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Arrêté - Arrete 543 20 Rue du Moulin du Gue de Pont Occup du dom public Aut de circulation 25 11 2024 au 24 12 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 543 20 Rue du Moulin du Gue de Pont Occup du dom public Aut de circulation 25 11 2024 au 24 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Feuillet 2024/ 5u à
ue
QUITTÉ
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ SU NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Autorisation de circulation, VU le Code Général des Collectivités
Poids-lourds Territoriales et notamment ses articles L
2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 25 Novembre 2024, VU le Gode de ls Rotte, Au mardi 24 Décembre 2024,
CONSIDERANT qu’en raison de livraison de
matériaux pour la construction d’une
piscine, il est nécessaire d'interdire le
stationnement et d’autoriser la circulation
d’un poids-lourd, au droit du 20 rue du
Moulin du Gué de Pont.
ARRÊTONS
Article1: La circulation d’un poids-lourd sera autorisée pour une livraison pour la construction d’une
piscine, au droit du 20 rue du Moulin du Gué de Pont, du lundi 25 Novembre 2024 au mardi 24 Décembre
2024. ‘
Article 2: L'autorisation de stationnement est donnée à la société LE PETIT LUX, au droit du 20 rue du
Moulin du Gué de Pont, du lundi 25 Novembre 2024 au mardi 24 Décembre 2024.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Articles : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 6 NOV. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Daniel GUEDRAS
Lee à Deus , ? 6 NOV. 2024 dé 4ème Adjoint au Maire Notifié à l’intéressé le : ï 6 NOV. 7074
Publié sur le site de la Collectivité le :