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1025027)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
DE
CHAMBERY
CANTON
D’AIX-LES-BAINS
1
COMMUNE
DE
SAINT-OURS
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2021
Le
22
novembre
2021
à
18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
15
novembre
2021
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Laure
MASSONNAT,
Marie
METIVIER,
Virginie
PETELLAT,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD,
André
BOGEY,
Jean-François
DAGAND),
Louis
DUFOURNET,
Cyril
MORIQUAND),
Denis
PAZEM,
Romain
REY,
Pascal
RINER
Absents
excusés
: Yannick
GUTHLEBEN,
Patrick
MATHIEUX
Secrétaire
de
séance
: Virginie
PETELLAT
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la séance
à
18
heures
30.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2021
: approuvé
à
l’unanimité. Monsieur
le Maire
sollicite
l’autorisation
d’ajouter
le point
suivant à
l’ordre
du jour :
L’ajout
d’une
délibération
n°
37-2021
: — Budget
général
2022
: Ouvertures
anticipées
de
crédits
: proposition
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
la modification
de
ce point
à l’ordre
du jour.
Monsieur
Le
Maire
aborde
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour.
Délibération
n°
32-2021
: Décisions
budgétaires
716
- Versement
d’une
indemnité
pour
le gardiennage
de
l’église
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
que
l’Eglise
de
Saint-Ours
fait
partie
du
patrimoine
bâti
de
la
commune
et
qu'une
circulaire
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8 janvier
1987
a précisé
que
le
montant
maximum
de
l’indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l’objet
d’une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
Pour
préserver
ce
patrimoine,
1l est nécessaire
d’assurer
l’entretien
de
l’église
pour
assurer
au
mieux
sa
conservation
par
l’organisation
d’un
gardiennage.
Sa
mission
est
d’ouvrir
et fermer
régulièrement
l’église,
de
s’assurer
de
son
intégrité,
d’accueillir
les
personnes
désireuses
d’en
faire
la visite
et d’entretenir
l’église.
La
loi
du
9
décembre
1905,
portant
séparation
des
Eglises
et de
l’Etat
a consacré
l’autonomie
financière
des
cultes.
L’article
2
interdit
à l’Etat
et
aux
collectivités
publiques
de
les
financer,
directement
ou
indirectement.
Cependant,
ce
principe
connaît
des
atténuations
prévues
par
le
texte
même
de
la loi,
confirmé
par
des
arrêtés
du
conseil
d'Etat.
Le
montant
de
l’indemnité
est
fixé
chaque
année
par
circulaire
ministérielle.
La
circulaire
ministérielle
n°
19
du
07
mars
2019
fixe
le
plafond
indemnitaire
en
2020
à 479.86€
pour
un
gardien
résidant
dans
la commune
où
se trouve
l’édifice
du
culte
et à
120,97€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune
et visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées
Il appartient
au
maire
de
désigner
la personne
qui
lui paraît
présenter
les
garanties
nécessaires
à la fonction
du
gardien.
Cette
nomination
intervient
par
voie
d’arrêté
municipal.
Par
arrêté
du 19
décembre
2017,
Madame
Marie-Claire
MATHIEUX-PANTIN
a été
nommée
gardienne
de
l’église
communale
de
Saint-Ours.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Fixe
l’indemnité
de
gardiennage
à la somme
de
479,86€
pour
2021.
-
Dit
que
ce
montant
est
inscrit
au
budget
primitif 2021.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
n°
33-2021
Mise
en
place
d’un
conseil
intercommunal
de
sécurité
et de
prévention
de
la
délinquance
Il
est
rappelé
la
loi
n°
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
prévoit
la
création
de
Conseils
locaux
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CLSPD). En
vertu
de
l’article
L.
5216-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communautés
d'agglomération
exercent
de
plein
droit
et
en
lieu
et
place
des
communes,
la
compétence
« Dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
».
Dans
ce
contexte,
l’article
L.
132-13
du
code
de
la
sécurité
intérieure
prévoit
que
le
Président
anime
et
coordonne
les
actions
qui
concourent
à l’exercice
de
cette
compétence
et,
sauf
opposition
d’une
ou
plusieurs
communes
représentant
au
moins
la
moitié
de
la
population
totale
concernée,
préside
un
conseil
intercommunal
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
(CISPD).
Instance
de
concertation
sur
les
priorités
de
la
lutte
contre
l’insécurité
et
la prévention
de
la
délinquance,
le
CISPD
favorise
l’échange
d’informations
et permet
de
définir
périodiquement
des
objectifs
à
atteindre
grâce
à
l’intervention
coordonnée
de
plusieurs
acteurs.
