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Déliberation - 1902799
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ours.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Tel.
: 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
.
È
73410 Saint-Ours
an
Lundi
09
décembre
2024
à
18.30
heures
ORDRE
DU
JOUR:
Délibération
n°33-2024: Demande
de
subvention
dans
le cadre
des
projets
d'aménagement
de
sécurité
sur
les
routes
départementales
sous
maîtrise
d'ouvrage
des
communes
- Amendes
de
police
liées
à
la sécurité
routière
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'ensemble
du
conseil
municipal
que
lors
des
échanges
avec
la
population,
il avait
été
évoqué
de
sécuriser
le carrefour
de
Bassa
Le
projet
consiste
à
aménager
le
carrefour,
dans
le
but
de
faire
ralentir
les
véhicules
et
permettre
aux
piétons
de
traverser
en
sécurité,
avec
des
feux
intelligents.
Le
cout
des
travaux
est
estimé
à
16
298.00
HT
soit
19
557.60
€
TIC.
Délibération
34-2024 :
confirmant
la
participation
de
la
commune
de
Saint-Ours
au
projet
de
mutualisation
de
gardes
champêtres
par
le
Parc
Naturel
Régional
du
Massif
des
Bauges
De
confirmer
l'intention
de
la commune
de
participer
à
la
mobilisation
des
Gardes-
Champêtres
-
Police
Rürale
recrutés
par
le
Parc
naturel
Régional
du
Massif
des
Bauges
et
mis
à
disposition
des
communes
qui
le
souhaitent
moyennant
une
contrepartie
financière
à
hauteur
du
temps
de
mobilisation
des
agents,
et
ce,
pour
une
durée
minimale
de
5 années :
De
proposer
un
temps
de
mobilisation
des
Gardes-Champêtres
-
Police
rurale
à
hauteur
de
XX
jours
pour
leur
première
année
d'exercice
et
de
contribuer
au
financement
de
leurs
postes
au
prorata
de
ce
temps
soit
…
revenant
à
290
€
par
jour
de
mobilisation.
Une
réévaluation
des
besoins
de
la
commune
et
dü
temps
de
mobilisation
des
Gardes-Champêtres
—
Police
rurale
sur
son
territoire
pourra
être
réalisée
en
lien
avec
le
Parc.
Délibération
35-2024:
Modification
des
conditions
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires
souscrit
avec
le
groupement
Relyens
/ CNP
Assurances,
pour
l'année
2025.
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
à souscrit
un
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie,
à
compter
du
1° janvier
2022
avec
le
groupement
conjoint
Relyens
/ CNP
Assurances
pour
Une
durée
de
quatre
ans
Délibération
36-2024
: Adhésion
au
ler janvier
2025
à
la
convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
“Prévoyance”
proposée
par
le Centre
de
gestion
de
la
Savoie
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à 11h
et
le vendredi
de
13
h
30
à16
h 30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
"
t
73410
Saint-Ours
an
Le
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
les collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
où
de
décès.
(cf. articles
l'article
L827-9
et
L827-1
du
CCFP)L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
au
ler
janvier
2025
pour
le
risque
«
Prévoyance
».
Par
ailleurs,
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
fixe
le
montant
minimum
de
cette
participation
à
7
euros
pas
agent
et
par
mois.
Délibération
37-2024:
Délibération
portant
création
d'emploi
d'agents
recenseurs
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
Délibération
38-2024:
Délibération
portant
revalorisation
de
l'indemnité
de
gardiennage
des
églises
communales
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
circulaire
n°
INTA8700006C
du
8 janvier
1987,
Vu
la
circulaire
n°
10CD71121246C
du
29
juillet
2011,
Considérant
que
les
communes
peuvent
désigner,
par
arrêté,
des
agents
territoriaux
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
et
allouer
une
indemnité
pour
cette
prestation
facultative,
effectuée
à
des
fins
de
protection
de
certains
éléments
patrimoniaux,
Considérant
que
l'indemnité
est
représentative
des
frais
que
les
intéressés
exposent
et
les
modalités
de
revalorisation
annuelle
sont
encadrées
par
les
circulaires
ministérielles
susvisées,
Considérant
que
le
plafond
indemnitaire
est
actualisé
chaque
année
selon
le
point
d'indice,
Délibération
n°
39-2024
: Finances
-
Budget
général
2025
: Ouvertures
anticipées
de
crédits:
proposition
Dans
le cadre
de
la
continuité
du
Service
public,
l'exécutif
peut,
dans
le
cas
où
le
budget
n'est
pas
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
sous
réserve
d'une
autorisation
spéciale
de
l'organe
délibérant
et
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
précédent.
Cette
disposition
permet
d'engager
des
travaux
urgents
sans
attendre
le vote
du
budget,
qui
interviendra
début
mars
2024,
et
de
respecter
ainsi
les
obligations
de
la
Commune
en
matière
de
délai
de
paiement. Délibération
n°
40-2024
: Finances
- Objet
: Ajustement
des
crédits
d'investissements
au
chapitre
041
Décision
modificative
n°5
Délibération
n°
41-2024
-
Domaine
et
patrimoine
3.1.312
- Acquisition
amiable
de
foncier
—- Route
de
la
Grande-Vie
— parcelle
section
B
n°544
- Pose
de
conteneurs
semi-enterrés.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h
30
316
h 30. Tel.
: 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE DE SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef Lieu,
=
£
73410 Saint-Ours
an
M.
le
Maire
rappelle
que
le
précédent
conseil
municipal
avait
décidé
de
faire
l'acquisition
de
parcelles
de
terrain
dans
le
cadre
de
la
pose
de
conteneurs
semi-
enterrés,
en
partenariat
avec
Grand
Lac.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
du
projet
de
création
de
site
pour
les
conteneurs
semi-enterrés,
la
commune
de
Saint-Ours
fait
l'acquisition
du
foncier
et
la
Communauté
d'Agglomération
Grand-Lac
se
charge
de
faire
les
travaux
et
la
pose
du
matériel.
Délibération
42-2024:
RH
la
création
d'un
poste
de
rédacteur
territorial
Conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
où
de
l'établissement.
e
Questions
diverses
Fait
à
Saint-Ours
le
29
novembre
2024
Le
Maire
Louis
ALLARD
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30.