Procès Verbal - 2023 07 PV affiche signe 20230629

Documents similaires

Déliberation - 2023 09 ListeDeliberations 20230629

Convocation - 2023 07 Convocation

Déliberation - 2023 07 ListeDesDeliberations 20230601

Procès Verbal - 2023 05 ProcesVerbal signe 20230322

Procès Verbal - 2024 07 ProcesVerbal signe

Procès Verbal - PV seance du Conseil Municipal du 28 juin 2023 sig

Procès Verbal - 2024 04 PV

Procès Verbal - 2023 01 PV 20230112

Procès Verbal - 05 PV 20221014 1

Procès Verbal - 2023 02 PV 20230201

Procès Verbal - 2023 07 PV affiche signe 20230629 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Chambley-Bussières. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 PV affiche signe 20230629)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Bois et produits du bois, PV séance du Conseil Municipal du 31 mai 2023

Présents : Sébastien BERROIS ; Françoise DELAFONT ; Anthony LECLERCQ; Michel MAGNE ; Jérôme

KEL; Emilie BURLATS ; Estelle BILEHOU ; Sylvain ROVELLI ; Jérôme PERRIN

Absent{e)s excusé{e)s : Delphine WARIN ; Raphaël DELAFONT

Absent{e)s : David PAQUIN

Procurations : Delphine WARIN à Estelle BILEHOU et Raphaël DELAFONT à Jérôme PERRIN

Quorum : Le quorum étant atteint au sens de l'article L 2121-17 du CGCT, le conseil municipal peut

valablement délibérer

Public : 1 personne

Début de la séance : 20 :33

Suivant l’ordre du jour,

1)

2)

3)

Validation du Procès-Verbal de la séance du 5 avril 2023

Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire rappelle qu’il est obligatoire d'arrêter le Procès-Verbal de la séance précédente au

commencement de la séance suivante.

Le PV de la séance précédente n'ayant fait l’objet d'aucune remarque, celui-ci est adopté à l'unanimité.

Délibération N° 07-D01 31/05/2023

Revenus des biens communaux : Modalités de location des garages

Vu les articles 1708 et suivants du code civil,

Vu la délibération n° 03-2015-09 du 23 juin 2015,

Le Maire explique que la commune loue des biens immobiliers notamment des garages et qu’il

convient de préciser l’indice sur lequel les garages loués indépendamment d’une habitation doivent

être indexés. 1l propose que le conseil adopte l’indice du Coût de la Construction déterminé

trimestriellement par l'INSEE pour le calcul de la revalorisation annuelle des loyers pour ces garages.

Le Conseil valide cette proposition à l'unanimité

Délibération N° 07-D02 31/05/2023

Bois communaux : Affouage

Vu les coupes inscrites à l'état d’assiette 2023, approuvé par délibération du conseil municipal du 13

octobre 2022,Le Maire, au vu de l’état d’assiette 2023 déjà approuvé en 2022, propose la vente des futaies de la

coupe façonnées réservé aux particuliers des unités de gestion 1-2-3-5-25-27/22-23-24-26.

Il propose de fixer les diamètres de futaies à vendre comme suit :

Essences CHENE-FRENE-MERISIER-HETRE

Diam. Mini 1,30 m 35 cm

Il demande également d'autoriser la vente par l'ONF des grumes aux ventes groupées, toute, vente

amiable, y compris dans le cadre des contrats d’approvisionnement, faisant l’objet d’un avis conforme

du Maire.

Le Conseil valide à l’unanimité ces trois propositions.

Délibération N° 07-D03 31/05/2023

Vu l’état d’assiette 2023, le Maire propose la vente de bois de chauffage réservé aux particuliers des

unités 1-2-3-5-25-27/22-23-24-26.

Il indique que, comme chaque année, il convient de désigner 3 bénéficiaires solvables comme garants

et demande s’il y a des volontaires. Messieurs Anthony LECLERCQ, Sylvain ROVELLI et Raphaël

DELAFONT sont volontaires pour accepter ces fonctions.

Enfin, le Maire propose au Conseil de répartir laffouage par tête.

Le Conseil, après avoir entendu le Maire, décide à l’unanimité la vente des bois de chauffage comme

proposée, désigne les 3 bénéficiaires solvables volontaires comme garants et décide de répartir

l’affouage par tête.

Délibération N° 07-D04 31/05/2023

Vu le Code Forestier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire rappelle que le prix du stère était en 2022 de 9,00 € et que compte tenu de l’augmentation

des coûts forestiers de la commune, il serait souhaitable d'augmenter le prix du stère cette année. I]

indique qu’il ne s’agit de raisonner en tant qu’affouagiste pour l’intérêt de la commune. Le Maire

propose par conséquent au débat le prix de 10,00 £ le stère.

