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Déliberation - 247 modif indemn elus
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 247 modif indemn elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR Prefecture
006-210600771-20230€627-0247-DE
Reçu le 30/06/2023
Département
Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 13
Pour 11
Contre 0
Abstentions 2
Délibération N° 247
Modification du
régime indemnitaire
des élus
Det 247 du 27/08/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt trois, le vingt sept juin, le Conseil Municipal
de la Commune de Lucéram, légalement convoqué, s'est réuni
dans la salle polyvalente du complexe « 3 en 1», sous la
présidence de Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : Mme Christiane Ricort, M Jean-Louis Dalloni,
Mme Michèle Barnoiïin, M. Pierre Marseille, M. Richard Fonti,
Mme Nathalie Chiavarino, M Louis Fadas, Mme Josiane Cordier,
M. Didier Lambert, Mme Evelyne Brisson, M.Pierre Natal,
Etaient représentés : Mme Séverine Canino par M Jean-Louis
Dalloni
Absents : Mme Audrey Varro, M. Jean-Pierre Prioris
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Christiane
Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée
pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle les précédentes délibérations de 2020 et
de 2021 par lesquelles le Conseil Municipal s’était prononcé sur les
indemnités attribuées aux élus.
Il propose de modifier ces dispositions et de mettre à jour le tableau
officiel des indemnités, conformément à l’article L2123-20-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, en raison :
e de la démission de Monsieur Mehdi Lemaire Conseiller
Municipal
e et de l’augmentation de la charge de travail et de
responsabilités de Monsieur Didier Lambert, Conseiller
Municipal délégué.
ll expose les modalités de calcul de ces indemnités, dont l’attribution
relève de la compétence du Conseil Municipal, dans la limite d’une «
enveloppe budgétaire globale » constituée par les plafonds légaux des
sommes pouvant être allouées au Maire et aux Adjoints.
Cette enveloppe s'élève à ce jour à la somme de 5265.39 Euros, selon
les paramètres applicables à la Commune de Lucéram.
Le Maire confirme qu'il ne souhaite pas user de son droit à indemnité
maximum prévue par lés textes.
Ilinvite ensuite le Conseil Municipal à se prononcer sur la modification
des critères en vigueur à ce jour, selon les arguments évoqués plus
haut.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité :
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006-210600771-20230627-0247-DE
Reçu le 30/06/2023
Ÿ accepter que l'indemnité du Maire n’atteigne pas le
montant maximum légal, conformément à son souhait
Ÿ de définir une enveloppe globale indemnitaire pour les élus
de la Commune, d’un montant de 5064.11 Euros
Ÿ d'attribuer un pourcentage du montant mensuel
correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire
de la fonction publique (de 1027) aux membres du Conseil
Municipal, selon la répartition suivante :
“
Maire Michel Calmet 31.40 %
15 Adjoint délégué Christiane Ricort 18.90 %
2°" Adjoint délégué Jean-Louis Dalloni 15.70 %
3°me Adjoint délégué Michèle Barnoin 15.70 %
ame Adjoint délégué Pierre Marseille 15.70%
Conseiller délégué Louis Fadas 4.70%
Conseiller délégué Richard Fonti 4.70 %
Conseiller délégué Didier Lambert 13%
Conseiller non délégué Josiane Cordier 1%
Conseiller non délégué Jean-Pierre Prioris 0%
Conseillère non déléguée | Audrey Varro 1%
Conseiller non délégué Pierre Natali 1%
Conseillère non déléguée | Evelyne Michel 1%
Conseillère non déléguée | Séverine Canino 1%
Conseillère non déléguée | Nathalie Chiavarino 1%
Ces indemnités figurent sur le tableau en annexe de la présente
délibération, conformément à l'article L2123-20-1-11 du Code Général
des Collectivités Territoriales et seront automatiquement revalorisées
en fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice. Les crédits
correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Fait à Lucéram, le 27 Juin 2023
Le Président de séance La Secrétaire de séance
Michel Calmet Christiane Ricort
RER:
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
dans un délai de deux mois à compter de la publication, soit par voie postale
devant le tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs 06000 Nice, soit
par voie électronique à partir de l'application Télérecours, accessible par le
lien suivant https://www.telerecours.fr/.
Del 247 du 27/06/2023 Page 2 sur 2
AR Prefecture
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.l mune de Lucéram
Tableau récapitulatif des indemnités des élus
Annexé à la délibération du conseil municipal n°247
En date du 27/06/2023
Dressé conformément à l’article L 2123-20.1.II! du code général des collectivités territoriales
Indemnités du Maire
Bénéficiaire % du montant mensuel correspondant à | Total brut mensuel en euros
l’indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique (1027)
Michel Calmet 31.40% 1264.02
Indemnités des Adjoints délégués
Bénéficiaires % du montant mensuel correspondant à
l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique (1027)
Total brut mensuel en euros
Christiane Ricort 1° Adjoint 18.90 % 760.82
Jean-Louis Dalloni 2°" Adjoint 15.70 % 632.01
Michèle Barnoin 3° Adjoint 15.70 % 632.01
Pierre Marseille 4°" Adjoint 15.70 % 632.01
Indemnités des Conseillers délégués
Bénéficiaires % du montant mensuel correspondant à
l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique (1027)
Total brut mensuel en euros
Louis Fadas 4.70% 189.20 Richard Fonti 4.70 % 189.20 Didier Lambert 13% 523:32 indemnités des Conseillers sans délégation
Bénéficiaires % du montant mensuel correspondant à | Total brut mensuel en euros
l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique (1027)
Josiane Cordier 1% 40.26
Jean-Pierre Prioris 0% 0.00
Audrey Varro 1% 40.26
Pierre Natali 1% 40.26
Evelyne Michel 1% 40.26
Séverine Canino 1 % 40.26
Nathalie Chiavarino 1% 40.26
Fait à Lucéram, le 27 Juin 2023 pour être annexé à la délibération n°247 du 27/06/2023
Le Président de séance, Michel Calmet