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Procès Verbal - PV du 27.04.2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Salles-Lavalette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27.04.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
ALLES
VeZNAVALETTE
ee
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Salles
Lavalette
se
sont
réunis
le lundi
27
avril
2026
à 20
heures,
salle
de
réunion
du
conseil
municipal,
Mairie
de
Salles
Lavalette,
sous
la
présidence
de
Madame
Carine
DAULON,
Maire. Étaient
Présents
: Carine
DAULON
-
RICCI
Brigitte
- Thierry
CRESPO
- Léa
DESCHOENMAECKER
- Olivier
GUERIN
—
Alain
IVANOFF-
Damien
GENDRON
- Sandrine
HADDOCK-
Vanessa
TAKTOUK-
Christiane
RAUDIES
— Théo
CHAUVEAU
Est
élu
secrétaire
de
la
séance
: Théo
CHAUVEAU.
Madame
Carine
DAULON
ouvre
la
séance
à
20
heures.
Délibération
2026
_5_1
: Approbation
du
CFU
(Compte
Financier
Unique)
2025
du
budget
principal
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2025.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
de
la
commune
de
Salles
Lavalette
;
Vu
le
CFU
2025
de
la
commune
de
Salles
Lavalette
:
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à
l'un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Mme
le
maire
a
quitté
la
séance
et
que
le
conseil
municipal,
a
élu
M.
IVANOFF
Alain
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance
;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé à
la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumute
Previston
budgetaire
totale
A
657
350.00
422
435,00
1
070
785.09
Recettes
Recetes
résiisées
(1)
B
62
085.42
472
079.90
535
065
32
Restes
à
reauser
C
3418
636.25
0.00
348
836.25
Autonsation
budgetaire
totale
©
690
775.38
671
705.09
1
368
480.47
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
88
301.19
434
855.16
523
248,35
Restes
3
realiser
F
145
778
00
0.00
145
778.00
Drfférences
entre
les
ütres
etles
mandats
|Solde
des
reahssuons
de
l'exercice
(+/-)
Gs=B-E
|-2540577
37
224.74
11818
07
Resultts
anténeurs
reportes
Résultats
anténeurs
reportes
(+/-)
H
36
425.20
249
270,00
288
605
38
ne
monte"
"est
de
Excédent
/défica
G-H
14 010,52
288 404.83
300 514 35
Difference
entre
les
restes
à
realiser
Restes
à
realiser
(+!-)
I2C-F
202
85828
0.00
202
958.25
Resultat
cumule
Excedent
/deficit
G+H+i
21687777
286
464.83
503
37200 Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- APPROUVE
le
CFU
2025
de
la
commune
de
Salles
Lavalette
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2026_5_2
: Approbation
du
CFU
(Compte
Financier
Unique)
2025
du
lotissement
Vu
l'article
205
de
la loi n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2025.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) :
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2025
du
lotissement
de
la commune
de
Salles
Lavalette
:
Vu
le
CFU
2025
de
la commune
de
Salles
Lavalette
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents :
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» :
Considérant,
dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Mme
le
maire
a
quitté
la
séance
et
que
le
conseil
municipal,
a
élu
M.
IVANOFF
Alain
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance :
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
LOTISSEMENT
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétare
bas
A
657
350
09
€
422
435
00
€
1 079
785
09
€
Recettes
Recettes résksèes
B
62
985
42€
472
079
90
€
535
065
32€
Restes à réohser
C
348 636 25 €
€
348 636 25 €
Autonsaton
budgétaire totale
D
696
775
38 €
671
705.09
€
1368
480
47 €
Dépenses
Dépenses
réaisées
E
88
391.19
€
434
855
16€
523
246
35 €
Restes à réakser
F
145
778.00
€
-_
€
145
778
00 €
é
Solde
des
réahsatons
de
l'exercice
(+/-}
Différences
entre
les
titres
et
les
G=B-E
37
224
74
€
mandats
25 405
77 €
1181897€
Résultats
anteneurs
reportés
Résurats anteneur reportés
{"}
H
39 425
29 €
249 270.09 €
288 695
38 €
Solde
{investissement
ou résultat
de
[Excédent édéfict
clôture
{ fonctionnement)
G+H
14
019
52€
266
491,93
€
300
514
35€
Différence
entre
les
restes
à réaliser
|R°%15 à réaiser (+7
I=C.-F
202
858
25 €
-
€
202
858
25
€
Excédent
fdefct
Résultat
cumulé
"
S+H+
1
216877
77€
286
494
83
€
503
372
60
€
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- APPROUVE
le
CFU
2025
du
lotissement
de
la commune
de
Salles
Lavalette
- DONNE
pouvoir
à Mme
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération, Pour :
11
Contre
: O
Abstention
: 0
Délibération
2026
5
_3
: Affectation
du
résultat
2025
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
de
la
commune
de
Salles
Lavalette.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
de
Salles
Lavalette, - Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025,
- Constatant
que
le Compte
Financier
Unique
2025
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
286
494
.83€,
- DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
- Excédent
antérieur
reporté
: 249
270.09
€
- Excédent
de
l'exercice
: 37
224.74
€
- Excédent
au
31.12.2025
: 286
494.83
€
- Affectation
à
l'excédent
reporté
(002)
: 286
494.83
€
Pour:
11
Contre
: O0
Abstention
: O0
Délibération
2026_5_4
: Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2026
Madame
le Maire
donne
lecture
de
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2026.
