Déliberation - 06 conseil du 25 juin 2026

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Déliberation - 06 conseil du 25 juin 2026 Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Marcan. Lien du pdf (Déliberation - 06 conseil du 25 juin 2026)Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Eau et assainissement, Pays de Doi

Baie du Mont St-Michel

COMMUNAUTÉ 0E COMMUNES

- LISTE DÉS DELIBERATIONS -

EXAMINEES EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, le Conseil communautaire s'est réuni à la salle Serge Gas à Pleine-Fougères, sous la Présidence de Monsieur François MAINSARD, Président de la Communauté de communes,

Etaient présents : Charlotte GREGOIRE - Samuel CANTO - Odile JOUQUAN - Jérôme DOLBOIS - (Dol de Bretagne)- Louis THEBAULT - Marilÿne TRECAN - Axel ROUSSEL- Héloise MORIN (Pleine- Fougères) - Olivier BOURDAIS- Sylvie COMMERELLC - Gilles LEBRET (Baguer-Morvan) - Sylvie DUGUEPEROUX - David GUILLOUX - Eliane MASSON (Baguer-Pican)- Sylvie RAMÉ-PRUNAUX - Thierry BOURGEAULT (Epiniac) - François MAINSARD - Sylvie FIZELIER (Roz-Landrieux)- Frédéric LE GRAND - Bénédicte FLAUX (Cherrueix) - Etienne VIDON - Estelle LINET (Mont-Dol) - Christine FAUVEL - David VIGOUR (La Boussac) - Jean-François GOBICHON - Françoise MOUCHEL (Saint- Broladre) - Arnaud VETTIER (Le Vivier-sur-Mer) - Claudie MAÇON (Roz-sur-Couesnon) — Eric HAMEL (Sougeal) — Janine LEJANVRE (Trans-la-Forêt) — Jean-Marie TASSEL(Sains) — Louis LEPORT (Saint- Marcan) — André DAVY (Broualan) — Jean-Pierre HERY (Saint-Georges-de-Gréhaigne) - Gérard DUFEU (Vieux-Viel}

Etaient excusés : Carole CERVEAU (procuration à Arnaud VETTIER) - Emmanuelle DE BEAUCORPS (procuration à Charlotte GREGOIRE) - Paul SALARDAINE (procuration à Jérome DOLBOIS) - Philippe PERENNES (procuration à Claudie MAÇON) - René TRELLU (suppléé par Jean-

Marie TASSEL) - Véronique BOSSARD-SANGUY

Secrétaire de séance : Eliane MASSON

Convocation en date du 16 juin 2026

Pêle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de Vie - Equipement | aquatique DOLIBULLE - Approbation des rapports d'activités 2025 (Intervention de Madame | 2026-C-127 | GOUABIN — Responsable d'Exploitation — Prestalis) du 1er au 15 nov- APPROUVÉE

Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de Vie- Equipement | aquatique DOLIBULLE - Approbation des rapports d'activités 2025 (Intervention de Madame 2026-C-128 | GOUABIN — Responsable d'Exploitation— Prestalis) du 16 nov au 31 décembre - APPROUVÉE | |

| Pôle Aménagement et Développement— Service Aménagement et Cadre de Vie - Equipement | | 2026-C-129 |aquatique DOLIBULLE- Adoption de la grille tarifaire 2026-2027- APPROUVÉE

2026-C-130 | GOUVERNANCE Règlement Intérieur - Approbation. APPROUVÉE d

| GOUVERNANCE -— Commissions Thématiques Intercommunales— Modification de la composition |

2026-C-131_ | - APPROUVÉE

GOUVERNANCE - Election des conseillers a au sein des Syndicats mmixtes- Syndicat des Bassins | Côtiers de la Région de Dol de Bretagne— Modification de la délibération n°2026-C-100 du 30 avrit 2026-c-132 | 2026- APPROUVÉE LU

GOUVERNANCE - Désignation des conseillers au sein d'organismes extérieurs — Commission Locale de l'Eau SAGE DOL — Modification de la délibération n° 2026-C-101 du 30 avril 2026- 2026-C-133 | APPROUVÉE —

| Pôle Aménagement et Développement - Service Développement économique Emploi— — Mise | | 2026-C-134 Là disposition de parcelles à titre précaire - - Fixation des tarifs- APPROUVÉE

Pôle Technique et Environnement — Service Environnement - GEMAPI - Contrat Territorial Milieux Aquatiques des bassins côtiers de Dol — Financement de la programmation 2026- 2026-c-135 | Validation de la contribution de la Communauté de communes- APPROUVÉE

Pôle Technique et Environnement - Service Environnement —- GEMAPI - Prévention des inondations - Gestion des aménagements hydrauliques du SBC Dol— Validation de la contribution |2026-c-136 |2026 de la Communauté de communes- APPROUVÉE

Pôle Ressources — Service Finances - Participations aux organismes extérieurs - SBCDol 2026-C-137 | Animation du SAGE- Complément « de Participation- APPROUVÉE