Il'est évoqué dans l’assemblé qu'il s’agit d’un prix raisonnable par rapport au prix fixés dans les

communes aux alentours. Il est également fait remarquer qu'il ne faudrait pas que l’affouage coûte à la

commune, le maire explique que de toutes les manières le montant résultat de l’affouage ne suffirait

pas à couvrir les coûts des travaux et de l'entretien des bois définis l'ONF.

Le Conseil, après avoir délibérer, décide à l’unanimité de fixer le prix du stère à 10,00 €.

Délibération N° 07-D05 31/05/20234) Comptabilité : Mise en place d’un nouveau mode de paiement des loyers

Le Maire rappelle, comme au premier point de l’ordre du jour, que la commune est propriétaire de

biens qu’elle loue et dont les loyers sont appelés par titres auprès de la Trésorerie qui émet un avis des

sommes à payer aux locataires qui doivent s'acquitter de ces sommes par chèques, virement, espèces

ou encore cartes bleues.

Afin d’octroyer à ces locataires un mode de paiement supplémentaire et plus pratique, le Maire

propose de mettre en place le mode de paiement par prélèvement automatique.

Le Conseil valide à l’unanimité la mise en place de ce mode de paiement supplémentaire qui sera

proposé aux locataires.

Délibération N° 07-D06 31/05/2023

5) Aménagement paysager : Demande de subvention « Soutien à l'amélioration du cadre de vie et des

6)

services de proximité » de la Région Grand Est

Vu le règlement du dispositif de soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité

de la région Grand est,

Vu le devis pour la plantation de plusieurs plates-bandes (262 ml) d’un montant HT de 13 013.50€,

Le Maire rappelle que la commune a fait réaliser au lieudit « La Nau aux bois » un chemin piétonnier en

revêtement perméable et a souhaité lors de cette réalisation qu’une bande végétale, séparant ce

chemin de la route départementale, puisse être réalisée ultérieurement pour créer un effet visuel de

rétrécissement de la chaussée permettant le ralentissement des véhicules, ainsi qu'un aménagement

en faveur de la perméabilité des sols et de la nature en agglomération. Il précise qu’un devis a été

établi en ce sens et que le montant de celui-ci est de 13 013,50 €.

Ilindique la possibilité de solliciter dans ce cadre le soutien financier de la Région Grand Est au taux

maximal de 30 %, majoré de 10% au titre de la bonification « bonus rural fragile » soit 40% pour

l'aménagement de cette bande végétale et que par conséquent il demande au conseil de l’autoriser à

effectuer cette demande de subvention auprès de la Région pour un montant de 5 205,40 €, d’établir

et signer tous documents s’y rapportant.

Le Conseil décide à l’unanimité d'autoriser le Maire à effectuer cette demande de subvention auprès

de la Région, d'établir et signer tous documents s’y rapportant.

Délibération N° 07-D07 31/05/2023

Rendre Compte du Maire

Conventions

Signature de la convention de groupement de commande MMD54, cf délibération du 03 octobre 2022

Travaux de l'ECOLE

Signature d’un Ordre de Service de prolongation de travaux pour les 6 lots de marché « rénovation énergétique de l'Ecole de Chambley-

Bussières » le 17 décembre 2022

Signature des Procès-Verbaux de réception de travaux le 12 janvier 2023

Travaux de viabilisation rue de Tantelainville

-Acceptation d’un devis de travaux de viabilisation de trois parcelles et de voiries rue de Tantelainville, le 24 décembre 2022

Travaux de création d’un chemin piéton à la Nau au Bois

-Acceptation d’un devis de travaux pour divers travaux de voiries pour la création d’un cheminement piétonnier à la Nau aux Bois, le 22

décembre 2022

-Acceptation de la modification du devis de travaux le 21 mars 2023Signature d’un Ordre de Service de démarrage de travaux pour le marché de « Création d’un cheminement piétonnier sécurisé rue de la Gare

-Nau au Bois » le 24 mars 2023

Signature d’une attestation de fin de travaux pour le marché de « Création d'un cheminement piétonnier sécurisé rue de la Gare -Nau au Bois

» le 24 mars 2023

Travaux de viabilisation du terrain accueillant le futur Centre d’Incendie et de Secours

- Signature d’un devis pour la viabilisation du terrain accueillant le futur Centre d’Incendie et de Secours

Vente de terrains rue de Tantelainville

-signature d’un acte de vente du 06 décembre 2022 pour la parcelle n° ZM 221 et ZM 223 lot 2 (65 512.80€)

-signature d’un acte de vente du 21 décembre 2022 pour la parcelle n° ZM 218 (1 €)

-signature d’un acte de vente du 13 février 2023 pour la parcelle n° ZM 220 lot 3 (65 512.80€) le 20/01/2023

-signature d’un acte de vente du 27 avril 2023 pour la parcelle n° ZM 222 lot 3 (65 512.80€) le 20/01/2023

Urbanisme

Le maire informe avoir fait renoncer par le président de la CC Mad et Moselle au droit de préemption communal dans le cadre des ventes

suivantes :

