Déliberation - CM 2022 02 24 Delib CM

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Déliberation - CM 2022 02 24 Delib CM Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Savin. Lien du pdf (Déliberation - CM 2022 02 24 Delib CM)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, Page 1 sur 9

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE SAINT-SAVIN DU DE SAINT-SAVIN DU 24 FEVRIER 2022

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Le vingt-quatre février deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT SAVIN (Gironde), dûment convoqués le 17 février 2022, se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain RENARD, Maire.

ETAIENT PRESENTS (18) : Mmes RUBIO Julie, RAIMBAUD Candis, FRADON Muriel, RIVES Magali, MABILLEAU Angeline, QUINTARD Sophie, GOASGUEN Sylvie, MANSUY Marine, JOINT Frédérique, JACQUEMIN Hager, MM. RENARD Alain, BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, VIDAL Jacques, GRAVELAT Claude, IBANEZ Rodrigue, RECAPPE Jean- Claude, DAVY Jean-Claude.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES (5) : Mme WASTIAUX Carine a donné pouvoir à Mme FRADON Muriel, Mme DIAZ Edwige a donné pouvoir à Mme JOINT Frédérique, M. PASCAUD Franck a donné pouvoir à M. BESSE Jean-Luc, M. ONOO Cédric a donné pouvoir à Mme GOASGUEN Sylvie, M. MIGNER Philippe a donné pouvoir à M. RENARD Alain.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur LUBAT Claude.

OBJET : BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 Délibération n° 009/2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur RECAPPE Jean-Claude délibérant sur le Compte Administratif du budget annexe LOCAUX COMMERCIAUX 2021 dressé par Monsieur Alain RENARD, Maire, après s'être fait présenter le budget et les délibérations modificatives de l'exercice considéré

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

4° Ont voté : Mmes RUBIO Julie, RAIMBAUD Candis, FRADON Muriel, RIVES Magali, MABILLEAU Angeline, QUINTARD Sophie, GOASGUEN Sylvie, MANSUY Marine, JOINT Frédérique, JACQUEMIN Hager, MM. BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, VIDAL Jacques, GRAVELAT Claude, IBANEZ Rodrigue, RECAPPE Jean-Claude, DAVY Jean-Claude.

VOTE : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : Adoption du compte de gestion du budget annexe 2021 « Locaux commerciaux » Délibération n° 010/2022

Le Conseil Municipal,

LIBELLES

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés 1 627,13 6 886,65 5 259,52

Opérations de l'exercice 6 676,82 15 100,04 7 216,52 6 886,65 13 893,34 21 986,69

TOTAUX 6 676,82 16 727,17 14 103,17 6 886,65 19 152,86 21 986,69

Résultat de clôture 10 050,35 7 216,52 2 833,83

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 6 676,82 16 727,17 14 103,17 6 886,65 19 152,86 21 986,69

RESULTATS DEFINITIFS 10 050,35 7 216,52 2 833,83

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLEPage 2 sur 9

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

3°) Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : Affectation du résultat du Compte Administratif au titre de l’exercice 2021 du Budget annexe « Locaux Commerciaux »

Délibération n° 011/2022

Le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

 Résultat de la section de fonctionnement à affecter

- Résultat de l’exercice 2021 : excédent 8 423,22 €

- Résultat reporté 2020 : excédent 1 627,13 €

- Résultat de clôture à affecter : excédent 10 050,35 €

 Besoin réel de financement de la section d’investissement

- Résultat de l’exercice 2021 : déficit 329,87 €

- Résultat reporté 2020 : déficit 6 886,65 €

- Résultat comptable reporté : déficit 7 216,52 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 0 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 0 €

Solde des restes à réaliser : 0 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement : 7 216,52 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement et investissement En section d’investissement D001 : 7 216,52 €

En couverture du besoin réel de financement dégagé à

la section d’investissement (R1068) : 7 216,52 € En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) 2 833,83 €

 Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 Déficit

reporté

R002 Excédent reporté

2 833,83 €

D001 Solde exécution n-1

7 216,52 €

R1068 Excédent fonct.

capitalisé

7 216,52 €

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 Page 3 sur 9

OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 Délibération n° 012/2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur RECAPPE Jean-Claude délibérant sur le Compte Administratif du budget annexe ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021 dressé par Monsieur Alain RENARD, Maire, après s'être fait présenter le budget et les délibérations modificatives de l'exercice considéré

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

4° Ont voté : Mmes RUBIO Julie, RAIMBAUD Candis, FRADON Muriel, RIVES Magali, MABILLEAU Angeline, QUINTARD Sophie, GOASGUEN Sylvie, MANSUY Marine, JOINT Frédérique, JACQUEMIN Hager, MM. BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, VIDAL Jacques, GRAVELAT Claude, IBANEZ Rodrigue, RECAPPE Jean-Claude, DAVY Jean-Claude.

