Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete permanent n 332.2024.044 PORTANT SUR L A
Arrêté - Arrete permanent n 332.2020.039 Portant modifi
Arrêté - Arrete permanent n 332 1xg5e3tg.2024.044 Portan
Arrêté - Arrete permanent n 332.2024.027 Portant sur la
Arrêté - Arrete permanent de circulation n 332.2024.19
Arrêté - Arrete municipal permanent sur la route du bois bo
Arrêté - Arrete permanent n 332.2024.019 Reglementation
Arrêté - Arrete permanent n 332.2024.030 Reglementant l
Arrêté - Arrete permanent n 332.2022.035 Portant sur la
Arrêté - arrete 145 mise en place 2 arrets de bus rue de va
Arrêté - Arrete permanent n 332.2024.016 Mise en place d un passage protege au niveau du n 28 Grande Rue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leudeville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent n 332.2024.016 Mise en place d un passage protege au niveau du n 28 Grande Rue)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Leudeville
N°332.2024.016
Arrêté permanent pour la mise en place d’un passage protégé
Au niveau du N°28 Grande Rue
Le Maire de la Commune de LEUDEVILLE,
Vu les articles L.131-2, L.131-3, L.131-4 et L.184-13 du code des communes ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.7 et R 411.25, R 412.30, R 415.7, R 415.9 ;
-Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de créer un passage pour piétons sur la route départementale RD 26 au niveau du N° 28 Grande Rue.
Arrête
Article 1
Un passage piétons sera matérialisé sur la RD 26 au niveau du N° 28 Grande Rue à partir 21 mai 2024.
Article 2
La signalisation réglementaire durant les travaux sera apposée par la société GER, 12 rue Pierre Josse, 91070 Bondoufle.
Pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 3
La gendarmerie de Marolles en Hurepoix et les autorités communales sont chargées chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Leudeville, le 8 avril 2024
Le Maire,
Jean-Pierre Lecomte
Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE - tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78
Consultez notre site Internet : www.leudeville.fr