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Compte-Rendu - 1025027
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Compte-Rendu - 1025043
Déliberation - 1025004
Déliberation - 1902799
Déliberation - 1025030
Procès Verbal - 1981682
Procès Verbal - 2124981
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Ours.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2124981)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie fr
SAVOIE
MAIRIE DE SAINT-OURS
F
589
Route
du
Chef
Lieu,
«
t
73410 Saint-Ours
ain
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
octobre
2025
A 18H.30
Convocation
26
septembre
2025
Le
06
octobre
2025
à
18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le 26
septembre
2025
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Marie
METIVIER
GOMEZ,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD,
Jean-François
DAGAND,
Louis
DUFOURNET,
Yannick
GUTHLEBEN,
Denis
PAZEM,
Romain
REY,
Pascal
RINER,
Absents
excusés
:
André
BOGEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
ALLARD,
Patrick
MATHIEUX
ayant
donné
pouvoir
à
M.
REY
Romain,
Virginie
PETELLAT,
Cyril
MORIQUAND
Secrétaire
de
séance
: Louis
DUFOURNET
Approbation
dû
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
25
août
2025
: ||
est
donné
lecture
du
PV
du
conseil
municipal
du
25
08
2025.
|| est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
quorum
étant
atteint
Monsieur
Le
Maire
reprend
l'ordre
du
jour.
Délibération
n°
26-2025-
REVALUATION
DE
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-OURS
AU
PROJET
DE
MUTUALISATION
DE
GARDES
CHAMPÊTRES
PAR
LE
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
MASSIF
DES
BAUGES
Vu
les
articles
L2121-7
à
L2121-27-1
et
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
l'article
L522-2
alinéa
2
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
l'article
27
du
Code
de
procédure
pénale ;
Vu
les
articles
161-1,
161-4
et
161-9
du
Code
forestier
:
Vu
l'article
L428-20
du
Code
de
l'environnement ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
:
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
de
la
commune
de
Saint-Ours;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
Saint-Ours ;
Considérant
que
ces
agents
sont
obligatoirement
titulaires
de
la
fonction
publique,
assermentées
et
agissent
sous
la
responsabilité
de
la
commune
sur
laquelle
ils se
trouvent
et
au
titre
du
pouvoir
de
police
du
Maire;
PROPOSE
D'augmenter
le temps
de
participation
à
la
mobilisation
des
Gardes-Champêtres
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h 30. MAIRIE DE SAINT-OURS
a
589
Route
du Chef Lieu,
.
C
73410 Saint-Ours
dif
Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
PROCES-VERBAL
—
Police
Rurale
recrutés
par
le
Parc
naturel
Régional
du
Massif
des
Bauges
et
mis
à
disposition
des
communes
qui
le
souhaitent
moyennant
une
contrepartie
financière
à
hauteur
du
temps
de
mobilisation
des
agents,
et
ce,
pour
une
durée
minimale
de
5 années
:
De
proposer
un
temps
de
mobilisation
des
Gardes-Champêtres
-—
Police
rurale
à
hauteur
de
1 jour
par
mois
qui
pourra
être
divisé
en
deux
demies-journées
pour
leur
première
année
d'exercice
et
de
contribuer
au
financement
de
leurs
postes
au
prorata
de
ce
temps
soit
à
290
€ par
jour
de
mobilisation.
Une
réévaluation
des
besoins
de
la
commune
et
du
temps
de
mobilisation
des
Gardes-Chambpêtres
—
Police
rurale
sur
son
territoire
pourra
être
réalisée
en
lien
avec
le
Parc.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Münicipal :
-
_Approuve
cette
réévaluation
-
Autorise
le
Maire
à
prendre
une
délibération
conjointe
avec
les
Maires
de
chacune
des
communes
concernées
et
le
Président
du
Parc
naturel
Régional
du
Massif
des
Bauges
sur
la
nomination
des
Gardes-Champêtres
—
Police
rurale
conformément
à
l'article
L522-2
alinéa
2
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
-_
S'engage
à
inscrire
à
son
budget
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
ces
postes.
Délibération
27-2025
-
Obtention
du
Label
«lire
et
faire
lire
»
M.
Le
Maire
explique
que
l'association
«lire
et
faire
lire
» décerne
le
label
«lire
et
faire
lire
» La
commune
de
Saint-Ours
souhaite
obtenir
le
label
« Ma
commune
aime
lire
et
faire
lire
», valorisant
l'action
locale
en
faveur
de
la
lecture,
lequel
est
attrinoué
pour
4
ans.