VOTE : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : Adoption du compte de gestion du budget annexe 2021 « Assainissement Collectif » Délibération n° 013/2022

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

3°) Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : Affectation du résultat du Compte Administratif au titre de l’exercice 2021 du Budget Assainissement Collectif

Délibération n° 014/2022

Le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

LIBELLES

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés 57 262,97 32 093,69 25 169,28

Opérations de l'exercice 130 277,29 160 713,88 475 338,69 418 998,64 605 615,98 579 712,52

TOTAUX 130 277,29 217 976,85 507 432,38 418 998,64 605 615,98 604 881,80

Résultat de clôture 30 436,59 88 433,74 57 997,15

Restes à réaliser 16 513,00 40 694,00 24 181,00

TOTAUX CUMULES 130 277,29 217 976,85 523 945,38 459 692,64 663 613,13 629 062,80

RESULTATS DEFINITIFS 87 699,56 64 252,74 23 446,82

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLEPage 4 sur 9

 Résultat de la section de fonctionnement à affecter

- Résultat de l’exercice 2021 : excédent 30 436,59 €

- Résultat reporté 2020 : excédent 57 262,97 €

- Résultat de clôture à affecter : excédent 87 699,56 €

 Besoin réel de financement de la section d’investissement

- Résultat de l’exercice 2021 : déficit : 56 340,05 €

- Résultat reporté 2020 : déficit : 32 093,69 € -

Résultat comptable reporté : déficit : 88 433,74 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 16 513,00 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 40 694,00 €

Solde des restes à réaliser : 24 181,00 € Besoin réel de financement de la section d’investissement : 64 252,74 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement et investissement En section d’investissement D001 : 88 433,74 €

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (R1068) : En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) 23 446,82 €

 Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 Déficit reporté R002 Excédent reporté

23 446,82 €

D001 Solde exécution

n-1

88 433,74 €

R1068 Excédent fonct.

capitalisé

64 252,74 €

R001 : Solde exécution n-

1

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : BUDGET RASED - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Délibération n° 015/2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur RECAPPE Jean-Claude délibérant sur le Compte Administratif du budget annexe RASED 2021 dressé par Monsieur Alain RENARD, Maire, après s'être fait présenter le budget et les délibérations modificatives de l'exercice considéré.

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

4° Ont voté : Mmes RUBIO Julie, RAIMBAUD Candis, FRADON Muriel, RIVES Magali, MABILLEAU Angeline, QUINTARD Sophie, GOASGUEN Sylvie, MANSUY Marine, JOINT Frédérique, JACQUEMIN Hager, MM. BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, VIDAL Jacques, GRAVELAT Claude, IBANEZ Rodrigue, RECAPPE Jean-Claude, DAVY Jean-Claude.

LIBELLES

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés 0,00 0,00 0,00

Opérations de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Résultat de clôture 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RESULTATS DEFINITIFS 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLEPage 5 sur 9

VOTE : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : Adoption du compte de gestion du budget annexe 2021 « RASED » Délibération n° 016/2022

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

3°) Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : Affectation du résultat du Compte Administratif au titre de l’exercice 2021 du Budget annexe « RASED » Délibération n° 017/2022

Le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

 Résultat de la section de fonctionnement à affecter

- Résultat de l’exercice 2021 : 0 €

- Résultat reporté 2020 :

- Résultat de clôture à affecter : 0 €

 Besoin réel de financement de la section d’investissement

- Résultat de l’exercice 2021 : 0 €

- Résultat reporté 2020 :

- Résultat comptable reporté : 0 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 0 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 0 €

Solde des restes à réaliser : 0 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement : 0 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement et investissement En section d’investissement D001 : 0 €

En couverture du besoin réel de financement dégagé à

la section d’investissement (R1068) : 0 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) 0 €

 Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 Déficit reporté R002 Excédent reporté

€

D001 Solde exécution n-1

€

R1068 Excédent fonct. capitalisé

€

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0Page 6 sur 9

OBJET : BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 Délibération n° 018/2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur RECAPPE Jean-Claude délibérant sur le Compte Administratif du budget principal 2021 dressé par Monsieur Alain RENARD, Maire, après s'être fait présenter le budget et les délibérations modificatives de l'exercice considéré.

