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Arrêté - Arrete permanent de circulation n 332.2024.19
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Leudeville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent de circulation n 332.2024.19)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Leudeville
N°332.2024.19
_ ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION
PORTANT RÉGLEMENTATION SUR LES CHAUSSÉES A VOIE CENTRALE
BANALISÉE (CVCB)
Le Maire de la Commune de Leudeville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 47% partie, signalisation de prescription et notamment l’article 118-1C de la partie 7,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.431-9, R.411-8 et R.417-10
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de prendre toutes les mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des usagers en général et des cyclistes en particulier,
ARRETE
Article 1 : Afin d’assurer la sécurité des cyclistes, il est créé une chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) dite chaucidou, dans sa partie comprise entre le 01 et 23 de la rue du Bois Bouquin. Il s’agit d'aménagement de la chaussée comportant une voie centrale bidirectionnelle sans marquage axial, délimitée par deux bandes de rives. Les deux accotements revêtus, appelés rives, permettent la circulation des cyclistes. Les véhicules peuvent se déporter sur ces espaces lorsqu’ils sont amenés à se croiser, mais en cédant la priorité aux cyclistes. (Plan en annexe)
Sur ces chaussées, les cyclistes sont toujours prioritaires.
Article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue du Bois Bouquin est limitée à 30 km/h
Article 3 : Le présent arrêté sera applicable de façon permanente à compter du 6 mai 2024 dès la mise en place de la signalisation routière conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions antérieures.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 6 : La Gendarmerie de Marolles en Hurepoix et autorités communales sont chargées chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Palaiseau.
Fait à Leudeville, le 25 ayzil 2024
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PT __Rnilippe COUADE