Le
CISPD
regroupe
des
représentants
des
services
de
l’Etat,
des
représentants
des
communes
ainsi
que
des
représentants
d’association,
établissements
ou
organismes
œuvrant
dans
les
domaines
de
la prévention,
de
la
sécurité,
de
l’aide
aux
victimes,
du
logement,
des
transports
collectifs,
de
l’action
sociale
ou
des
activités
économiques.
Ainsi,
le
CISPD
permet
l’expression
concertée
des
priorités
autour
desquelles
doivent
se mobiliser
les
différents
acteurs.
Le
conseil
communautaire
du
21
septembre
2021
a
validé
le
principe
de
constitution
d’un
conseil
intercommunal
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
(CISPD).
La
mise
en
place
d’un
CISPD
restant
subordonnée
à
l’absence
d’opposition
des
communes
membres,
il est
précisé
que
si une
ou
plusieurs
communes
représentant
au
moins
la moitié
de
la population
totale
du
territoire
s’oppose
à la
création
du
CISPD,
celui-ci
ne
pourra
pas
être
Créé. Le
conseil
municipal
est donc
invité
à se prononcer
sur
la création
du
CISPD.
Monsieur
DAGAND
Jean-François
informe
le
conseil
municipal
qu’il
souhaite
démissionner
de
son
mandat
au
Parc
des
Bauges,
au
motif
de
difficultés
d’organisation
de
réunions,
trop
souvent
décalées,
reprogrammées
et
de
nouveau
annulées,
sans
raison
valable.
II
se
propose
pour
être
le
représentant
de
la
commune
en
remplacement
de
Monsieur
Le
Maire.
Après
une
discussion
ouverte
entre
les
conseillers,
Monsieur
DAGAND
annonce
qu’il
reste
encore
en
mandat
pour
le Parc,
mais
reverra
sa position
si l’organisation
ne
change
pas.
La
commune
sera
représentée
au
sein
du
CISPD
par
le
maire,
conformément
à
l’article
D.
132-12
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure.
La
composition
du
CISPD
sera
actée
par
arrêté
du
Président
de
Grand
Lac.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le présent
rapport,
-
APPROUVE
la
création
du
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CISPD).
Délibération
n°
34-2021
Mise
en
place
d’une
convention
pour
le déneigement
de
la
commune
avec
la participation
d’un
agriculteur
au
déneigement
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
fait
l’acquisition
d’une
lame
de
déneigement
et
d’une
saleuse
permettant
d’équiper
le
tracteur
d’un
exploitant
agricole
qui
procèdera
aux
déneigements
des
routes
communales
en
cas
de
besoin. Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
plusieurs
agriculteurs
et
entreprises
de
la
commune
ont
été
sollicitées
pour
répondre
à
cette
prestation.
Seule
une
proposition
a
été
reçue
en
mairie.
La
proposition
effectuée
par
le
GAEC
de
l’Ecluse
est
différente
des
autres
années.
Elle
comprend
une
partie
forfait
pour
le
stockage
du
matériel
et
une
partie
horaire.
Auparavant,
la
convention
incluait
uniquement
un
prix
de
75.00
€/
heure
sans
forfait.
Monsieur
le
Maire
a
pris
contact
avec
les
communes
voisines
afin
voir
quels
tarifs
étaient
appliqués
pour
cette
prestation.
Toutes
les
conventions
sont
similaires
soit
un
forfait
et
prix
horaire. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
question
du
déneigement
concernant
la
Route
des
Bois
: Me
CALLOUD,
avocat
de
la
commune,
a pris
contact
avec
l’avocat
de
la partie
adverse
afin
de
connaitre
les
intentions
de
Messieurs
GRILLET
et
BOGEY.
La
Route
des
Bois
n’étant
plus
une
route
communale
mais
privée,
la
commune
doit
elle
prendre
en
charge
le
déneigement
?
Plusieurs
élus
souhaitent
continuer
à rendre
ce
service
aux
usagers
de
la commune
et d’autres
ne
sont
pas
d’accord.
Après
un
long
débat
il
a
été
voté
12
voix
pour
et
1
voix
contre,
de
continuer
à
faire
déneiger
cette
portion
de
route
en
attendant
la
réponse
des
avocats.