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

4° Ont voté : Mmes RUBIO Julie, RAIMBAUD Candis, FRADON Muriel, RIVES Magali, MABILLEAU Angeline, QUINTARD Sophie, GOASGUEN Sylvie, MANSUY Marine, JOINT Frédérique, JACQUEMIN Hager, MM. BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, VIDAL Jacques, GRAVELAT Claude, IBANEZ Rodrigue, RECAPPE Jean-Claude, DAVY Jean-Claude.

VOTE : Pour : 16 Contre : 5 (Mmes JOINT, JACQUEMIN, MM. RECAPPE, DAVY) Abstention : 0

OBJET : Adoption du compte de gestion du budget principal 2021

Délibération n° 019/2022

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

3°) Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : Affectation du résultat du Compte Administratif au titre de l’exercice 2021 du Budget Principal Délibération n° 020/2022

Le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

 Résultat de la section de fonctionnement à affecter

LIBELLES

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit Recettes ou excédent

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés 951 156,89 428 519,49 522 637,40

Opérations de l'exercice 2 206 516,92 2 765 679,31 853 081,55 825 653,23 3 059 598,47 3 591 332,54

TOTAUX 2 206 516,92 3 716 836,20 1 281 601,04 825 653,23 3 059 598,47 4 113 969,94

Résultat de clôture 1 510 319,28 455 947,81 1 054 371,47

Restes à réaliser 533 906,21 730 306,02 196 399,81

TOTAUX CUMULES 2 206 516,92 3 716 836,20 1 815 507,25 1 555 959,25 3 059 598,47 4 310 369,75

RESULTATS DEFINITIFS 1 510 319,28 259 548,00 1 250 771,28

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLEPage 7 sur 9

- Résultat de l’exercice 2021 : excédent 559 162,39 €

- Résultat reporté 2020 : excédent 951 156,89 €

- Résultat de clôture à affecter : excédent 1 510 319,28 €

 Besoin réel de financement de la section d’investissement

- Résultat de l’exercice 2021 : déficit : 27 428,32 €

- Résultat reporté 2020 : déficit : 428 519,49 €

Résultat comptable reporté : déficit : 455 947,81 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 533 906,21 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 730 306,02 €

Solde des restes à réaliser : 196 399,81 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement : 259 548,00 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement et investissement En section d’investissement D001 : 455 947,81 €

En couverture du besoin réel de financement dégagé à

la section d’investissement (R1068) : 259 548,00 € En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) 1 250 771,28 €

 Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 Déficit reporté R002 Excédent reporté

1 250 771,28 €

D001 Solde exécution

n-1

455 947,81 €

R1068 Excédent fonct.

Capitalisé

259 548,00 €

VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 5 (Mmes JOINT, JACQUEMIN, MM. RECAPPE, DAVY)

Objet : Délibération instaurant la gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur Délibération n° 021/2022

Vu le Code de l’Education – articles L124-18 et D124-6 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ;

Vu la circulaire du 23 juillet 20019 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial ;

Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial ;

Monsieur le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Monsieur le Maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- D’instituer une gratification correspondant au taux fixé du plafond horaire de la sécurité sociale (15 % du plafond horaire de la sécurité sociale au 1er janvier 2022, soit 3,90 € de l’heure) ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la collectivité, le stagiaire et l’établissement d’enseignement et mettre en œuvre les modalités de cette rémunération.Page 8 sur 9

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : Validation des devis relatifs aux travaux à effectuer dans l’immeuble 6 Place Dufaure

Délibération n° 022/2022

Vu la délibération n° 123/2021 du 25 novembre 2021 relative à l’autorisation d’acquisition de l’usufruit de l’immeuble cadastré AB 200p, sis 6 place Dufaure avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine ;

Vu la délibération n° 001/2022 du 27 janvier 2022 relative à la demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR 2022 pour des travaux de grosses réparations de bâtiments communaux, dont ceux de l’immeuble sis 6 place Dufaure ;

Monsieur le Maire propose de valider d’ores et déjà les devis de travaux à réaliser dans cet immeuble afin de pouvoir le louer le plus rapidement, à savoir :

o Les travaux d’électricité dans l’immeuble Place Dufaure d’un montant de 13 448 € HT, soit 16 137,60 € TTC de l’EIRL CARPENTEY Cédric ;

o Les travaux de peinture et de revêtements des sols d’un montant de 12 264.59 € HT, soit 14 717,51 € TTC de l’entreprise Jean COURBIN ;

o La fourniture et la pose de menuiseries d’un montant de 11 043.94 € HT, soit 13 252,73 € TTC de la SAS Stéphane BERTIN ;

o Les travaux de cloisons, de raccordement de l’aménagement du trottoir d’un montant de 5 024 € HT, soit 6 028,80 € TTC de la SAS CAZIMAJOU & Fils ;

o L’isolation des combles d’un montant de 1 491.54 €, soit 1 585,90 € TTC de la SARL JAGAUD-PETIT.

