Procès Verbal - PV CM 27.04.2026

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Procès Verbal - PV CM 27.04.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Saturnin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.04.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Procès Verbal

SEANCE DU 27 AVRIL 2026

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de SAINT-SATURNIN le 27 avril 2026 à 19h00 sur la convocation qui lui a été adressée le 22 avril 2026 par Madame Catherine BRIE, Maire.

Secrétaire de séance : Mme DECOURT

ORDRE DU JOUR:

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2026 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2026

Affaires liées aux Finances :

DELIB2026/20 Affectation des résultats 2025 sur 2026

DELIB2026/21 Vote du Budget Primitif 2026

DELIB2026/22 Fixation des taux de la fiscalité directe locale 2026 DELIB2026/23 Subventions communales aux associations 2026 DELIB2026/24 Participations et contributions 2026 aux organismes de regroupement

Affaires générales :

DELIB2026/25 Commission communale des impôts directs : Désignation des personnes proposées à la nomination de commissaires

Questions diverses

Le secrétaire de séance La Maire Armelle DECOURT Catherine BRIEPrésents : Mme BRIE, Mme PERREIN, M. VIGNAUD, Mme DECOURT, M. VERGNON, M. ROY, Mme BARBAZAN, Mme PEREIRA, M. ROUGIER, Mme VERNEUIL, M. AUBRÉE, M. BRANDY, M. MOREL, M. MERZEAU

Pouvoirs :

Excusé(e)s : Mme GUICHARD

Secrétaire de séance : Mme DECOURT

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2026

Madame la Maire demande s’il y a des observations puis soumet au vote de l'assemblée. Le PV de la séance du 10 février 2026 est adopté à l’unanimité ( 2 abstentions : M. MOREL et M.

MERZEAU).

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2026

Madame la Maire demande s’il y a des observations.

M. MERZEAU indique que les propos relayés dans la presse ne reflétaient pas fidèlement la réponse de Madame la Maire à sa question concernant le temps consacré aux rencontres avec le personnel. Madame la Maire précise qu'elle n'est pas responsable de la rédaction des articles de presse. Le PV de la séance du 30 mars 2026 est adopté à l’unanimité.

2026/DEL020 -Affectation des résultats 2025 sur 2026

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur l'affectation du résultat en fonctionnement et en investissement comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025

résultat de fonctionnement

A- Résultat de l'exercice : 205 565,42 €

B- Résultat antérieur reporté : 413 331,35 €

C - Résultat à affecter = A+B 618 896,77 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

D- Déficit d'investissement cumulé (compte 001) 219 093,53 €

E — solde Restes à réaliser 12 762,00 €

F - Besoin de financement = D-E 206 331,53 €

AFFECTATION = C = G+H 618 896,77 €

G - Affectation en réserves R 1068 en investissement 206 331,53 €

(pour couvrir le besoin de financement)

H - REPORT EN RECETTE DE FONCTIONNEMENT (compte

002) 412 565,24 €

Affectation en réserves en investissement R.1068 ; 206 331,53 €

Report en investissement en dépenses au compte D.001 : 219 093,53 €

Report en fonctionnement en recettes au compte R.002 : 412 565,24 €

Vote : A L'UNANIMITÉ (1 abstentions : M. MERZEAU)2026/DEL021- Vote du Budget Primitif 2026

Madame le Maire rappelle que ce budget a été préparé collectivement, avec l'ensemble des élus, lors d'une réunion le 20 avril dernier, dans un souci de transparence.

Arrivée de Marcel VIGNAUD.

Puis elle donne lecture des propositions de montants par chapitre. Elle précise que les charges de personnel représentent environ 35% des charges de fonctionnement, ce qui est bien en-dessous du seuil d'alerte (50%), ce qui confirme une maîtrise de la masse salariale.

Madame la Maire rappelle que, lors du passage du District à la Communauté d'agglomération en 2000, un transfert de fiscalité a été mis en place entre les communes et l'agglomération. Les communes ont transféré la fiscalité des entreprises à GrandAngoulême, tandis que l’agglomération a transféré aux communes la fiscalité des ménages.

Pour Saint-Saturnin, le montant transféré par la commune était inférieur à celui reçu de GrandAngoulême. C'est pourquoi la commune verse encore aujourd'hui une attribution de compensation de 15.855€ à l’agglomération. Suite à l'installation du conseil communautaire, la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) doit se réunir. Mme la Maire souhaite pouvoir remettre à plat, avec l'ensemble des communes, ces contributions qui sont figées dans le temps depuis de nombreuses années.

La commune continue à maîtriser ses dépenses de fonctionnement ce qui permet de dégager une capacité d’autofinancement solide de 523.775€. Cela signifie concrètement que la commune est en mesure de financer ses investissements avec ses propres ressources sans recourir à l'emprunt.