Sachant
que
la
Commune
ne
dispose
pas
de
tracteur
pour
assurer
ce
service,
ni
d’agent
communal, Que
conformément
à
l’article
10
de
la
loi
n°
99-574
du
9
juillet
1999
qui
permet
aux
exploitants
agricoles
de
participer
au
déneigement
des
routes,
l’exploitant
agricole
peut
apporter
son
concours
à
la
commune.
Pour
sa
participation
au
déneigement,
Monsieur
Le
Maire
propose
que
la
rémunération
de
l’agriculteur
soit
fixée
à
25
€
/km
+
un
forfait
de
4000.00€
à
l’année.
Le
forfait
sera
payé
mensuellement
et s’ajouteront
les
heures
effectuées.
Cette
rémunération
subira
l’augmentation
appliquée
à celle
du
carburant
lors
de
la facturation
de
la prestation.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, - Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
au
déneigement
avec
l’agriculteur
concerné.
- Les
crédits
budgétaires
seront
prévus
aux
budgets
des
exercices
concernés.
Délibération
n°
35-2021
Modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
« Prévoyance
»
des
agents
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
conformément
au
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
ont
la possibilité
de
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
pour
le
risque
« Prévoyance
».
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
des
assurances,
le code
de
la mutualité
et le code
de
la sécurité
sociale,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
et notamment
son
article
25
alinéa
6,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
Ja
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal,
en
date
du
22/03/2021,
relative
au
mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la prévoyance,
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
n°
50-2021
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
22
juin
2021
relative
à
l’attribution
de
la
consultation
relative
à
la
conclusion
et l’exécution
d’une
convention
de
participation
pour
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
de
Savoie
(2022-2027),
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
n°
51-2021
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
22
juin
2021
approuvant
la
convention-type
d’adhésion
des
collectivités
et
établissements
publics
à la convention
de
participation
pour
le risque
«
Prévoyance
» et fixant
le montant
du
droit
d’entrée
forfaitaire,
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
18/11/2021,
Considérant
l’intérêt
pour
la
commune
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
ses
agents, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1
: d’adhérer
à la
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
» proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
à
compter
du
1°
janvier
2022
jusqu’au
31
décembre
2027. Il est précisé
que
les
agents
auront
le
choix
pour
la couverture
du
risque
«
Prévoyance
»
entre
les
options
suivantes
de
garanties
:
-__
socle
de
base
: invalidité
+
incapacité
de
travail
;
-__
options
supplémentaires
au
choix
de
l’agent :
o
perte
de
retraite
;
capital
décès
(à
100%
ou
à 200%)
;
rente
conjoint ;
rente
éducation ;
maintien
à 90%
du
régime
indemnitaire
de
l’agent
en
longue
maladie,
maladie
longue
durée
et grave
maladie
pendant
la période
de
plein
traitement.
L’assiette
des
cotisations
correspond
au
traitement
brut
annuel
constitué
du
traitement
de
base
indiciaire,
de
la nouvelle
bonification
indiciaire
et du
régime
indemnitaire.
Article
2
:
d’accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires,
aux
agents
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
pour
financer
la couverture
du
risque
« Prévoyance
».
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
aux
cotisations
résultant
de
la
convention
de
participation
qui
sera
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
de
la Savoie
et le groupement
constitué
Siaci
Saint-Honoré
et IPSEC.
Article
3
: d'approuver
la convention
d’adhésion
en
application
de
l’article
25
de
la loi n°
84-
53
du
26 janvier
1984
modifiée,
avec
le Centre
de
gestion
de
la Savoie
et d’autoriser
Le
Maire
à la signer. Article
4
: de
fixer,
pour
le risque
« Prévoyance
», le montant
unitaire
de
participation
comme
suit
:
Les
montants
sont
fixés
en
équivalent
temps
plein
et seront
proratisés
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents.
La
participation
sera
versée
directement
à l’agent.
Article
5
: d’autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à l’adhésion
à la convention
de
participation
et à son
exécution.
O O O O
PREND
L'ENGAGEMENT
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants. Délibération
n°
36-2021
: Adhésion
au
contrat
d’assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires.
Le
Maire
expose
:
e que
dans
le cadre
de
la mise
en place
d’un
nouveau
contrat
d’assurance
groupe
à adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie
pour
la
période
2022-2025,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
lancé
une
consultation
sous
la
forme
d’une
procédure
avec
négociation, eque
la
commune
de
Saint-Ours
a,
par
délibération
du
27/02/2020
, donné
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
pour
la
négociation
d’un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
conformément
à
l’article
26
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et au
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986;
eque
par
lettre
du
22
juillet
2021,
le
Centre
de
gestion
a
informé
la
commune
de
l'attribution
du
marché
au
groupement
SOFAXIS/CNP
et des
conditions
du
contrat.