Elle
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
taux
applicables
en
2026.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Vu
l'état
N°1259,
Vu
l'article
1379
du
Code
Général
des
Impôts
listant
les
impositions
locales
perçues
par
la
commune
et
l'article
1636
B
décies
du
même
code
précisant
que
les
communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
soumis
à
l'article
1609
nonies
C
votent
les
taux
des
taxes
foncières,
Vu
l'article
1639
du
Code
Général
des
impôts
disposant
que
les
collectivités
locales
et
organismes
compétents
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
45
Avril
de
chaque
année,
les
décisions
relatives
soit
aux
taux,
soit
aux
produits,
selon
le
cas,
des
impositions
directes
perçues
à
leur
profit,
Vu
les
articles
1636
sexies
et
1636 B
septies
du
Code
Général
des
impôts
déterminant
les
règles
d'encadrement
et
de
plafonnement
des
taux
d'imposition
directes
locales,
- DÉCIDE
de
maintenir
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2026,
soit
:
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 46.50
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 46.20
%
e
Taxe
habitation
: 9.18
%
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O0 Délibération
2026_5_5
: Budget
primitif
2026
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
budget
primitif
2026
de
la
commune
de
Salles
Lavalette
qui
fait
apparaître
les
sommes
suivantes
:
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits
d'invostissoment
votés
au
titro du
présont
budget
(y compris
le compte
1068)
429
955,29
213
077,52
+
+
+
Restos
à réaliser
de
l'oxercico
précédent
(RAR
N-1)
{1}
145
778.00
348
636.25
REPORTS
{si solde
négatif)
{si sokte
positif)
001
Soldo
d'oxécution
de
La
soction
d'invostissoment
roporté
(1)
0.00
14
019,52
2
=
=
Total
de
la section
d'invostissemont
(2)
575
733,29
$75
733.29
À
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titro
du
présent
budgot
715
810.07
429
315.24
+
+
+
Rostos
à réalisor do l'oxorcice précédent (RAR
N-1) {1}
0.00
0.00
REPORTS
‘
{si déficit)
{si excédent)
002
Résuitat
de
fonctionnement
reporté
(1)
0.00
286
494,83
a
=
=
Total
de
la
soction
de
fonctionnement
(3)
715
810.07
715
810.07
|
TOTAL
DU
BUDGET
(4}
|
1
291
543,36
1291
543,36
|
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
- APPROUVE
le
budget
primitif 2026
de
la commune
de
Salles
Lavalette
tel qu'il
est
présenté.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2026_5_6
: Attribution
des
subventions
2026
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
différentes
demandes
de
subventions
pour
l'année
2026.
Oufï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
Croix
Rouge
Montmoreau
: 100
€
Donneurs
de
sang
Montmoreau
: 50
€
Les
Amis
du
Moulin
Sartier
: 150
€
Conseil
d'architecte
de
la Charente
: 74
€
AFM
Téléthon
: 30
€
Restos
du
Coeur
: 100
€
Association
française
sclérose
en
plaques
: 30
€
Banque
alimentaire
de
la
Charente
: 100
€
ADMR
: 100
€
Association
solidarité
paysans
: 100
€
Association
anciens
combattants
Montmoreau
: 50
€
Amicale
résidents
EHPAD
Montmoreau
: 50
€
AJM
: 100
€
FSE
Collège
Montmoreau
: 100
€
APE
Juignac/Bors
: 100
€
Hôpital
pour
enfants
Poitiers
: 30
€
ADAPEI
: 50
€
LISAM
: 50
€
MOSC
: 50
€
Ligue
contre
le cancer
: 50
€
Université
Populaire
Sud
Charente
: 50
€
MAB
16
: 100
€
Amicale
Sapeurs-Pompiers
Saint
Séverin
: 50
€ e
Amicale
Sapeurs-Pompiers
Monitmoreau
: 50
€
e
Association
CLIP
de
Salles
Lavalette
: 2
600
€
e
Mémoires
fruitières
des
Charentes
: 150
€
+
Amicale
des
propriétaires
et chasseurs
Salles
Lavalette
: 150
€
e
ASLPHL
Handball
de
Villebois
Lavalette
: 25
€
e
Api'thèque
: 466
€
e
Société
de
pêche
de
Salles
Lavalette
: 150
€
e
Association
Only
the
Best
: 150
€
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
2026
_4_7
: Adhésion
à
la sauvegarde
informatique
S321
avec
l'ATD16
Vu
l'article
L
5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
: «
Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le demande,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»
Outre
ses
missions
traditionnelles
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et d'assistance
juridique,
l'Agence
intègre
l'offre
d'ingénierie
numérique
et
informatique
proposée,
jusqu'en
31
Décembre
2017,
par
le
SDITEC
(Syndicat
Départemental
Informatique
et
Technologies
de
Communication).