Elle donne ensuite la parole à M. VERGNON qui expose les proposition d'enveloppe par opération. Il est précisé qu’à l’intérieur d’une opération, il sera possible de réaliser des changement. En cours d'année des décisions modificatives peuvent également être adoptées par le Conseil Municipal pour ajuster certaines opérations.

M. MERZEAU s'interroge sur l'aménagement sécuritaire à l'intersection de la rue du petit Rouillac et la rue des Ponts qui mène à Marteau.

Mme la Maire et M. VIGNAUD proposent de travailler cette question en commission travaux et de solliciter, le cas échéant, le Département pour un accompagnement.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur le budget primitif 2026 de la commune présenté comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 1 494 589,00 € 1 494 589,00 € INVESTISSEMENT 915 633,00 € 915 633,00 €

Vote : A L'UNANIMITÉ

2026/DEL022 — Fixation des taux de la fiscalité directe locale 2026 Madame la Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal doit fixer les taux de la fiscalité. Depuis 2021, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d'habitation, les communes bénéficient du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui va compenser la perte de la Taxe d'Habitation (TH) pour les communes. Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2026 équivalant au taux global appliqué en 2025 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 51,10 %.

Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n'étant pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale Madame la maire, propose de reconduire en 2026 le niveau voté par la commune en 2025, à savoir 47,23 %.

Par ailleurs, depuis 2025, les communes peuvent à nouveau voter un taux de Taxe d'Habitation pour les résidences secondaires. A ce titre, Madame la Maire propose de reconduire le même taux à savoir 12,72%.

Le produit fiscal attendu au vu de cette hypothèse serait de 620 909 euros.Madame la maire propose de fixer ainsi qu'il suit le taux communal d'imposition de chacune des taxes directes locales pour 2026 :

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIERES BATIES 51,10 % TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 47,23 % TAXE D’'HABITATION (Résidences secondaires) 12,72%

Vote : À L'UNANIMITÉ

2026/DEL023 — Subventions communales aux associations 2026 Madame Angélique VERNEUIL présente la proposition présentée lors de la réunion de préparation

budgétaire du 20 avril 2026.

Elle rappelle que ne peuvent pas prendre part au débat et au vote des délibérations attribuant des subventions à des associations, les membres des bureaux des associations concernées ainsi que tout élu qui pourrait être intéressé, à titre personnel ou familial, par ces versements.

Il est rappelé que par délibération en date du 03 décembre 2025, le conseil municipal a décidé de verser

à l'association « Jazz à Saint-Sat » une subvention de 4.000 euros afin de participer aux frais de fonctionnement de son festival qui a eu lieu du 8 au 18 janvier 2026.

Angélique VERNEUIL propose de soumettre au vote de l'assemblée toutes les associations dont aucun conseiller municipal ne fait partie :

ADMR 200,00€

CREATION PARTAGE 250,00€

FNCR ANCIENS COMBATTANTS 100,00€

KRAV’ MAGA 150,00€

LA PASSERELLE 700,00€

RUNNING NATURE 16 200,00€

SAINT-SATURNIN À LA CAMPAGNE 200,00€

TAROT CLUB 200,00€

CLUB MUSICAL DE LINARS 150,00€

ETOILE SPORTIVE LINARS 300,00€

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 50,00€

BANQUE ALIMENTAIRE 200,00€

LE REFUGE DE L'ANGOUMOIS 150,00€

Vote : À L'UNANIMITÉ

CHANT AMIS 150,00€

Vote : A L'UNANIMITÉ (1 abstention : M. MERZEAU)Puis Angélique VERNEUIL propose de soumettre au vote la subvention pour «Les rencontres de Saturnin » et invite M. MERZEAU, membre de l'association, à quitter l'assemblée le temps du vote :

LES RENCONTRES DE SAINT-SATURNIN 260/00€)

Vote : A L'UNANIMITÉ

M. MERZEAU rejoint l'assemblée.

Puis Angélique VERNEUIL propose de soumettre au vote la subvention pour « La société de chasse » et invite M. BRANDY, membre de l'association, à quitter l'assemblée le temps du vote :

SOCIETE DE CHASSE 300,00€

Vote : A L'UNANIMITÉ

M. BRANDY rejoint l'assemblée.

2026/DEL024 — Participations et contributions 2026 aux organismes de regroupement M. Eric VERGNON présente le tableau des participations et contributions aux organismes de regroupement 2026 :

ATD16 5.600,00€

Agence Technique Départementale de la Charente

(Volets numérique, AMO, voirie, signature électronique, informatique école, surveillance des ouvrages d'art, Sauvegarde 123, Messagerie)