Pour
cela,
la
commune
de
Saint-Ours
souhaite
s'engager
à
promouvoir
la
lecture
sur
son
territoire
en
favorisant
le développement
du
programme
Lire
et
faire
lire
en : Communiquant
sur
les
actions
menées
par
les
bénévoles
pour
valoriser
et
développer
la
mise
en
place
du
programme
Favorisant
la
présence
de
Lire
et faire
lire
dans
un
PEQT
(Projet
éducatif
territorial)
Incitant
au
partenariat
avec
les
bibliothèques
de
lecture
publique,
Associant
les
bénévoles
lecteurs
aux
manifestations
culturelles
locales
Associant
les
bénévoles
lecteurs
aux
actions
intergénérationnelles
locales
Finançant
l'accompagnement
des
bénévoles.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'Unanimité,
le
conseil
autorise
le
maire
à:
Poser
la
candidature
pour
obtenir
le
label
«ma
commune
aime
lire
et faire
lire
»
en
partenariat
avec
l'AMF
Signer
tous
documents
nécessaires
à
l'opération.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h
30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h
30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
>
C
73410
Saint-Ours
aiñ
PROCES-VERBAL
Délibération
28-2025
-
Echange
de
terrains
d'une
partie
de
la voie
communale
dénommée
«
Route
des
Bois
»
au
lieudit
«
La
Forêt
»,
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
29-2024
concernant
la
mise
en
enquête
publique
pour
le
déclassement
d'une
partie
de
la
voie
communale
dénommée
«
Route
des
Bois
»
au
lieudit
«
La
Forêt
»,
puis
à
l'aliénation
de
la
portion
de
voie
déclassée
au
profit
des
propriétaires
privés
riverains
;
Considérant
que
les
opérations
ont
fait
l'objet
d'une
enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
lundi
18
novembre
2024
au
mercredi
04
décembre
2024
Compte
tenu
des
nouvelles
dispositions
législatives
issues
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
autorisant
l'échange
de
terrain
d'emprise
d'un
chemin
rural
qui
sont
codifiées
à
l'article
L
161-10-2
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
Considérant
les
intérêts
de
la
commune
et
son
développement
rural,
Considérant
que
cet
échange
est
intéressant
au
regard
du
projet
de
sécurisation
du
carrefour
de
La
Forêt.
Cet
échange
étant
équilibré,
il
se
fera
sans
soulte
de
part
et
d'autre.
Les
références
cadastrales
des
parcelles
récupérées
par
la
commune
sont
les
suivantes :
section
A
1517-1520-1527-1525
Les
références
cadastrales
des
parcelles
récupérées
par
Monsieur
Bon-BETEMPS
PETIT
Patrick
sont
les
suivantes:
À
1518
—
1523
-
159
La
référence
cadastrale
de
la
parcelle
récupérée
par
la
SCI
Bellejoie
est
la
suivante
:
section
A
1524.
Les
parcelles
référencées
sous
les
n°
1521
et
1522
sont
issues
de
la
division
de
la
parcelle
n°
1437,
propriété
de
Monsieur
SCANO
Elio.
La
référence
cadastrale
section
À
1521
reste
la
propriété
de
Monsieur
SCANO
Elio
et
la
parcelle
section
À
1522
est
cédée
à
titre
gracieux
par
Monsieur
SCANO
à
la
commune
de
Saint-Ours.
Le
plan
de
division
est
annexé
à
la
délibération.
Il vous
est
demandé
de
vous
prononcer
sur
l'échange
aux
conditions
de
la
loi
afin
de
conserver
[a
continuité
de
cette
voie
communale.
Vu
larticle
L161-10-2
du
code
rural
et
de
Ja
pêche
maritime,
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
- de
proposer
et
d'organiser
Un
échange
de
terrains
aux
conditions
de
la
loi,
afin
de
garantir
[a
continuité
de
la
voie
communale
-
Précise
que
cet
échange
se
fera
sans
soulte
-
Précise
que
lavis
de
France
Domaine
n'a
pas
été
sollicité
-Précise
que
les
frais
seront
supportés
par
moitié
par
la
commune
de
Saint-Ours
et
Monsieur
BON-BETEMPS
PETIT
Patrick.
-
que
les
terrains
cédés
à
la
commune
soient
dépourvus
de
bail,
de
droits
où
servitude,
permettant
son
intégration
comme
voie
communale
:;
- d'autoriser
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ces
échanges
et
cessions.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à 11 h
et
le vendredi
de 13
h 30
à16
h 30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE DE SAINT-OURS
+
589 Route du Chef Lieu,
.
C
73410 Saint-Ours
din
PROCES-VERBAL
Délibération
n°
29-2025:
Marché
Presbytère.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
REY
Romain
afin
de
présenter
la
réunion
avec
le Cabinet
d'Architecture
Energie.
Les
offres
ont
été
déposées
et
une
analyse
a
été
présentée.
|| en
est
ressorti
que
des
demandes
de
précisions
concernant
les
D.PG.F.
seront
déposées
sur
la
plateforme
des
marchés
publics.
