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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Sacy-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 JUIN 2024 (1))
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
PROCÈS VERBAL LUNDI 24 JUIN 2024
Le 24 juin 2024, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du conseil à la mairie, sous la présidence de Mme Muriel PERRAS JUPIN, Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Mme Muriel PERRAS JUPIN, Mme Nathalie VREVEN PETIT, M. Jean-Luc PARIS, Mme Isabelle DEFRANCE, M. Jean-Paul DRÉVILLE, M Daniel ANTOINE, M Sylvain CHARBONNELLE, Mme Delphine STURARO, Mme Delphine DELAMOTTE, Mme Sophie CARRARA, M Éric FARDEL, Mme Véronique DROBNJAK
Absents excusés :
M. Éric TORIO (pouvoir à Mme Muriel PERRAS JUPIN)
Mme Patricia FIGUEIREDO (pouvoir à Mme Isabelle DEFRANCE)
Mme Stéphanie HERBEZ, Mme Isabelle ALVES DOS SANTOS, M Michel DATIN, M. Marian BEAURAIN, Mme Josiane BRILLANT.
Secrétaire élue : Mme Nathalie VREVEN PETIT
Présents : 12 Votants : 14 Pouvoirs : 2 Quorum : 11
I. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 06 MAI 2024 : Adoptée à l’unanimité des membres présents.
II. TARIF BROCANTE 2024
Délibération N°0605624043
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les tarifs précédemment appliqués à savoir :
➢ Habitants de la commune : 5 € les 3 premiers mètres puis 15 € les 3 mètres ; ➢ Particuliers extérieurs : 15 € les 3 mètres ;
➢ Professionnels de la commune : 5 € le mètre ;
➢ Professionnels extérieurs : 6 € le mètre.
La date de la brocante aura lieu le 22 septembre 2024.
Adopté à 14 voix Pour 0 contre.
III. ZAER : ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES :
Délibération N°0605624044
Mme Le Maire expose qu’une consultation publique, annoncée sur le site internet, panneau pocket et dans les cadres municipaux a été organisée du 29 mai au 12 juin 2024. Aucune remarque n’a été apposée.
Un mail reçu d’une famille d’administrés et ne correspondant pas à la consultation proposée fait état d’un souhait de ne pas avoir de constructions derrière chez eux (zone classée A dans le PLU actuel, ne permettant pas de construire).
Il convient de définir les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables qui seront reportées sur le site dédié par l’État. Ce que sont les ZAENR:
Techniquement :
e Les ZAENR sont des secteurs géographiques au sein desquels les projets de production d'énergie renouvelable bénéficieront d'avantages d'ordre économique (bonification du tarif de revente de l'énergie produite par exemple) et administratif (simplification de certaines procédures). e C'est aux communes qu'il revient de définir les ZAENR qu'elles souhaitent voir mises en place sur leur territoire après une concertation du public selon des modalités qu'elles auront elles-mêmes définies.
e Les zones doivent être précisées pour chaque source d'ENR (solaire, éolien, géothermique, méthanisation, bois-énergie.…) et resteront valables 5 ans.
Sur le terrain:
e Puisqu'avantager les projets implantés dans les ZAENR revient à réduire la probabilité de voir se concrétiser ceux situés en dehors, les ZAENR sont pour les communes un outil de planification du développement des ENR sur leur territoire. Elles témoignent de la volonté des élus locaux de voir des projets ENR s'implanter sur une partie du territoire communal plutôt qu'une autre. e Il s'agit également d'un moyen pour les communes d'afficher leur volonté de contribuer à l'atteinte des objectifs locaux (PCAET), régionaux (SRADDET) et nationaux (PPE) de production d'énergie renouvelable.
Ce que ne sont pas les ZAENR :
e Les ZAENR ne sont pas exclusives : des projets pourront toujours s'implanter en dehors de ces zones dès lors qu'ils seront conformes à la réglementation en vigueur.
e Les ZAENR ne constituent en rien un assouplissement de la réglementation. Les projets continueront à être instruits de la même façon qu'ils soient dans une ZAENR ou en dehors, notamment au regard des règles d'urbanisme.
Sur le terrain :
e Sachant que la conformité des projets continuera d'être évaluée au cas par cas et avec le même degré d'exigence, il n'est pas absolument nécessaire de prendre en considération les contraintes réglementaires dans la délimitation des ZAENR.
e L'identification d'une ZAENR ne présage pas obligatoirement de l'implantation d'un projet. Il s'agit pour les communes d'une opportunité de cibler des zones préférentielles de développement. Les zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables concernent potentiellement toutes les énergies renouvelables. Toutefois, la présence des Marais de Sacy et les couloirs migratoires des oiseaux qui les fréquentent nous conduisent à ne pas retenir l'énergie éolienne, ni les structures d'exploitation de biogaz En ce qui concerne la géothermie, l'hydrogéologie de Sacy-le-Grand et son marais, est assez complexe (STUCKY, HYDRATEC, Université Anvers) en raison du lien étroit entre la nappe de la Craie, la nappe d'accompagnement du ru de la Frette, les eaux superficielles, l'artésianisme etc.
En résumé, il y a un véritable point de vigilance au niveau des futurs forages (type, profondeur, étanchéité, mise en relation d'aquifères, .….) de géothermie (surface ou profond).