- ZM 0089, 0182, ZM 0065 (19 rue de Gorze) le 08 novembre 2022,

- ZM 0130 (2 rue de Brolaine) le 07 novembre 2022

- ZM 0221, 223, vente commune de CHAMBLEY BUSSIERES le 28 novembre 2022

- ZM 0220, vente commune de CHAMBLEY BUSSIERES le 16 décembre 2022

- ZM 0222, vente commune de CHAMBLEY BUSSIERES le 26 janvier 2023

- ZM 0222, vente le 09 mai 2023

- ZM 0222, vente le 25 mai 2023

Le maire informe le conseil des décisions suivantes concernant les demandes d’urbanismes suivantes

- Permis de construire avec prescription PC22B0007, ZM 0221, 0223 (chemin de Tantelainville) pour construction d'une grande maison

d'habitation et d’un local artisanal attenant, le 07 novembre 2022,

- Classement sans suite de la demande DP22B0012, ZM 0212 (1 rue des Chevaux), ouverture d’une baie vitrée et remplacement d’une porte

de garage par une baie vitrée, le 01 décembre 2022,

- Non opposition à DP 22B0016, AD 0058 (4 rue de Xonville) changement huisseries, le 15 décembre 2022,

- Non opposition à DP 22B0018, AD 0084 (1 rue du point du Jour) travaux de ravalement pignon gauche, le 15 décembre 2022

- Permis de construire avec prescription PC22B0006, AD 0311 (23 rue de Gorze) pour la construction d’une extension, le 16 décembre 2022,

- Refus de permis de construire PC22B0008, Zt 0036 (4 rue de la Haie Fleurie} pour extension d’une maison individuelle et création d’une

piscine (avis SOIRON et SDIS défavorable) le 17 janvier 2023,

- Classement sans suite de la demande DP22B0015, AD 0115 {10 rue de Gorze) modification de façades et ravalement, changement huisseries,

remplacement tuiles, le 20 janvier 2023,

- Transfert total du PC22B0007701 le 31 janvier 2023,

- Non opposition à DP 22B0017, AD 0274, 0273, 0090, 0089 (5 rue du point du Jour) travaux d'isolation thermique extérieure et ravalement

crépi grange, le O2 février 2022,

- Permis de construire PC22B0010, ZM 0220 {chemin de Tantelainville) pour la construction d’une maison individuelle, le 02 février 2023

- Modification du PC22B0007M01, ZM 221, 223 (chemin de Tantelainville}) pour implantation du local professionnel attenant à la maison

jusqu’en limite arrière et diverses modifications de taille de fenêtres, le 09 mars 2023,

- Refus de permis de construire PC22B0009, ZL 0052, 0020 (les clos-rue du Gué) pour la construction d’une maison individuelle (avis SDIS

défavorable + non prise en compte du SDAGE (presence d’un cours d’eau ?) le 16 mars 2023,

- Non opposition à DP 23B0001, AD 0115, 0114, 0325 et 0327 (10 rue de Gorze) modification de façades et ravalement, changement

huisseries, remplacement tuiles (nouveau projet), le 24 mars 2023

- Non opposition à DP 23B0002, ZM 0106 (rue du Moulin) pour remplacement d’un grillage, le 06 mars 2023,

- Non opposition à une DP 23B0005, AD 0311 (23 rue de Gorze) pour remplacement huisserie et pose volets roulants, le 06 avril 2023,

- Non opposition à une DP 2380004, AD 0071 (9 rue de Gorze) pour ouverture de façades, pose nouvelle huisserie et réfection toiture, le 02

mai 2023,

- Non opposition à une DP 23B0006, ZM 0122 (1 rue de la Quennesire) pour installation de panneaux photovoltaïques sur une annexe, le 02

mai 2023

- Non-opposition à une DP 23B0007, ZM 0141 (31 rue de Gorze) mat 12m, le 02 mai 2023,

- Non-opposition à une DP 23B0008, ZC 0028 (51 rue de la Gare) pour installation de panneaux photovoltaïques, le 04 mai 2023

- Non-opposition à DP 23B0009, AD 0331 (4B rue des Chevaux) pour ravalement façades

- Annulation du PC22B0006 sur demande des pétitionnaires le 22 mai 2023,

- Classement sans suite de la demande DP 23B0010, ZM 0198 (24 rue de Gorze) pour clôtures du terrain et mur de soutènement le 25 mai

2023

- Non-opposition à DP 2380011, ZM 0198 (24 rue de Gorze) pour clôtures du terrain et mur de soutènement (nouveau projet) le 25 mai 2023

- Permis de construire PC23B0001, ZM 0222 (chemin de Tantelainville), pour la construction d’une maison de plain-pied, accordée avec

prescriptions le 16 mai 2023

Fin de la séance : 21 :35

Le secrétaire de séance, Le maire,

Sébastien BERROIS