Déliberation - 20210226 CR CM 26.02.21

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Déliberation - 20210226 CR CM 26.02.21 Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Déliberation - 20210226 CR CM 26.02.21)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT

DU 26 février 2021

Séance du 26 février 2021 Date de la convocation : 22 février 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 15

L'an deux mil vingt, le vingt-six février, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Clermont, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VIDAL Benoît, Maire de CLERMONT.

Présents : Mme Séverine BAYLAC, M. BIELECKI Patrice, M. CARPY Michel, M. FAYET Christian, M. GEFFARD Stéphane, Mme GUIGUE Christiane, M. GUIGUE Jacques, Mme JAUREGUIBERRY SIERRA Alexia, Mme LASSERRE LARREY Céline, M. MENEGALDO Gilbert, Mme MURCA BERRELHA Maria Adriana, Mme NAVARRE Béatrice, M. SCHWARTZ Florian, M. VIDAL Benoît.

Absente : Mme SINGUERLIN Judith, pouvoir à Benoit VIDAL

Secrétaire de séance : Mme LASSERRE LARREY Céline

Séance ouverte à 20h00

Tous les membres du conseil municipal sont présents, le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du Procès-verbal du dernier conseil municipal

- Ecole publique de CLERMONT :

Présentation d’un RPI : Approbation d’un RPI pour la rentrée 2022

Motion de soutien au maintien de la 3ème classe

- Lotissement « Les Prunelles » - Vente du lot n°2

- Lotissement « Les Prunelles » - Vente du lot n°9

- Cession d’un terrain nu2

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL

MUNICIPAL

Modifier le terme SITOM par SIETOM dans le paragraphe du compte rendu des commissions extra communales

Vote à l’unanimité

ECOLE PUBLIQUE DE CLERMONT

PRESENTATION D’UN RPI : Approbation d’un RPI ?

Monsieur le Maire expose la situation relative à l’école publique de Clermont. En effet, nous constatons depuis quelques années des effectifs fluctuants jouant sur le devenir de l’école publique : fermeture de classe, création d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal RPI…

Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion a été organisée à la mairie de Sort-en-Chalosse en présence de l’inspectrice et d’élus des communes de Sort-en-Chalosse, Garrey, Ozourt et Clermont en date du lundi 01 février 2021 afin d’évoquer la création d’un RPI entre ces communes.

Monsieur le Maire donne la parole à Stéphane GEFFARD pour présenter le principe d’un RPI et ses avantages et inconvénients.

Les premiers RPI ont été créés il y a environ 25 ans pour garder un lien social dans les communes rurales, permettre de garder des classes, avec des niveaux moindres par classe avec un effectif de 20/25 élèves, c’était un objectif très louable. Au fil des ans, l’éducation nationale a récupéré le principe des RPI dans une logique de récupérer des postes d’enseignants.

Le but principal du RPI c’est d’avoir des conditions maximales pour que les apprentissages soient les meilleurs possibles. Désormais, l’éducation nationale privilégie les grosses structures. Cela permet d’avoir un seul directeur pour toutes les écoles, ça permet de récupérer des sous puisque cela représente des primes de directeur. Du coup, ils aident les communes à mettre en place les RPI. Si on se lance dans un RPI, l’inspectrice sera là pour nous aider.

Les inconvénients :

- le temps de trajet, ici tout est pris en charge par la région, avantage on n’a pas à le gérer, par contre les enfants partent plutôt et reviennent plus tard. En plus ici, on a le Luy qui déborde régulièrement donc ces jours-là les bus devront passer par Saugnac ce qui rallonge considérablement le délai de route.

- Les rencontres avec les enseignements : il sera plus difficile pour les parents de rencontrer les enseignants puisque les enfants prennent le bus et que les parents viennent les chercher dans leur commune d’origine, les parents devront se rendre sur le lieu de scolarisation qui peut ne pas être dans leur commune.3

- politiques communales différentes entre les communes, Si une commune investit beaucoup plus dans son école, et met plus de sous pour les enfants des autres communes, du coup cette commune aura tendance à aller vers une baisse d’investissement.

- les APE, c’est plus difficile à mettre en place sur les trois écoles. Mais ça peut aussi être plus positif et plus dynamique.

- les sorties scolaires : il y a une iniquité qui peut se créer entre les niveaux sur les écoles. Par exemple, des CP répartis sur deux écoles une classe uniquement de CP et l’autre partie avec des CE sur une autre école, une classe pourra aller à la piscine et les autres CP ne pourront pas pour des raisons matérielles.

- le maximum de deux niveaux, ce n’est pas toujours le cas, il peut y avoir trois niveaux. - le travail commun entre école ne marche pas, les enseignants ne travaillent pas ensemble entre école, pas de cohérence pédagogique entre les écoles et chaque école à son propre projet pédagogique.

- la séparation des fratries, certains enfants le vivent très mal.

- pour le quadruple niveau, si tout le monde reste, on serait en moyenne à 25. L’année prochaine il y aurait une classe de 23 et une de 27 (CE1, CE2 et CM1 et CM2). Il y a des solutions qui existent mais il faut le vouloir. On n’a pas notre mot à dire, les enseignantes ont tout loisir de décider. Tous les postes sont pourvus de toute manière, il y aura toujours des enseignants sur les postes. Il ne faut pas réfléchir en termes d’instit, on peut tomber sur une personne pour laquelle Clermont est son 1er poste qui va être motivée ou quelqu’un en fin de carrière qui veut faire du multiple niveau.

