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Ordre du Jour - ODJ AFFICHAGE 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ AFFICHAGE 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
{Articles L.2121-7, L.2121-10 et R.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil municipal de la commune de VAIRES-SUR-MARNE se réunira le :
Mardi 28 avril 2026
Salle des Mariages - Hôtel de Ville
à 19 heures
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Décisions de Madame le Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT,
Points financiers à l’ordre du jour et notifiés le 15 avril 2026 conformément aux dispositions de la M57 :
22. Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 et affectation provisoire de l'excédent de
fonctionnement au budget primitif de l’exercice 2026 - Budget Principal Ville
23. Vote des taux 2026 de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB), de la Taxe Foncière sur les
Propriétés Non Bâties (TFNB) et de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences secondaires
24. Frais de représentation de Monsieur le Maire
25. Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2026
Points notifiés le 22 avril 2026 :
26. Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres
27. Election des membres de la Commission de concession et de Délégation de Service Public
28. Désignation des membres de la Commission de Contrôle des Listes Électorales (CCLE)
29. Désignation des représentants du Conseil municipal aux conseils d'école des établissements scolaires
30. Désignation de trois déléguées titulaires et de trois délégués suppléants au Comité du Syndicat
Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (SICPRH)
31. Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Comité de l'association SYNCOM
32. Désignation d’un délégué titulaire au Schéma d'Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) Marne — Confluence
33. Désignation de quatre représentants du Conseil municipal au Comité de direction de l'Association
Vairoise d'Animation Culturelle (AVAC)
34. Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme à la Communauté
d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
35. Détermination des modalités d’exercice du droit à la formation des élus locaux 36. Mise en place du référent déontologique de l’élu local
37. Modification du tableau des effectifs
Fait à Vaires-sur-Marne, le 22 avril 2026
Le 1 /
DANIEL WATHLÉ