Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DB230316026annexe Conv deneigement voiries en ZAE
Conseil Municipal - DB230921096 Avt1 conv partage TCFB que les ZAE Com
Conseil Municipal - DB 240628 080 Voirie déneigement Délibératio
Conseil Municipal - DB230316011 Avt2 conv ULIS Succieu
Conseil Municipal - DB221116 180 conv frais CMS BJ 2022
Conseil Municipal - DB 240628 080 Espaces publics déneigement voirie
Conseil Municipal - DB 231215 175 Avt11 conv participation frais fct c
Conseil Municipal - DB220922142 conv fonds concours voirie piscine Mil
Conseil Municipal - DB 240628 079 Espaces Publics Dénomination dun
Conseil Municipal - DB 250619 062 VOIRIE Conv fibre optique Loisel
Conseil Municipal - DB230316026 Conv deneigement voiries communautaires en ZAE
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230316026 Conv deneigement voiries communautaires en ZAE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le PERS L 9
Publié le 22/03/2023
lS OUf 90 Ô ni ñ = J Q | | | & U ID : 038-213800535-20230316-DB230316_026-DE
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MARS 2023
ESPACES PUBLICS
DB230316026
L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, les conseillers municipaux légalement
convoqués le neuf mars, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l'appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÈTRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI,
Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL,
Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michael AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 30 Votants : 32
Absents : Anissa DAOUI, Aurélia MASSON, Jean-Claude PARDAL.
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Océane ROULOT, pouvoir à Dorian MAILLET ;
- Nathalie JACQUEMOND, pouvoir à Marie-Thérèse DUSSERT.
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Sébastien CHALESSIN
26: DENEIGEMENT DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES EN ZAE - CONVENTION DE PRESTATIONS DE
SERVICE ANNEE 2022/2023
Par délibération n° DB211210235 du 10 décembre 2021, la commune de Bourgoin Jallieu et la
Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère ont conclu une convention annuelle (2021-2022)
de prestations de services pour les opérations d'entretien de déneigement des voiries
communautaires en ZAE.
Cette convention arrivant à échéance, il est proposé de la renouveler pour une durée d’un an,
avec une prise d'effet au 1° décembre 2022, date de début de la période de viabilité hivernale et
prendra fin le 28 février 2023.
En contrepartie des prestations réalisées pour son compte par la Commune de Bourgoin Jallieu, la CAPI
versera à la Commune le montant de la prestation au vu la facture arrêté sur la base d’un coût de
0.208617 euros/m?, soit pour la saison 2022-2023 un montant de 23 340,14 €.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal— Conseil du 16 mars 2023 - Délibérations — page 69 Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 22/03/2023 S L Gr
ID : 038-213800535-20230316-DB230316_026-DE
IL est proposé au Conseil municipal d’/de :
- Approuver la convention de prestation de service de déneigement des voiries communautaires
au titre de l’année 2022/2023.
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à effectuer toutes les formalités
nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer la convention jointe.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le jeudi 16 mars 2023.
Le Maire Le secrétaire de séance
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal - Conseil du 16 mars 2023 - Délibérations — page 70