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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 09 016 du 21 septembre 2021 dates début vendanges pour vins AOC
Document publié le Mardi 21 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 09 016 du 21 septembre 2021 dates début vendanges pour vins AOC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Pêche et métiers de la mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°41-2021-09-016
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher /
41-2021-09-21-00004 - AP relatif aux dates de début des vendanges pour les
vins d'Appellation d'Origine Contrôlée (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2021-09-21-00004
AP relatif aux dates de début des vendanges
pour les vins d'Appellation d'Origine Contrôlée
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-09-21-00004 - AP relatif aux dates de début des vendanges pour les vins d'Appellation d'Origine Contrôlée 3 PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté Préfectoral N° -
Relatif aux dates de début des vendanges
pour les vins d’Appellation d'Origine Contrôlée (A.O.C.)
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu l'article D.645-6 du code rural et de la pêche maritime :
Vu le cahier des charges des appellations d'origine cité à l’article 1er du présent arrêté ;
Vu les propositions de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), après avis des organismes de défense et de gestion concernés ;
Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres Monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher :
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-02-15-003 du 15 février 2021 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires:
ARRETE
Article1: En 2021 la date de début des vendanges dans le Loir-et-Cher, appelée « Ban des
Vendanges », est fixée, selon les cépages, aux dates suivantes pour :
AOC COTEAUX DU VENDOMOIS
— 22 septembre 2021 : cépages gamay noir, pinot noir et chardonnay blanc, — 27 septembre 2021 : cépages pineau d'aunis noir, chenin blanc et cabernet franc noir.
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77-
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddti@loir-et-cher.souv
Horaires d'ouverture au public : 9h 12h et 13h30 - 17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-09-21-00004 - AP relatif aux dates de début des vendanges pour les vins d'Appellation d'Origine Contrôlée 4 Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfètes d’arrondissements, M. le directeur départemental des territoires, Mme la directrice régionale des douanes et des droits indirects, Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, M. le délégué territorial adjoint de l’INAO, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 21 septembre 2021
Pour le Préfet
et par délégation
Le Directeur Dé al des Territoires,
atrick Séac’h
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. ie Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 Maïl Pierre Charlot - 41000 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet : www.loir-et-cher. gouv.fr Messagerie : ddtloir-et-cher. gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h — 12h et 13h30 - 17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-09-21-00004 - AP relatif aux dates de début des vendanges pour les vins d'Appellation d'Origine Contrôlée 5