SILFA 650,00€ Syndicat Intercommunal de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques

SDEG 16 5.320,00€

Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente

CAUE 150,00€

Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement

GDON 500,00€

Syndicat mixte de la fourrière 1.280,00€

TOTAL 13.500,00€

Vote : A L'UNANIMITÉ (1 abstention pour le SDEG 16 : Mme PERREIN)

2026/DEL025 - Commission communale des impôts directs (CIDD) : Désignation des personnes proposées à la nomination de commissaires

1_| Mme Martine PERREIN 4 rue du Riclaud 16290 SAINT-SATURNIN

2 | M. Marcel VIGNAUD 47 route de Lunesse 16290 SAINT-SATURNIN

3 | Mme Armelle DECOURT 4 route de la Boutillière 16290 SAINT-SATURNIN

4 | M.Eric VERGNON 8 rue des quatre vents 16290 SAINT-SATURNIN

5 | M. Christophe ROY 2 impasse du Champ des Roches | 16290 SAINT-SATURNIN

6 | Mme Patricia BARBAZAN 3 impasse de la Vendée 16290 SAINT-SATURNIN 7_| Mme Christina PEREIRA 4 chemin de Maillou 16290 SAINT-SATURNIN

8 | M. Stéphane ROUGIER 16 Lot' Le Clos des Pierrières 16290 SAINT-SATURNIN 9 | Mme Angélique VERNEUIL | 19 chemin de la Crois du Chat 16290 SAINT-SATURNIN 10 | M. Jean-Alfred AUBRÉE 15 rue des Fins Bois 16290 SAINT-SATURNIN

11 | M. Paul BRANDY 18 rue du Puits 16290 SAINT-SATURNIN12 Mme Amandine GUICHARD 9 impasse de Chenevières 16290 SAINT-SATURNIN 13 M. Anthony MOREL 31 chemin des Frégonnières 16290 SAINT-SATURNIN 14 M. Joël MERZEAU 8 rue des Marronniers 16290 SAINT-SATURNIN 15 Mme Catherine BERLAND 14 route de la Garenne 16290 SAINT-SATURNIN 16 | M. Gilbert RICHEMOND 3 rue de l'Eglise 16290 SAINT-SATURNIN

17 | Mme Isabelle BLICQ 39 chemin des Frégonnières 16290 SAINT-SATURNIN

18 | M. Eric GAUCHE 25 chemin des Bacheliers 16290 SAINT-SATURNIN

19 | Mme Mathilde BASTARD 3 rue de l'Eglise 16290 SAINT-SATURNIN

20 | M. Christophe BRANDY 18 rue du Puits 16290 SAINT-SATURNIN

21 | Mme Marie MONGUARS 19 impasse de la Garenne 16290 SAINT-SATURNIN 22 M. Yves VERGNON 10 rue des Quatre Vents 16290 SAINT-SATURNIN

23 Mme Colette SOUMAGNE 10 rue Calvin 16290 SAINT-SATURNIN 24 Mme Josette CHEMINAUD 04 rue René Fougeret 16290 ASNIERES-SUR-

NOUERE

Vote : A L'UNANIMITÉ

Informations diverses

Fin

Mme la Maire fait part de la demande d’un administré pour la mise à disposition de la scène et du Tivoli pour le samedi 20 juin prochain . Or, le Tivoli dispose d'une tarification mais pas la scène. Elle souligne avant tout une problématique de logistique car la scène va être utilisée pour la fête de la musique (17/06) et la fête de l'école (29/06). Elle sera donc installée dans le clos de l’école par les agents de la commune pour une dizaine de jours. Il ne sera donc pas possible de répondre favorablement à la demande de l'intéressé.

Pour autant, Mme la Maire demande si, sur le principe, l'assemblée souhaite mettre en place un tarif de location pour la scène.

Après discussion, l'ensemble des conseillers émet un avis défavorable notamment dans le cadre de la sécurisation du montage et démontage sur des lieux privés.

Mme la Maire souhaite faire part de quelques dates de manifestations prévues sur la commune :

VVYVNVYNY

M. MERZEAU demande s’il serait possible dans une communication de la mairie, de rappeler les règles relatives à la tranquillité du voisinage. Il évoque notamment les nuisances sonores des tondeuses le week-end.

Mercredi 17 juin : Fête de la Musique

Vendredi 26 juin : Fête de l'école (kermesse)

Mercredi 29 juillet : Soirs Bleus

Dimanche 6 décembre : Repas des Aînés

Mercredi 9 décembre : Marché de Noël

Mme la Maire propose d'intégrer ce rappel dans le prochain bulletin communal.

de Séance : 20h00