En
effet,
Monsieur
REY
précise
que
27
entreprises
ont
rébondu.
Lot
« serrurerie
»
n'a
eu
aucune
proposition.
Le
cumul
des
prix
(des
offres
reçues)
est
-25%
par
rapport
à
l'estimation
du
prix
du
maché
par
la
MO.
Les
prix
indiqués
(par
lot)
seront
donc
à
confirmer
par
les
entreprises,
afin
de
ne
pas
avoir
de
mauvaises
surprises
avec
des
avenants
pour
travaux
supplémentaires.
Le
montant
estimé
par
la
MO
est
de
578
000.00
€
HT
alors
que
le
montant
des
offres
en
réponses
est
de
430
00.00
€
HT.
La
surface
du
presbytère
est
144m72
et
les
travaux
pourraient
débuter
début
février
après
avoir
reçu
les
arrêtés
de
subventions
: Département
FDEC,
D'ETR.
Fonds
Vert
et
SDES.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
délibération.
Elle
est
donc
mise
en
statut
à
statuer.
Délibération
n°
30-2025
: Adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
du
Cdg73
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
Le
Maire
expose:
eque
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'Un
nouveau
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie
pour
la
période
2026-2029,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
à
lancé
un
marché
public.
L'offre
retenue
est
celle
du
groupement
d'entreprises
conjoint
constitué
des
sociétés
DIOT
SIACI
/ GROUPAMA.
VU
l'exposé
de
M
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
où
des
textes
précédents
le code
et
non
encore
codifiés,
VU
l’article
26
de
la
loi
n°
8453
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2ème
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°84.53
du 26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux, Vu
la
délibération
n°
45-2025
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
8 juillet
2025,
autorisant
le
Président
du
Cdg73
à
signer
le
marché
avec
le groupement
DIOT
SIACI
/ GROUPAMA,
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h
30. MAIRIE DE SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
=
t
73410 Saint-Ours
din
Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
PROCES-VERBAL
souhaiterait
déplacer
le
projet
de
quelques
mètres
par
rapport
à
la
réglementation,
(50
mètres
au
lieu
de
45
mètres
prévu
dans
le
projet,
soit
décalé
vers
la
Pommeraie).
Monsieur
Le
Maire
souhaite
soit
que
cette
portion
soit
mise
en
agglomération,
avec
une
vitesse
limitée
à
50
km/h.
Un
arrêté
devra
être
pris
par
la
commune.
Le
projet
de
ralentisseur
sera
de
2
mètres
de
large.
Le
coût
sera
moindre
que
l'aménagement
du
carrefour
de
Vingerel
et
la
sécurisation
du
passage
piéton
est
inclus
dans
le
projet.
Les
bus
scolaires
stationnent
dans
ce
carrefour
et
les
automobilistes
doublent
sans
aucune
visibilité.
Cela
permettrait
de
sécuriser
les
piétons
et
les
vélos.
FDPTADE
Et
FDPTP:
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
que
la
commune
de
Saint-Ours
est
repassée
en
commune
défavorisées
ce
qui
implique
des
dotations
plus
importantes
par
rapport
aux
années
précédentes.
Ecole
—
personnel:
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'Enora
a
quitté
son
poste
au
mois
de
juillet.
La
commune
a
dû
recruter
Une
nouvelle
personne.
Il
s
‘agit
de
Mme
Gonthier
Frédérique
qui
la
remplace.
Les
horaires
sont
inchangés
soit
11h30
à
13h30.
Elle
est
amenée
à
remplacer
lors
des
absences
de
collègues.
Monsieur
Le
Maire
remercie
toutes
les
personnes
qui
ont
remplacé
au
pied
levé.
Eaux
pluviales:
une
réunion
a
eu
lieu
sûr
place
à
Capiou
(Mme
PIRET
et
M.
GOEMAN
ont
participé)
avec
les
services
du
Département.
||
a
pu
être
constaté
que
les
travaux
n'ont
pas
été
réalisés
au
mois de
juillet.
Monsieur
Bogey
préconise
d'utiliser
le
côté
droit
de
la
chaussée
pour
dévier
les
eaux
pluviales
et
suivre
le
bord
de
la
route
jusqu'en
bas
et
finir
dans
le
champ
où
le
propriétaire
a
donné
son
accord.
Les
travaux
seront
effectués
en
ce
sens.
Madame
PIRET
a
sollicité
la
commune
pour
que
le
chemin
soit
refait
en
amont
de
leur
propriété
mais
le coût
de
ces
travaux
sont
beaucoup
trop
onéreux.
Chemin
doux-
Requalification
et
sécurisation
de
la
Route
de
La
Forêt:
Le
marché
de
consultation
des
entreprises
a
été
lancé
courant
septembre.
Plusieurs
entreprises
ont
répondu
à
l'appel
d'offres.
