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Déliberation - Veolia NON Valeur
Document publié le Mercredi 12 novembre 2014 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Veolia NON Valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
Nombre de conseillers
*en exercice 15
+ présents 13
- votants 13
* absents 2
exclus 0
Date de convocation :
03 novembre 2014
Date d'affichage :
03 novembre 2014
Objet
Prise en charge des non
valeurs prononcées par
VEOLIA sur les
redevances
d'assainissement
De la commune à MAS-GRENIER
Séance du 12 novembre 2014 à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
TOULOUSE Jean-Claude, BORI Bernard, PROUET Bernadette,
COULON Sylvie, GULINO Sandra, THAU Nathalie, VAN RELL
Laurence, DESCAZEAUX Thierry, LONGAGNE Paul, ESTANOVE
Philippe, BOVO Francis, LANTOURNE Jean-Jacques, THOMAS Frank.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du montant des non-valeurs
prononcées par VEOLIA sur les redevances d'assainissement 2ème
semestre 2013 pour un montant de 666.81€ et 1er semestre 2014 pour
un montant de 2251.31€.
Le conseil municipal, après discussion, donne son accord pour cette
prise en charge.
Fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture De Montauban le 13
novembre 2014.
Publié ou notifié le 13 novembre 2014.
Fait à MAS-GRENIER, le 20 novembre 2014
Le Maire