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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Marcan.
Lien du pdf (Convocation - 02 convocation conseil du 29 fevrier 2024)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Démocratie,
Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N
Dol de Bretagne, le 20 février 2024,
Le Président de la Communauté de communes,
A Mesdames et Messieurs les conseillers(ères) communautaires,
Madame, Monsieur, le {la) conseiller(ère) de la Communauté de communes,
J'ai l'honneur de vous convier à la séance du Conseil communautaire, qui aura lieu le :
Jeudi 29 février 2024 à 18h30
Salle Serge Gas- Pleine-Fougères
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance précédente en date du 25 janvier 2024
1. Pôle Environnement et Technique - Service Technique — Siège communautaire - DETR — Demande de subvention
2. Pôle Environnement et Technique - Service Collecte des Déchets - Déchetteries — Modification du Règlement intérieur
3. Pôle Environnement et Technique - Service Collecte des Déchets - Déchetteries — Accès des non-ménages — Précision sur les tarifs
4. Pôle Environnement et Technique - Service Collecte des Déchets - Eco-organismes — Déchets d'Eléments d'Ameublement (DEA) - Délégation de signature au Syndicat Mixte de valorisation des déchets des Pays Rance et de la Baie (SMPRB)
5. Pôle Environnement et Technique - Service Collecte des Déchets - Eco-organismes — Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB) - Délégation de signature au Syndicat Mixte de valorisation des déchets des Pays Rance et de la Baie (SMPRB) 6. Pôle Environnement et Technique - Service Collecte des Déchets - REOM -— Modification du règlement de facturation
7- Pôle Aménagement et Développement - Service Tourisme - Cession du parking de la Maison des Polders à la Commune de Roz-sur-Couesnon.
8. Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de Vie — Mobilités — Vélos à Assistance Electrique (VAE) - Elargissement du dispositif
9. Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de Vie - Schéma Directeur Cyclable — Mise en place de jalonnement des itinéraires cyclables programmés en 2024 — DETR - Demande de subvention
10.Pôle Ressources - Service Ressources Humaines - Modification de l’organigramme des services 11.Pôle Ressources - Service Ressources Humaines - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et ies hommes
12.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes de gestion 2023
Communauté de Communes
du Pays de Doi ei de La Baie du Mont St Michel
Synergy8 — P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ccdol-baiemsm.bzh
\ Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES S
13.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget
Général
14.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget Collecte Traitement et Valorisation des Ordures Ménagères
15.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget Assainissement Non Collectif
16.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget
Gemapi
17.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget Hôtel d'Entreprises
18-Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget Lotissement 1 Saint Georges de Gréhaigne
19. Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget Lotissement 3 Trans la Forêt
20.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget ZA
1 La Fontaine au Jeune
21.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget ZA 2 Le Point du Jour
22.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget Energie Photovoltaïque
23.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget ZA Les Vignes Chasles
24.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget Pépinière d'Entreprises
25.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget Port Le Vivier Sur Mer Cherrueix
26.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget ZA Les Rolandières
27.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget ZA
BUDAN PLEINE-FOUGERES
28.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget ZA
Roche Blanche BAGUER MORVAN
29.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget ZA Les Créchettes LE VIVIER SUR MER
30.Pôle Ressources — Service Finances - Approbation des comptes administratifs 2023 — Budget ZA Razette PLEINE FOUGERES
31.Pôle Ressources — Service Finances - Présentation du Débat d'Orientations Budgétaires 2024 32.Pôle Ressources — Service Finances — Budget Général — Fixation des modalités de remboursement des frais de formation par les communes
33.Pôle Ressources — Service Marchés Publics - Port de Le Vivier sur Mer / Cherrueix — Appel d'offres ouvert pour la collecte, le transport et le traitement des déchets professionnels du Port- AOO
34.Pôle Ressources — Service Affaires Juridiques - Compte-rendu des délégations accordées au Président et au Bureau pour la période du 01/01/2024 au 31/01/2024
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, le (la) conseiller(ère) de la Communauté de communes, l’assurance de ma respectueuse considération.
Le Président
Denis RAPINEL
Communauté de Communes
du Pays de Doi et de la Baie du Mont St Michel
Synergy8 — P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info@ccdol-baiemsm.bzh
k Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N
Le Conseil communautaire compte 41 conseillers(ères) communautaires titulaires, et 7 conseillers(ères) communautaires suppléant(e}s.
Nombre de
conseillers ES Communes {accord Titulaires Suppléants
local)
Denis RAPINEL
Stéphanie CHEREL
Julien LEVERGNEUX
Odile JOUQUAN Dol de Bretagne 8 Xavier COADIC -
Catherine BRIAND
Jérôme DOLBOIS
Marie-Odile MABILE
Louis THEBAULT
: Sylvie PIGEON Pleine-Fougères 4 Didier BRUNE -
Marilyne TRECAN
Olivier BOURDAIS
Baguer-Morvan 3 Sylvie COMMEREUC - Gilles LEBRET
Sylvie DUGUEPEROUX
Baguer-Pican 3 David GUILLOUX - Eliane MASSON
se Sylvie RAME-PRUNAUX
RES 2 Jean-Louis DESPRES - : François MAINSARD
D nes 2 Marie-José CAILLET ° : Jean-Michel TAILLEBOIS
LAC ES 2 Audrey BEREST : Marie-Elisabeth SOLIER
be 2 Didier ROBINARD Christine FAUVEL
pousse 2 David VIGOUR © : Jean-François GOBICHON Saint-Broladre 2 Delphine COLUSSI -
a Clarisse BARATAUD Le Vivier-sur-Mer 2 Amaud VETTIER -
Christophe FAMBON
Roz-sur-Cousanon 2 Marie-Jeanne HENRI : Sougeal 1 Rémi CHAPDELAINE Amyra DURET
Trans-la-Forêt 1 Janine LEJANVRE Elisabeth BOURDIN Sains 1 Nicolas BATHELLIER Jean-Marie TASSEL Saint-Marcan 1 Louis LEPORT Xavier LEBRET Broualan 1 André DAVY Stéphane CHAPRON Saint-Georges-de : . Gréhaigne 1 Jean-Pierre HERY Jean-Pierre ROUXEL
Vieux-Viel 1 Gérard DUFEU Brigitte BARBIER
Communauté de Communes
du Pays de Do! et de la Baie du Mont St Michel
Synergy8 - P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ccdoi-batemesm.bzh
\ Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
Communauté DE COMMUNES S
Pour les communes de moins de 1000 habitants, le maire est seul(e) conseiller(ère) communautaire, et son (sa) suppléant(e) est le (la) 1°" adjoint(e). Ordre du tableau.
Pour les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers(ères) communautaires ne disposent pas de suppléant(e)s. Dans ce cas, en cas d’empêchement, vous êtes invité(e) à donner une procuration de vote à un(e) autre conseiller(ère) communautaire titulaire de votre choix.
Merci de prévenir les services de la Communauté de communes (02.99.80.90.57) de cette procuration avant le déroulement de la séance.
PROCURATION DE VOTE
Je soussigné(e)............ ns nrrercrrnennennnnennnnennnenennnsnnnnnnnnennnnnnennnenenennnennnnnennenes
Agissant en qualité de conseiller(ère) communautaire titulaire,
Empêché(e) d'assister à la réunion du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Dol et de ia Baie du Mont-Saint-Michel
qui se tiendra [es asssnnennnsnennenennnenseneneneneeeennnneneninenennns
Signature
Communauté de Communes
du Pays de Doi et de la Baie du Mont St Miche:
Synergy8 — P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - imo@ccdol-baiemsm.bzh
k