Vu
la
délibération
N°43-423-BP
2013
du
conseil
général
de
la
Charente
en
date
du
21
décembre
2012
proposant
la
création
d’une
agence
technique
départementale,
Vu
la
délibération
N°14-001
de
l'Assemblée
générale
constitutive
de
l'ATD16
en
date
du
6
février
2014
approuvant
les
statuts
de
l'agence
technique
départementale,
Vu
la
délibération
N°
2017-11_RO01
et
son
annexe,
de
l'Assemblée
générale
extraordinaire
du
8
novembre
2017
modifiant
les
statuts
de
l'ATD16,
Vu
le
dernier
barème
de
participation
adopté
par
le
Conseil
d'Administration
de
l'ATD16,
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
et
compte
tenu
de
l'intérêt
de
la
collectivité
pour
une
telle
structure,
le
conseil
municipal -
_
DÉCIDE
de
souscrire
aux
missions
optionnelles
de
l'ATD16
«
Sauvegarde
321
&
usages
collaboratifs
»
incluant
notamment
:
e
Une
capacité
de
stockage
illimitée,
+
Une
sauvegarde
entièrement
sécurisée,
e
L'engagement
de
retrouver
ses
données
sous
72
heures,
e
Une
copie
distante
en
totale
souveraineté,
e
Cloud
souverain
pour
tous
les
dossiers,
accessibles
sur
PC,
tablettes,
e
Prise
en
main
à
distance
sécurisée.
-
PRÉCISE
que
cette
mission
optionnelle
sera
exercée
selon
les
dispositions
et
conditions
énoncées
dans
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
de
l'ATD16,
prévoyant
un
délai
de
préavis
de
deux
années
civiles
pleines.
-
APPROUVE
le
barème
prévisionnel
de
la
cotisation
annuelle
correspondante.
Pour
: 11
Contre
: O
Abstention
: 0 Délibération
2026_4_8
: Désignation
d'une
personne
en
charge
du
désherbage
de
l'Api'thèque Madame
le
Maire
propose
de
définir
une
politique
de
régulation
des
collections
de
la
Bibliothèque
municipale
et
d’en
définir
ainsi
qu'il
suit
les
critères
et
les
modalités
d'élimination
des
documents
n'ayant
plus
leur
place
au
sein
des
collections
de
la
Bibliothèque
municipale :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
1311-1
alinéa
1,
Vu
le
Code
Général
de
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L.
2141-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-21
Article
1
: Le
Conseil
municipal
de
Salles
Lavalette
autorise
le
déclassement
des
documents
suivants
provenant
de
l’Apithèque
de
Salles
Lavalette.
- Mauvais
état
physique
(lorsque
la
réparation
s'avère
impossible
ou
trop
onéreuse)
ou
contenu
manifestement
obsolète
: les
ouvrages
éliminés
et
remplacés
pour
cette
raison
seront
détruits
et,
si
possible,
valorisés
comme
papier
à
recycler
;
- Nombre
d'exemplaires
trop
important
par
rapport
aux
besoins
: les
ouvrages
éliminés
pour
cette
raison
seront
proposés
à
des
institutions
qui
pourraient
en
avoir
besoin
(petites
bibliothèques,
hôpitaux,
maisons
de
retraite,
associations,
etc...)
ou,
à
défaut
détruits
et,
si
possible
valorisés
comme
papier
à
recycler
;
- Formalités
administratives
: dans
tous
les
cas,
l'élimination
d'ouvrages
sera
constatée
par
un
procès-verbal
mentionnant
le nombre
d'ouvrages
éliminés
et leur
destination,
auquel
sera
annexé
un
état
des
documents
éliminés
comportant
les
mentions
d'auteur,
de
titre
et
de
numéro
d'inventaire,
cet
état
pouvant
se
présenter
soit
sous
forme
d'un
paquet
de
fiches,
soit
sous
forme
d’une
liste ;
Article
2
: Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
nomme :
- Mme
PICHON
Véronique
pour
procéder
à
la mise
en
œuvre
de
la
politique
de
régulation
des
collections
telle
que
définie
ci-dessus
et
de
signer
les
procès-verbaux
d'élimination.
Pour :
11
Contre
: 0
Abstention
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
Madame
le
Maire
informe
que
le
coût
global
des
travaux
de
la
toiture
de
la
Grange
Mounier
est
de
54264
euros.
POINTS
DIVERS
Mr
RIGAULT a
fait
une
demande
d'exposition
au
marché
des
producteurs
pour
vendre
des
fraises.
Le
conseil
municipal
a
accepté
la
demande. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h15.
Approuvé
lors du conseil
municipal
du
D'4- ax
LOLE
Le
secrétaire
de
séance
Théo
CHAUVEAU
ZE