Pôle Ressources — Service Finances — Commission Intercommunale des Impois Directs — Proposition de nomination des membres titulaires et suppléants à transmettre au Directeur

2026-C-138 Départementale des Finances- APPROUVÉE

Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baïe du Mont St-Michel Synergy8 — PA Les Rolandières — 17 rue de la Rouelle - 35120 Dot de Bretagne Tél : 02.99.80.90.57 — info@ccdol-baiemsm.bzhPays de Dol

Baie du Mont St-Michel

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N

| 2026-C-139

| 2026-C-140

| 2026-c-141

| 2026-C-142°

|2026-c-143

|2026-c-144

|Pôle Ressources — Service Finances — Règlement Budgétaire et Financier — Approbation- APPROUVÉE === = a———} Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 - Budget Général — Annule et remplace la délibération n° 2026-C-19 du 26 février 2026-

| APPROUVÉE _ | Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 -

Budget Collecte Traitement et Valorisation des Ordures Ménagères — Annule et remplace la délibération n° 2026-C-20 du 26 février 2026- APPROUVÉE

Pêle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 - Budget Assainissement Non Collectif — Annule et remplace la délibération n° 2026-C-21 du 26 | février 2026- APPROUVÉE | Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 - Budget Port Le Vivier Sur Mer Cherrueix — Annule et remplace la délibération n° 2026-C-22 du 26 | février 2026- APPROUVÉE Cd | Pêle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 -| Budget Gemapi — Annule et remplace la délibération n° 2026-C-23 du 26 février 2026- APPROUVÉE | Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 - Budget ZA Les Rolandières — Annule et remplace la délibération n° 2026-C-24 du 26 février 2026- | 2026-C-145 | APPROUVÉE

| 2026-C-146

Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 - Budget ZA Les Vignes Chasles — Annule et remplace la délibération n° 2026-C-25 du 26 février | 2026- APPROUVÉE —— _ | | Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 - Budget ZA 1 La Fontaine au Jeune - Annule et remplace la délibération n° 2026-C-26 du 26 février |2026-C-147 | 2026- APPROUVÉE

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Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2022 - | Budget ZA 2 Le Point du Jour — Annule et remplace la délibération n° 2026-C-27 du 26 février 2026- | APPROUVÉE — | Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 - Budget ZA BUDAN PLEINE-FOUGERES — Annule et remplace la délibération n° 2026-C-28 du 26

février 2026- APPROUVÉE —_— Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 - Budget ZA Roche Blanche BAGUER MORVAN — Annule et remplace la délibération n° 2026-C-29 | du 26 février 2026- APPROUVÉE

| Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 -| | Budget ZA Razette — Annule et remplace la délibération n° 2026-C-30 du 26 février 2026

Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 et Clôture du budget - Budget Pépinière d'Entreprises — Annule et remplace la délibération n° 2026- | C-31 du 26 février 2026- APPROUVÉE

| Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 - Budget Hôtel d'Entreprises — Annule et remplace la délibération n° 2026-C-32 du 26 février 2026- | APPROUVÉE . |

| Pôle Ressources - Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 - | Budget Lotissement 1 Saint Georges de Gréhaigne — Annule et remplace la délibération n° 2026- | C-33 du 26 février 2026- APPROUVÉE

| Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 - Budget Lotissement 3 Trans la Forêt Annule et remplace la délibération n° 2026-C-34 du 26 février | 2026-C-155 | 2026- APPROUVÉE

| 2026-C-156

|2026-C-157

2026-C-158 | Direction Adjointe de la crèche- APPROUVÉE

2026-C-159

Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes financiers uniques 2025 - Budget Energie Photovoltaïque — Annule et remplace la délibération n° 2026-C-35 du 26 février | 2026- APPROUVÉE — E |

Pôle Ressources - Service marchés publics - Préparation et livraison de repas, pique-niques et gouters pour les accueils collectifs de mineurs et la crèche - Lancement de l'Appel d'offres ouvert | et autorisation de signature- APPROUVÉE

| Pôle Ressources — Service Ressources Humaines — Création d’un poste permanent de

| Pôle Ressources - Service Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs et | des organigrammes des services et des postes éligibles au télétravail. - APPROUVÉE _

Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel Synergy8 - PA Les Rolandières — 17 rue de la Rouelle - 35120 Doi de Bretagne Tél : 02.99.80.90.57 — info@ccdol-baiemsm.bzhPays de Dol

Baie du Mont St-Michel

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES à

Date de publication, le 29 juin 2026, Suivent les signatures

Certifié exact, Pour copie conforme,

Dol de Bretagne, le 29 juin 2026,

La secrétaire de séance Le Président,

Eliane MASSON François MAINSARD

Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel Synergy8 - PA Les Rolandières — 17 rue de la Rouelle - 35120 Dol de Bretagne Tél : 02.99.80.90.57 — info@ccdol-baiemsm.bzh