Le
cabinet
de
Maitrise
d'œuvre
doit
analyser
les
offres
et
les
restituer.
Le
SDES
s'est
rendu
sur
site
pour
évaluer
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux.
Des
gaines
(réseaux
secs)
seront
posées
dans
la
partie
du
carrefour
de
La
Forêt.
Ce
qui
permettra
de
commencer
les
travaux
dans
la
partie
Route
de
la
Forêt
et
la
Route
des
Bois
et
de
goudronner
cette
partie.
Route
des
Crêts:
Le
SDES
et
la
société
NCE
ont
fixé
Un
rendez-vous
avec
Orange
pour
le
changement
des
chambres
et
valider
les
travaux.
Monsieur
Le
Maire
souhaiterait
pouvoir
faire
goudronner
cette
partie
de
la
route
qui
est
en
mauvais
état.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h
30,
le
mercredi
de
9h
à
T1h
et
le
vendredi
de
13
h
30
à16
h
30. MAIRIE
DE SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef Lieu,
.
t
73410 Saint-Ours
ai
Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
PROCES-VERBAL
Vu
la
délibération
n°
46-2025
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
8
juillet
2025
approuvant
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
souscrit
par
le Cdg73
(2026-2029),
APPROUVE
l'adhésion
au
contrat
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
et
attribué
au
groupement
DIOT
SIACI
/ GROUPAMA,
selon
les
caractéristiques
suivantes :
Durée
du
contrat :
4
ans
(date
d'effet
1°’ janvier
2026)
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
quatre
mois.
-
Agentstitulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CN.RAC.L
où
détachés
o
Risques
garantis:
décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
congé
de
maladie
ordinaire
et
le
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
Un
arrêt
préalable,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
en
lien
avec
ün
arrêt
préalable,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire.
o
Conditions: avec
une
franchise
de
T5
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 6,21
%
de
la
masse
salariale
assurée
Pour
les collectivités
souhaitant
assurer
les agents
IRCANTE
:
-
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non-affiliés
à
la
C.NRAC.L
où
détachés
et
agents
contractuels
de
droit
public
o
Risques
garantis:
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
congé
de
grave
maladie,
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
congé
de
maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique
sans
arrêt
préalable.
o
Conditions: avec
Une
franchise
de
15 jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 1,06
%
de
la
masse
salariale
assurée
DECIDE
d'adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
porté
par
le
Cdg73
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
(période
2026-2029),
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
à
passer
avec
le
Cag73, AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
précitée
avec
le Cadg73,
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
actes
nécessaires
à
cette
adhésion.
Questions
diverses
:
Carrefour
de
la
Forêt:
le
projet
de
passage
surélevé
a
été
présenté
aux
services
du
Département.
Une
visite
sur
site
a
été
programmée.
Le
Département
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public: le lundi
de
16
h
à 19
h
30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h
30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
«
C
73410 Saint-Ours
aiñ
PROCES-VERBAL
Les
travaux
sur
le
réseau
d'eaux
pluviales
sont
en
prévision,
en
2026,
avec
le
service
des
eaux
de
Grand-Lac.
La
date
de
ces
travaux
n'est
pas
encore
connue.
La
commune
se
doit
d'anticiper
ces
travaux
par
la
pose
de
deux
regards
afin
de
pouvoir
goudronner
cette
partie
de
route
sans
avoir
à ouvrir
la
route
dans
les
mois
qui
suivent.
Forum
des
associations:
la
municipalité
organise
le
samedi
11
octobre
une
rencontre
conviviale
entre
les
associations
et
la
population
de
16h.00
à 19h.00
suivi
par
un
apéro
d'automne..Cet
évènement
vient
en
remplacement
de
la
Fête
de
La
Batteuse
qui
n'a
pas
pu
avoir
lieu
cette
année.
Pompiers :
Monsieur
DUFOURNET
explique
à
l'ensemble
des
conseillers
qu'une
manœuvre
des
pompiers
aura
lieu
à
Saint-Ours
à
l'extérieur
de
la
mairie.
Ce
sera
la
dernière
manœuvre
pour
le Sergent-Chef
Dagand.
La
sainte
Barbe
aura
lieu
le
06
décembre
avec
à
la
participation
des
centres
Aix-
Nord,
Entrelacs
et
La
Biolle.
Elections
municipales:
les
élections
auront
lieu
les
dimanche
15
mars
et
dimanche
22
mars
2026.
Parc
des
Bauges:
Le
Parc
Naturel
des
Bauges
a
fêté
ses
trente
ans.
Cela
a
été
l'occasion
de
partager
des
moments
avec
la
population
et
échanger
des
cadeaux
entre
communes
(78
au
total).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h.00
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Louis
DUFOURNET
Louis
AL
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à 1 h
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30.