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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Leudeville
N°332.2024.044
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT SUR L’AUTORISATION DE CIRCULATION D’ENGINS AGRICOLES DE LA FERME SITUEE AU 44 RUE DE LA CROIX BOISSEE
Le Maire de la Commune de LEUDEVILLE,
Vu les articles L.131-2, L.131-3, L.131-4 et L.184-13 du code des communes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le Code de la route ;
Vu la demande de Monsieur CHARPENTIER, en date du 1 septembre 2024 demandant l'autorisation de circulation rue de la Croix Boissée.
Considérant que pour les besoins de son activité, les engins agricoles doivent accéder à l'emprise de la Ferme située de part et d'autre de la rue de la Croix Boissée.
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation des engins agricoles est autorisée à double sens du numéro 36 rue de la Croix Boissée au numéro 11 inclus, ainsi que sur toute la longueur du chemin du Piège.
Fait à Leudeville, le 3 septembre 2024
Le Maire,
Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE — tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78
Consultez notre site Internet : www.leudeville.fr