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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bastide-de-Sérou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+du+10+avril+2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Tourisme,
COMPTE-RENDU
de
la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
10
avril
2018
à
18
h
15
L'an
deux
mille
dix
huit
et
le
dix
du
mois
d’avril,
à
dix
huit
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Bastide
de
Sérou,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
METGE,
Maire
de
la
commune.
PRESENTS
: Guy
Artigues,
Fabien
Carrère,
Huguette
Dejean,
Gilbert
De
Sacramento,
Jocelyne
Dupuy,
Jean-Paul
Foncel,
Alain
Metge,
Yves
Micas,
Didier
Piquemal,
Annie
Rouquette
et
Danièle
Vigneaux
EXCUSÉS
: Romain
Nunez
et Chantal
Thibout
EXCUSES
ayant
donné
une
procuration
:
ABSENT
: Denis
Cambus
et
Paul
Rogalle
Secrétaire
de
séance
: Danièle
Vigneaux
Conformément
à
l’article
L 2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
a été
publique
EEE
EEE
mm
>
Approbation
Monsieur
le
Maire
appelle
les
membres
du
conseil
municipal
à se
prononcer
sur
le
compte-rendu
de
chaque
séance
:ordinaire
du
mardi
13
mars
2018
à
18
h
15
et
extraordinaire
du
lundi
26
mars
2018
à
18
h 30.
Chaque
compte-rendu
est
approuvé
à
l’unanimité.
>
Délibérations N°
2018
38
:Budget
principal
:affectation
du
résultat
excédent
de
fonctionnement
de
370
897,38
€ Par
10
voix
Pour,
0
Contre,
1
Abstention,
O0
procuration
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
d’affecter
comme
suit
:
e
_70897.38
€
reporté
en
recette
de
fonctionnement
(c/002).
e
300
000
£
en
réserve
d'investissement
(c/1068)
N°
2018-39
: Compte
de
gestion
— budget
principal
Par
10
voix
Pour,
O0 Contre,
1 Abstention,
0 procuration
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
de
gestion.
N°
2018-40
: Budget
primitif
2018
—
budget
principal
Par
11
voix
Pour,
0
Contre,
0 Abstention,
O0 procuration
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
le budget
primitif
2018 N°
2018-41
:Taux
des
3 taxes
—
produit
fiscal
273
142
€
Par
11
voix
Pour,
0
Contre,
0
Abstention,
O
procuration
Le
Conseil
Municipal
décide
d'augmenter
de
1 %
le
produit
fiscal
2018
soit
275
872
€
TH:10.50%
—
TF:12.38%
—
TFNB:66.28%
N°
2018-42
: Subventions
aux
associations
Par
11
voix
Pour,
0
Contre,
0 Abstention,
O procuration
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
proposition
de
la
commission
« communication,
animation,
relations
aux
associations
»
sous
réserve
des
dossiers
complets.
N°
2018-43
:Appel
d'offres
6
HLL
village
de
vacances
:une
seule
offre
(négociations
en
cours)
Par
11
voix
Pour,
0
Contre,
O Abstention,
O procuration
Le
Conseil
Municipal
valide
la
proposition
de
la
commission
« appel
d'offres
» pour
les
« chalets
FABRE
».
N°
2018-44
:SDEO9
:éclairage
public
renforcement
BT/Coutet.
Coût
travaux
13
724,21
€.
Participation
de
la
commune
4
200
€.
Montant
à
rembourser
au
SDEOS
:
315,48
€/an
sur
15
ans
Par
11
voix
Pour,
0
Contre,
O
Abstention,
0
procuration
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
SDEO9
N°
2018-45
:Location
logement
mérens
à Mme
Marisol
Pirès
Par
11
voix
Pour,
0
Contre,
O
Abstention,
O
procuration
Le
Conseil
Municipal
valide
le
loyer
du
logement
à compter
du
01/06/2018
:280
€
N°
2018-46
:Cession
ensemble
hotte,
refroidisseur
de
bouteilles
et
armoire
frigo
inox
de
«
La
tablée
Séronaise
»
à la
nouvelle
gérante
du
restaurant
Par
11
voix
Pour,
0
Contre,
O0
Abstention,
O
procuration
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
cession
pour
un
total
de
1 500
€
hors
taxes
N°
2018-47
:Panneau
publicitaire
sur
le
practice
de
l’Eco-Golf
:1
150
€
(1
an)
Par
11
voix
Pour,
0
Contre,
O
Abstention,
O
procuration
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
proposition
de
la
société
SIGNAGOLF
pour
une
année
La
séance
est
levée
à
21
h
30.