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Compte-Rendu - cr carte communale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr carte communale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Compte-rendu de la réunion d’information du 17décembre 2019
sur la révision de la carte communale.
Monsieur FAVRIAU, du cabinet d’études URBAN HYMNS situé à Saint-Sauvant en Charente-Maritime,
a présenté au public le projet de révision de la Carte Communale actuellement en vigueur sur la
commune depuis 2007.
Par cette révision, les élus ont souhaité mettre à jour le projet de développement communal en
matière d'urbanisme, et conformer ce dernier aux dernières avancées légales et réglementaires en
vigueur, telles que les lois portant Engagement National pour l'Environnement, et pour
l’'Amélioration de l'Habitat et un Urbanisme Rénové (ALUR).
Ont été exposés les principaux éléments du diagnostic du territoire, ayant permis de justifier les
choix entrepris dans la définition des secteurs ouverts à la construction. Ces choix se sont
notamment vus contraints par les sensibilités environnementales majeures de la commune (zone
inondable et site Natura 2000 délimités au sein de la vallée de la Charente), et par la nécessité de
préserver les surfaces agricoles et notamment viticoles.
Le document réglementaire de la nouvelle Carte Communale sera opposable aux autorisations de
construire délivrés postérieurement à son approbation conjointe par la commune et le préfet de
Charente. Il est actuellement consultable en mairie, aux horaires habituels d'ouverture.
Les personnes souhaitant formuler une demande concernant ce projet de révision de la Carte
Communale sont invitées à participer à l'enquête publique, qui aura lieu courant février/mars 2020,
La période exacte de cette enquête publique, d’une durée maximum d’un mois, sera définie par un
arrêté du président de la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac et portée à la
connaissance du public via un journal du département, sur le site internet de la mairie ainsi que les
panneaux d'affichage de la mairie.
Cette nouvelle Carte Communale prendra effet au courant de l’année 2020, pour une période
d'environ 4 à 5 ans, à l'issue de laquelle elle sera remplacée par un Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal {PLUI) actuellement élaboré par la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac. î
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