Soit une dépense totale de TTC de 51 722.54 €.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants.

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : Acquisition de capteurs de C02 et demande de financement

Délibération n° 023/2022

Vu les courriers de la Directrice de l’Académie de Bordeaux du 3 janvier 2022 et du 8 février 2022 concernant la participation de l’Etat à l’achat de capteurs mobiles de C02 ;

Vu l’avis favorable des directeurs des écoles élémentaire et maternelle pour s’équiper ; Vu le devis de l’entreprise MAGEQUIP pour l’acquisition de 26 capteurs de C02 pour équiper toutes les classes d’un montant de 4 444,52 € TTC ;

Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise MAGEQUIP d’un montant de 4 444,52 € TTC ; - autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de financement auprès de l’Etat à raison de 8 €/élève, soit 3 208 € (263 élèves à l’élémentaire et 138 à la maternelle à la rentrée scolaire 2021) ; - inscrit la dépense et la recette, au budget principal, en section d’investissement réciproquement à l’article 2188 « Autres immobilisations » et à l’article 1321 « Subvention de l’Etat », opération 160 « Acquisition de matériels divers ».

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : Etude avant-projet concernant la réhabilitation du réseau d’assainissement collectif Délibération n° 024/2022

Vu l’étude diagnostique du système d’assainissement collectif réalisée en 2021 par EES-AQUALIS ; Vu que ce diagnostic a permis d’identifier des défauts sur le réseau d’assainissement impliquant des intrusions d’eaux parasites dans le réseau d’assainissement et a permis de définir un programme de travaux permettant de palier à ces défauts ;

Afin de valider ce programme de travaux, Monsieur le Maire propose de s’attacher des services du cabinet MERLIN et de lui confier l’étude avant-projet de cette opération.Page 9 sur 9

La mission s’élève à 5 200 € HT, soit 6 240 € TTC.

Le Conseil Municipal :

- Valide la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer l’offre de mission avec le cabinet MERLIN d’un coût de 5 200 € HT, soit 6 240 € TTC, tel qu’annexée à la présente ;

- Inscrit la dépense au budget annexe « Assainissement Collectif », en section d’investissement, à l’article 21758 « Autres ».

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : Déplacement de trois compteurs ENEDIS et suppression d’un ancien rue des Vignes Délibération n° 025/2022

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la construction du restaurant scolaire et de l’aménagement du nouveau parking il convient de déplacer trois compteurs ENEDIS appartenant aux habitations du fond de l’impasse et de supprimer un compteur qui n’a plus d’utilité.

La société ENEDIS en charge de l’opération a réalisé un devis s’élevant à 9 335,03 € TTC.

Le Conseil Municipal :

- Accepte le devis présenté et autorise Monsieur le Maire à signer le devis ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces travaux ; - Inscrit la dépense, au budget principal, en section d’investissement, à l’article 2313 « Constructions », opération 230 « Aménagement des écoles ».

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : Convention entre ENEDIS et la commune : analyse d’impact d’un projet d’urbanisation sur le réseau public de distribution d’électricité

Délibération n° 026/2022

Monsieur le Maire indique que la commune a reçu ces derniers mois de nombreux permis d’aménager et permis pour des maisons individuelles qui parfois nécessitent une adaptation des différents réseaux.

La société ENEDIS propose la signature de la convention gratuite AIPURE (Analyse d’Impact d’un Projet d’Urbanisation sur le Réseau Public de Distribution d’Electricité) permettant l’accompagnement de la collectivité par une première estimation des contraintes liées au capacités des réseaux de distribution d’électricité et notamment une estimation du coût des travaux et ouvrages électriques qui s’avéreraient nécessaires.

Le Conseil Municipal accepte ladite convention et autorise Monsieur le Maire à la signer

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : Signature de l’avenant avec la SAFER pour l’achat de la parcelle D 1019 au Barail de Lafont Délibération n° 027/2022

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 22 juillet 2021 concernant la promesse d’achat unilatérale de la parcelle D 1019 située au « Barail de Lafont » pour un montant de 350 €.

Au vu des délais qui seront prochainement dépassés pour la signature de l’acte, la SAFER propose la signature d’un avenant afin de maintenir les conditions prévues dans la promesse d’achat.

Le Conseil Municipal accepte l’avenant proposé par la SAFER et mandate Monsieur le Maire pour le signer (annexé à la présente).

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Affiché le 02/03/2022