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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special n°17 fevrier 2026 travaux urgence tempete NILS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special n°17 fevrier 2026 travaux urgence tempete NILS)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2026-053
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026 Sommaire
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Service Interministériel de Défense et
de Protection Civile
82-2026-02-23-00003 - 20220223 AP autorisation occupation voieries
communales travaux urgence tempete NILS (2 pages) Page 3
2 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-02-23-00003
20220223 AP autorisation occupation voieries
communales travaux urgence tempete NILS
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-02-23-00003 - 20220223 AP autorisation occupation voieries communales travaux urgence tempete NILS 3 E 3 PRÉFET Direction du Cabinet
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté préfectoral n° 2026-02-
portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales dans le cadre de travaux d'urgence liés au passage de la tempête Nils
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de sécurité intérieure, et notamment son livre VII relatif à la sécurité civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-28, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de M. Vincent ROBERTI en qualité de préfet de Tarn-et-Garonne ;
Considérant les dégâts constatés sur les réseaux d'énergie, de distribution d'eau potable, et de télécommunications à la suite du passage de la tempête Nils le 12 février 2026 ;
Considérant la nécessité pour les opérateurs téléphoniques, les opérateurs de réseaux d'énergie et de distribution d'eau potable, et leurs partenaires agréés, d'intervenir en urgence sur l'espace public pour des réparations sur les réseaux de télécommunication, d'énergie et de distribution d'eau potable, suite aux dégâts occasionnés par la tempête Nils afin d'en assurer la mise en sécurité et la continuité du service dans les meilleurs délais ;
Considérant qu'il reste un volume important d'équipements à changer, dans de nombreuses communes;
Considérant la nécessité de faciliter les opérations de retour à la normale des équipements ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site :http:/Awww.tarn-et-aaronne.aqouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.qouv.fr
23-0003 du 23 février 2026
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-02-23-00003 - 20220223 AP autorisation occupation voieries communales travaux urgence tempete NILS 4 ARRÊTE
Article 1: Le présent arrêté autorise les opérateurs téléphoniques, les opérateurs de réseaux d'énergie et de distribution d'eau potable, et leurs partenaires agréés, à l'occupation et l'usage des voiries communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence, en lien avec la réparation des dégâts constatés sur ces infrastructures, suite au passage de la tempête Nils le 12 février 2026.
L'occupation et l'usage des voiries communales, autorisés par le présent arrêté, ne le sont qu'après information du maire de la commune concernée et en concertation avec lui.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera assurée par les entreprises ou services en charge des travaux, conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Montauban, le 2 3 FEV. 2026
Le préfet,
Vincent ROBERTI
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de Tarn-et-Garonne, 2 Allée de l'Empereur - BP
779 — 82013 MONTAUBAN cédex
- Soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau — 75800 PARIS
cédex 08
- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV — BP
7007 31068 TOULOUSE cédex 09.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «TELERECOURS CITOYENS » accessible depuis le site internet www.te/erecours.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79 sur le site :httn:/www.tarn-et-aaronne.aouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.qouv.fr
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