1/L'énergie solaire photovoltaïque au sol, sur ombrières et/ou bâtiments
Parc solaire au sol :
La surface occupée par un parc photovoltaïque au sol est exclusivement dédiée à la production d'énergie, ce qui a 2 conséquences :
« Des implantations sur sites dégradés uniquement (anciennes carrières ou décharges, sols pollués.) pour éviter tout conflit d'usage des sols,
e Une densité de panneaux qui peut être poussée au maximum.
Dans ce contexte la commune de Sacy le Grand ne retient pas de zones concernées.
Agrivoltaïsme :
L'agrivoltaisme consiste à combiner productions agricole et photovoltaïque sur une même parcelle. La réglementation (en cours de précision) prévoit par ailleurs :
e que les installations doivent être totalement réversibles,
e que l'activité agricole doit rester prédominante,
e et que l'installation photovoltaïque doit apporter un service direct à l'activité agricole avec laquelle elle partage la parcelle : bien-être animal (création d'ombre) dans le cas d'élevage, protection des cultures contre les aléas climatiques (grêle, gel...) ou la chaleur, maintien de l'humidité des sols… La nécessité de faire cohabiter photovoltaïque et agriculture sur un même espace implique des densités de panneaux plus faibles que sur les parcs au sol. Les installations peuvent prendre des formes très variées pour s'adapter aux contraintes agronomiques.
En attendant l'arrivée des décrets qui viendront préciser le cadre et la définition de l’agrivoltaïsme, la proposition est de définir comme zone d'accélération l'intégralité des parcelles classées en zone A (agricole) au PLU.
Ombrières photovoltaïques : ZAENR proposées : périmètres de la zone d'activités et d'éventuels parkings
Solaire en toiture : ZAENR proposées : intégralité de la commune
Installation de photovoltaïque en autoconsommation : ZAENR proposées : intégralité de la commune 2/L'énergie solaire thermique au sol ou sur bâtiment
La technologie solaire « active » à basse température : traditionnellement, ce terme désigne les applications à basse et moyenne température. Des capteurs solaires thermiques sont installés sur les toits des bâtiments. Un capteur solaire thermique est un dispositif conçu pour recueillir l'énergie provenant du Soleil et la transmettre à un fluide caloporteur. La chaleur est ensuite utilisée afin de produire de l'eau chaude sanitaire ou bien encore chauffer des locaux.
Ce procédé sert également à chauffer l'eau des piscines ou à alimenter les planchers chauffants. Les capteurs solaires thermiques sont disposés sur la toiture d'un bâtiment ou au sol, de préférence avec une orientation plein sud et un angle de 45 degrés environ. En effet, c'est dans ces conditions que leur production est optimale.
ZAENR proposées : intégralité de la commune
3/L'aérothermie (pompe à chaleur air/air).
L'aérothermie consiste à exploiter la chaleur dans l'air.
ZAENR proposées : intégralité de la commune
Adopté à 14 voix Pour 0 contre.
IV. EPFLO : CONVENTION FINANCIÈRE :
Délibération N°0605624045
Mme le Maire informe qu’afin de valider la convention financière avec l’EPFLO et en complément de la délibération D06056224007 en date du 06 février 2024.
Il convient d’ajouter les éléments suivants :
➢ Intervention en maitrise foncière sur un périmètre d’environ 3 300m2 (Parcelles AD 307 et 94)
➢ Engagement plafonné à 330 000 €, en ce compris un montant de travaux de 120 000 € ➢ Programmation : reconversion d’un ancien corps de ferme laissé à l’abandon en cœur de village pour y réaliser une opération de logements.
➢ Portage d’une durée de 5 ans au bénéfice de la commune de Sacy-le-Grand.
Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer la convention et tout document s’y référent.
Adopté à 14 voix Pour 0 contre.
V. INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES :
TAGS : dans l’abri de bus et armoire téléphonie dans la nuit du 22 au 23 juin 2024.
Stade de football : Lancement de la 2ème phase de travaux cette semaine. Tribune et vestiaire PMR débuteront fin septembre.
École : 4 classes à déménager pour la réalisation des travaux à partir du 11 juillet
Élections législatives : Les 30 juin et 07 juillet 2024
Station épuration : incident dans la nuit du 30 au 31 mai route de Cinqueux. Un poste de relevage n’a plus été alimenté en électricité. Interventions de la commune, de la société délégataire et du SMOA. Convention pour l’entretien des haies : mise en place d’une convention d’entretien avec le lycée agricole d’Airion.
Projet CME : projet avec Mme Laure TREVISAN : réalisation de mosaïques représentant des animaux aquatiques qui seront apposés sur la fontaine près de l’église.
29 juin : Kermesse de l’école Jean Gautier et festival de musique à Saint Martin Longueau
6 juillet : concert à la guinguette de l’étang de pêche « Brassens à ma sauce »
13 juillet : retraite aux flambeaux et bal, place de l’église
4-5 août : concours d’attelages
Forum des associations : 1 er septembre
14 septembre : 80 ans de la libération de Sacy le Grand
22 septembre : brocante
RDV avec M Martigny : Il a réalisé une vidéo sur Sacy le Grand qui sera sur son site You tube villes et villages de l’Oise.
Ouverture de la boulangerie en septembre.
Mme Delphine STURARO, conseillère municipale demande s’il serait possible de refaire la peinture du stop rue de cinqueux.
Mme le Maire lui indique que cela sera fait.
La séance est levée à 20h30.