Le
conseil
municipal,
invité
à se prononcer,
VU
l'exposé
de
M
Le
Maire
et sur
sa proposition,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
Vu
le
décret
n°
86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
du
2°"
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux, Vu
la délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
la Savoie
en
date
du
17
septembre
2020
relative
au
projet
de
souscription
d’un
contrat
d’assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires,
Vu
la délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
la Savoie
en
date
du
22
juin
2021,
autorisant
le Président
du
Cdg73
à signer
le marché
avec
le
groupement
SOFAXIS
/ CNP, Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la Savoie
en
date
du
22
juin
2021
approuvant
la
convention
d’adhésion
et
d’assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d’assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires,
APPROUVE
l'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
et
attribué
au
groupement
SOFAXIS
/ CNP,
selon
les
caractéristiques
suivantes :
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d’effet
01/01/2022)
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
quatre
mois.
-
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.ou
détachés
Pour
les
collectivités
d’au plus
29
agents
CNRACL
de
la tranche ferme
du
marché :
o
Risques
garantis
: - décès,
accident
de
service
et maladie
contractée
au
service,
frais
médicaux,
longue
maladie,
maladie
longue
durée,
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l’enfant,
maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
infirmité
de
guerre,
allocation
d’invalidité
temporaire :
o
Conditions:
avec
une
franchise
de
10
jours
ferme
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 6,14
%
de
la masse
salariale
assurée
Pour
les collectivités
souhaitant
assurer
les agents
IRCANTEC
-
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non-affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
et agents
contractuels
de
droit
public
o
Risques
garantis
: accident
du
travail
et maladie
professionnelle,
grave
maladie,
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l’enfant,
maladie
ordinaire
o
Conditions
:
avec
une
franchise
de
10
jours
ferme
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 1,13%
de
la masse
salariale
assurée
AUTORISE
le Maire à
signer
tous
actes
nécessaires
à cet
effet,
APPROUVE
la
convention
d’adhésion
et
d’assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d’assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
à passer
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
précitée
avec
le Centre
de
gestion
de
la Savoie Délibération
n°
37-2021
:
Finances
— Budget
général
2022
: Ouvertures
anticipées
de
crédits
: proposition
Vu
l’article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités,
Dans
le cadre
de
la continuité
du
Service
public,
l’exécutif peut,
dans
le cas
où
le budget
n’est
pas
adopté
avant
le
1° janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
sous
réserve
d’une
autorisation
spéciale
de
l’organe
délibérant
et
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
dépenses
d’investissement
de
l’exercice
précédent.
Cette
disposition
permet
d’engager
des
travaux
urgents
sans
attendre
le
vote
du
budget,
qui
interviendra
début
mars
2022,
et de
respecter
ainsi
les
obligations
de
la Commune
en
matière
de
délai
de
paiement.
Sur
cette
base,
il
est
proposé
l’ouverture
anticipée
en
dépenses
d’investissement
pour
l’exercice
2022
des
crédits
suivants :
Compte
21
Immobilisations
corporelles
2111
Terrains
nus
25
000.00
€
2151
Réseaux
et voiries
12
500.00
€
2152
Installations
de
voirie
3
750.00
€
21568
Autre
matériel
et outillage
incendie
2
500.00
€
21578
Autre
matériel
et outillage
voirie
1 250.00€
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
5
000.00
€
techniques
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
250.00
€
2184
Mobilier
1 250.00
€
Compte
23
Immobilisations
incorporelles
2313
Immobilisations
en
cours
constructions
15
000.00
€
2315
Installat°
matériel
et outillage
techni
750.00€
Opération
1018
SALLE
POLYVALENTE
Compte
20
Immobilisations
corporelles
2031
Frais
D’études
5 000.00€
Compte
23
2313
Constructions
30
000.00
€
Opération
1023
City-Stade
et Skate
Park
Compte
20
Immobilisations
corporelles
2313
Constructions
18
750.00
€
Il vous
est proposé
de
bien
vouloir
valider
ces
ouvertures
de
crédits.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
et à l’unanimité :
-
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à l’exécution
de
ce
dossier,
sous
réserve
de
sa validation
par
le comptable
public
Questions
diverses
:
Toit
de
l’école
:
Monsieur
Le
Maire
a
rencontré
le
service
juridique
d'AGATE
et
il
a
conseillé
à
la
commune
d’avoir
recours
à
un
cabinet
d’architecture.
