Arrêté - Arret Minute Zonza

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Arrêté - Arret Minute Zonza Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Zonza. Lien du pdf (Arrêté - Arret Minute Zonza)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ZONZA

SANTA

LUCIA

Républîque Fronçoise

Lib e rté EgolÎté F r oter nit é

Département de la Corse du Sud - Commune de Zonza

(6èe)

ARRETE DU MAIRE NO 2021150-06*3

Portant réglementation du stationnement:

Zones de stationnement de type "arret minute" sur Ie village de Z0NZA

Le Maire de la Commune de ZONZA,

- VU la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- VU les articles L2213-2 à L2213-6 du code général des collectivités territoriales, - VU le Code de la Route, et notamment les articles R417-1à R417-13,

- VU I'article 593 du code de procédure pénale, - VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

- CONSIDÉRANT que la nécessité de réglementer le stationnement sur la voie publique répond à

une nécessité d'ordre Public,

- CONSIDÉnnruf qu'il convient d'instaurer des emplacements de §pe arrêt minute afin de sécuriser

l'accès aux commerces et de garantir la fluidité de la circulation sur I'ensemble du territoire

communal,

- CONSIDÉRANT qu'il convient de créer 4 emplacements de stationnement de type arrêt minute

ARRÊTE

ARTICLE I : Le présent arrêté délimite Des zones de stationnement réglementées de type « arrêt minute » .

ARTICLE 2 : sont instauréesaux emplacements suivants :

* RD 368 PK 39,560 Face à Corsica Madness

* RD 368 PK 39,380 Face à l'épicerie A MUVRA

* RD 268 PK 38,440 Face au Tabac LA SITTELLE

* RD 420 PK 0,030 Sous bureau de Tabac

ARTICLE 3 : En conséquence, la durée de I'arrêt est limitée à 15 minutes, de th à 19h00, du lundi au dimanche et jours fériés.de fin juin à fin septembre

ARTICLE 4 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à I'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée par arrêtés sutcessifs et qui sera mise en place par les services municipaux de la commune

ARTICLE 5 : Les dispositions définies aux articles 1 et 2 prendront effet à compter de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions Églementaires habituelles, seront constatées et poursuivies conformément à la loi.ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de son afflchage en Mairie.

ARTICLE I : Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie Nationale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera transcrit sur le registre dès arrêtés de la Mairie.

FailàZonza/Sainte Lucie de Porto Vecchio, le 1er juillet2021

CERTIFIE EXECUTOIRE PAR Ie MAIRE

Publication le 1er juillet202'l Le Maire

Nicolas CUCCHI