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Déliberation - question no008 2
Déliberation - question no19 2
Déliberation - question no31 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no31 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
Le
Conseil
Municipal
:
49
N°031
En
exercice
:
49
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Présents
:
33
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2019
L'AN
deux
mille
dix
neuf,
le
27
mars,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
19
mars
2019,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Mériem
DERKAOUI,
Maire.
Etaient
présents
:
DERKAOUI
Mériem,
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali,
ROZENBERG
Silvère,
TLILI
Leila,
MONINO
Jean-François,
GRARE
Laurence,
BENKHELOUF
Boualem,
KARROUMI
Sofienne,
CHOUDER
Fethi,
PEJOUX
Claudine,
NEDELEC
Soizig,
CHIBAH
Salah,
MERCADER
Y
PUIG
Maria,
RUER
Marc,
Adjoints
au
Maire
CECCOTTI-RICCI
Roland,
TLILI
Mohamed
Fathi,
BEAUDET
Pascal,
DUCATTEAU
Sylvie,
WOHLGROTH
Antoine,
DONNET
Lionel,
MBONDO
Thérèse,
LE
MOINE
Sandrine,
KADDOURI
Nourredine,
GARNIER
Daniel,
YONNET
Evelyne,
AISSAOUI
Djamila,
RACHEDI
Hakim,
LENZI
Ling,
BIDAL
Damien,
ALI
CHERIF
Arab,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
MILLA
Josiane,
ZORGANI
Mourad,
VANNIER
Jean-Yves,
ALVES
Presilya.
Représentés
par
:
Madame
Danielle
MARINO
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Madame
Akoua
Marie
KOUAME
Monsieur
Fethi
CHOUDER
Monsieur
Patrick
LE
HYARIC
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Eric
PLÉE
Monsieur
Marc
RUER
Monsieur
Kilani
KAMALA
Monsieur
Nourredine
KADDOURI
Madame
Alice
FAGARD
Monsieur
Roland
CECCOTTI-RICCI
Monsieur
Guillaume
SANON
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Hana
RABAH
Madame
Mériem
DERKAOUI
Monsieur
Abderrahim
HAFIDI
Monsieur
Arab
ALI
CHERIF
Monsieur
Omar
AÏT-BOUALI
Monsieur
Hakim
RACHEDI
Monsieur
Rachid
ZAIRI
Monsieur
Daniel
GARNIER
Madame
Nadia
LENOURY
Monsieur
Damien
BIDAL
Secrétaire
de
séance
: Leila
TLILI Séance
du
Conseil
Municipal
du
27/03/19
N°031
Direction
Générale
Adjointe
Dynamique
de
la
Ville/
Direction
de
la
Citoyenneté
et
du
Développement
Local/
OBJET
: Lutte
Contre
Les
Discriminations
- Convention
financière
Projet
du
Fonds
d'expérimentation
pour
la
jeunesse
-
Discriminations
vécues
de
jeunes
de
quartiers
populaires
de
l'agglomération
grenobloise
et
d'autres
territoires
métropolitains
ou
de
banlieue
: articuler
lutte
et
prévention
des
discriminations
liées
à
l'origine
ethnique
supposée
et
au
territoire.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5219-2
à
12
et
L1414-3
;
Vu
le
projet
de
convention
financière
dans
le
cadre
de
la
réponse
à
l'appel
à
projet
du
fonds
d'aide
aux
jeunes
;
Vu
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
Considérant
l'intérêt
de
mener
ce
projet
commun
«
Discriminations
vécues
de
jeunes
de
quartiers
populaires
de
l’agglomération
grenobloise
et
d’autres
territoires
»
Adoption
à
l'unanimité
par
45
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
la
participation
de
la
Ville
d'Aubervilliers
au
projet
du
Fonds
d'expérimentation
pour
la
jeunesse
«
Discriminations
vécues
par
les
jeunes
de
quartiers
populaires
de
l’agglo-
mération
grenobloise
et
d’autres
territoires
».
APPROUVE
la
convention
financière
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
du
Fonds
d'aide
aux
jeunes. AUTORISE
la
Maire
à
signer
la
convention
financière.
Reçu
en
préfecture
le
: 29/03/19
Pour
la
Maire,
Publié
le
: 29/03/19
l'Adjoint(e)
délégué(e),
Certifie
exécutoire
: 29/03/19