Cette
étude
consiste
à
analyser
le
sinistre
et
établir
un
estimatif
des
travaux:
architecturales,
techniques,
réglementaires
et une
estimation
des
coûts.
Le
cabinet
Architecture
Energie
se rendra à
l’école
pour
faire
un
état
des
lieux
le mercredi
24
novembre
à 8h.30.
Monsieur
Romain
Rey
mettra
à
disposition
du
cabinet,
un
échafaudage
roulant
et
une
échelle.
Aucune
nouvelle
du
procès
en
appel.
Les
élus
se
posent
des
questions
car
rien
a bougé
depuis
juin
2021.
Il
est
demandé
de
relancer
le
cabinet
BERALDIN.
Les
conclusions
de
la
Cour
d’ Appel
sont
attendues
pour
décembre
/ janvier. Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’il
n’est
pas
possible
de
commencer
les
travaux
car
le
marché
n’a
pas
été
lancé.
Il est
à noter
que
les
dossiers
de
subventions,
emprunts,
assurance,
autorisations
d'urbanisme
et consultation
des
entreprises
devront
se faire
concomitamment.
Monsieur
le
Maire
avait
sollicité
un
rendez-vous
avec
Monsieur
le
Sénateur,
Cédric
VIAL,
qui
a répondu
favorablement.
Il a été
reçu
en
mairie
le
20
novembre
en
mairie
de
Saint-Ours.
Il
s’agissait
de
faire
le
point
sur
les
différentes
opérations
en
projets
ou
réalisées
dans
la
commune. Le
City
n’a
pas
été
subventionné
par
la
Région
alors
que
le
dossier
avait
été
transmis.
Monsieur
le
Sénateur
a
demandé
à
ce
que
ce
dossier
lui
soit
retransféré
pour
faire
le
point
avec
les
services.
Concernant
le
toit
de
l’école,
des
subventions
peuvent
être
sollicitées,
notamment
la
D.E.T.R
ou
DESIL
(Etat),
le
Contrat
Ambition
Région
(Région),
LEADER
fonds
européens,
Le
Département
a
été
sollicité
aussi,
un
rendez-vous
est
prévu
en
mairie
début
décembre
avec
Mme
SCHMITT
et M.
MAITRE.
Travaux
à
l’école:
les
toilettes
sont
de
nouveaux
bouchés.
Une
intervention
a
déjà
été
réalisée
en
début
d’année
scolaire
et
une
autre
sera
demandée
dans
les
prochains
jours.
Les
travaux
assainissement
de
l’école
sont
encore
une
fois
remis
en
cause
(pas
assez
de
pente...)
Lors
du
dernier
conseil
d’école,
les
enseignantes
ont
demandé
à
faire
installer
une
cloison
entre
les toilettes
enfants
avec
une
porte.
L’espace
manque
de
confidentialité.
Les
brises
vues
sont
à changer
aussi.
Des
devis
ont
été
demandés
et sont
à valider.
Vingerel
: Les
panneaux
ont
été
reçus
en
mairie,
Mme
MASSONNAT
Laure
se
charge
de
contacter
les
services
du
Département,
M.
Gagneux
Dominique
afin
de
définir
l’emplacement
des
panneaux.
Thibault
réalisera
la
pose.
Un
bureau
d’étude
sera
missionné
pour
faire
un
devis
concernant
le rétrécissement
en
agglomération.
Chemins
doux
: Mme
ARSEGUEL
et
M.
DAGAND
se
sont
rendus
dans
la propriété
de
M.
Claude
Fort
pour
définir
le tracé.
Aix
Géo
doit
réaliser
le bornage
de
la propriété
Marmorat
et
M
Fort.
Le
prix
d’achat
pourrait
être
de
1.00€/m°.
L’EPFL
en
proposait
0.37cts.
Il
est
important
de
sécuriser
le pont.
Le
problème
de
l’entretien
du
chemin
est
également
soulevé
;
les
feuilles
seront
à nettoyer
à l’automne
toutes
les
années.
Monsieur
DAGAND
a
rencontré
les
consorts
Briquet,
ils
sont
d’accord
pour
faire
borner
et
permettre
à la commune
de
faire
l’acquisition
de
la parcelle.
Logo
de
la
commune
: Mme
Zapillon
explique
le
travail
réalisé
en
commission.
Un
power-
point
est présenté
à l’ensemble
du
conseil.