A la réunion du 1er février, toutes les communes se sont opposées à un RPI à la rentrée 2021, il faut du temps pour le faire, en 2022 si la volonté du conseil municipal est de faire un RPI.

Un inconvénient de rester en école unique : on a déjà des retours de parents qui veulent sortir leurs enfants, et qu’on ne se retrouve pas à de 50 mais à 40 ; le risque c’est que ça baisse encore plus et qu’on nous retire encore un poste. Ce n’est pas parce qu’on est à 4 niveaux qu’on travaille moins bien qu’une classe à deux niveaux. On développe beaucoup l’autonomie ce qui aide beaucoup pour l’entrée au collège. Ils gagnent en autonomie et maturité.

Les conseils d’école sont communs à toutes les autres écoles.

C’est la mairie qui décide si on rejoint un RPI ou non, pas l’éducation nationale.

Vote : contre à l’unanimité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- N’approuve pas la création d’un RPI entre les communes de Sort en Chalosse, Garrey et Clermont - Ne charge pas Monsieur le Maire de prendre contact avec les différents acteurs pour sa mise en place.4

Motion de soutien au maintien de la 3ème classe

Monsieur le Maire rappelle la fermeture d’une classe apprise par un article dans le Sud-Ouest paru le lundi 08 février 2021.

Il rappelle également le courrier reçu par mail le 23 février 2021 daté du 18 février émanant de l’Académie de Bordeaux indiquant le retrait d’un poste d’enseignant à l’école publique de Clermont.

Considérant que les effectifs prévisionnels sont en mouvement constant sur notre commune (en janvier 2021 – 49 élèves / à la rentrée septembre 2021 – 50 élèves) et que toutes les inscriptions ne sont pas encore enregistrées en mairie.

Il rappelle également l’action de la municipalité et des parents d’élèves (pétitions, lettres envoyées) afin de maintenir le poste de la 3ème classe.

Compte tenu de l’importance du maintien de cette classe afin :

- de préserver la qualité de l’enseignement,

- d’améliorer le climat scolaire dans les classes,

- d’améliorer les conditions de travail des professeurs,

- du renforcement des formations et de l’accompagnement des professeurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- apporte son soutien à la mobilisation en cours pour abroger la fermeture de la 3ème classe, - affirme son opposition à la fermeture de la 3ème classe,

- affirme son soutien au maintien de la 3ème classe,

- se prononce pour un service public de l’Education Nationale porteur d’une politique éducative ambitieuse qui favorise l’égalité des chances et la réussite de tous les élèves, - demande que l’Inspection d’académie renonce à la fermeture d’une classe à l’école publique de Clermont

Vote pour à l’unanimité5

Lotissement « Les Prunelles » - Vente du lot n°2

Monsieur le Maire rappelle qu’un lotissement communal est en cours et que les terrains sont à la vente.

Monsieur le Maire rappelle avoir reçu une candidature pour la vente du lot n°2. Le lot n° 2 est d’une contenance de 620 m² pour le prix de 31 620 €uros TTC.

Vote pour à l’unanimité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à poursuivre la réalisation de cette aliénation aux conditions suivantes : vente du lot n° 2 – lotissement les Prunelles pour une contenance totale de 620 m²à Monsieur LAJUS Maxime et Madame LAFOURCADE Stéphanie sans conditions suspensives autres que légales, au prix de 31 620 €uros TTC.

- Missionne l’office notarial CHALOSSE pour établir tous les actes notariés. - Un dépôt de garantie est fixé à 10% du prix de vente TTC €

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire dans le cadre de la vente.

Lotissement « Les Prunelles » - Vente du lot n°9

Monsieur le Maire rappelle qu’un lotissement communal est en cours et que les terrains sont à la vente.

Monsieur le Maire rappelle avoir reçu une candidature pour la vente du lot n°9. Le lot n° 9 est d’une contenance de 680 m² pour le prix de 38 080 €uros TTC.

Vote pour à l’unanimité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à poursuivre la réalisation de cette aliénation aux conditions suivantes : vente du lot n° 9 – lotissement les Prunelles pour une contenance totale de 680 m² à Monsieur MANCIET Florian et Madame LAHET Déborah sans conditions suspensives autres que légales, au prix de 38 080 €uros TTC.

- Missionne l’office notarial CHALOSSE pour établir tous les actes notariés. - Un dépôt de garantie est fixé à 10% du prix de vente TTC €

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire dans le cadre de la vente.6

Cession d’un terrain nu

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2020/0072 concernant la vente de la parcelle A1139 de 2 000m².

Monsieur le Maire rappelle avoir reçu une candidature pour la vente de ce terrain dont une déclaration préalable a été déposée. Le nouveau numéro de la parcelle est la A 1139b et A 1146d d’une contenance de 2 472 m² pour un prix de 93 936 € TTC soit 38€ du m², sans conditions suspensives autres que légales.

Vote pour à l’unanimité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à poursuivre la réalisation de cette aliénation aux conditions suivantes : vente des parcelles n°A 1139b et A 1146d pour une contenance totale de 2 472 m² à Monsieur GONALONS Laurent (ou tout autre personne morale pouvant s’y substituer) sans conditions suspensives autres que légales, au prix de 93 936 € TTC, les frais de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

- Missionne l’office notarial GAYMARD pour établir tous les actes notariés. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire dans le cadre de la vente.

Questions diverses :

- Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations

2020-007 – recyclage CACES R482 cat A + AIPR Opérateur : ASFO – 582€uros TTC 2020-008 – désherbant : SODECO – 360.24€uros TTC

- Point sur les réservations des lots du lotissement

- Terrain – Route de Baure.

Clôture à 21h48