4. CONSTRUCTION
DU
BLOC-MARQUE
8
DE
LA
COMMUNE
SAINT-OURS
T
|
PE
L'ours
en
marche
l'ours pélerin L'ours
qui
conduit
La territoire dans l'emblème. Suite ou processus Qu projet, rec
3
Le ciocher
Ge
l'eguse,
le
pont
de
la
Forêt,
mals
aus
des
@erments
Ge
la
narure
(Denx au
Char,
chat
&oLs, Renard, Cène) et de l'agricuiture (Vache,
Uergar,
Lomme
de
Sainc-Our
Tous ces eleves
SNL Incogres
dans un desan d'ours dooout des Sainrs-ours historiques x mythiques, celul da Soleure ul est La patron aa l'égllsa) mas aussi coiul MAOSLE qu es un SAR CTS NaPrÉSata dans lensembie de l'arc api. La typographie
@5t Un gesan
original,
pour
renforcer
Le
oki unique ac la volonre d'indépendance ce La commune. Polnt fort
: Un 10g0ÿ pa UNIQUE,
à ta fots narrauf
€ qui fait signe
graphique
(ours
en marche,
en
action} en marcne. l ruppalle Le postures Vidéo
protection
:
La
gendarmerie
de
Chambéry
s’est
rendue,
pour
une
réunion
de
travail,
en
mairie
de
Saint-Ours
afin
d’évoquer
les
différents
problèmes
dans
la commune.
La
cellule
prévention
technique
de
la
malveillance
en
Savoie
va
réaliser
un
diagnostic
pour
la pose
de
caméras
dans
la commune,
les
endroits
stratégiques
ont
été
évoqués
: l’école,
city,
la salle
des
fêtes,
les
entrées
et
sorties
d’agglomération.
Plusieurs
devis
devront
être
demandés.
Il
conviendra
d’élaborer
dans
un
cahier
des
charges
: le nombre
de
caméras
à acquérir,
les
lieux
où
elles
seront
posées,
le nombre
de
personnes
habilitées
à visionner
les
images.
Une
demande
de
subvention
sera
effectuée
auprès
des
services
de
la
Préfecture.
Un
premier
devis
a été
demandé
et fait état
de
16
caméras
pour
un
montant
total
de
46
176.00€
TTC.
Vœux
de
la municipalité
: Les
vœux
de
la municipalité
auront
lieu
le
samedi
08 janvier
2022
à
18h.00.
Le
forum
des
associations
de
Saint-Ours
aura
lieu
le même
jour.
Un
montage
photos
de
ce
qui
s’est passé
la dernière
est à mettre
en
place.
Le
repas
des
ainés
: Il aura
lieu
le samedi
15 janvier
2022.
OAP
de
Chez
Yvonne
:
Monsieur
Pazem
fait
un
compte-rendu
de
la
visite
en
mairie
du
promoteur
porté
par
«
Carré
de
l’Habitat
».
Il
a
présenté
le
projet
soit
deux
blocs
de
4
logements
chacun,
soit
8
logements
au
total.
Le
projet
porte
sur
des
logements
type
T4
à
vendre. Les
élus
de
Saint-Ours
souhaitent
que
les
jeunes
de
la
commune
puissent
accéder
au
logement.
Il devient
très
difficile
pour
eux
de
se loger.
Après
concertation,
les
Carrés
de
l’Habitat
ont
revu
leur
projet
et il sera
proposé
5
logements
par
blocs
et non
4.
Les
logements,
par
bloc,
se
décomposeraient
en
:
2
T4,
2
T3
et
1T2.
Des
toitures
terrasses
seront
implantées
sur
les
appartements
du
haut
et
des
terrasses
seront
positionnées
sur
les
appartements
du
bas.
Ce
qui
permet
d’avoir
une
terrasse
par
appartement
tout
en
respectant
l’implantation
du
terrain
naturel.
Il n’y
aurait
aucune
cave
ni
garage.
Dix-
huit
places
de
stationnement
sont
prévues
dans
le
projet
et
des
cabanons
en
bois
sont
également
prévus
par
appartement
pour
favoriser
le
stockage.
Mme
MASSONAT
fait
état
de
la
nouvelle
réglementation
qui
entre
en
vigueur
au
01/01/2022
RT
2020,
ce
qui
va
considérablement
compliquer
les
dépôts
d’autorisations
d’urbanisme.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h.30
Le
secrétaire
de
Séance
Le
Maire
de
Saint-Ours
Virginie
PETELLAT
Louis
ALLARD