Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convocation conseil 25 janvier 2023
Déliberation - Deliberations 25 01 2023
Procès Verbal - PV conseil 26 06 2023
Déliberation - Liste deliberations 25 01 2023
Procès Verbal - PV CM 25 janvier 2011
Procès Verbal - PV CM 18 JANVIER 2022
Procès Verbal - PV CM 03 avril 2012
Procès Verbal - PV CM 2 decembre 2020
Procès Verbal - PV CM 15 novembre 2016
Convocation - Convocation conseil 25 nov 2024
Procès Verbal - Conseil 25 janvier 2023
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Lonrai.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 25 janvier 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Le
Procès-Verbal
est
publié
sur
le site
Internet
de
Lonrai
https://www.lonrai.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2023
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
janvier
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
s'est réuni
au nombre
prescrit
par
la
loi
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
du
10
janvier
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAUNAY
Sylvain,
Maire.
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
d’absents
: 2
Nombre
de
pouvoirs
: 0
Nombre
de
votants
: 11
Présents
: LAUNAY
Sylvain,
RADIGUE
Fabrice,
ALI
Adélaïde,
CHASSARD
Pierrick,
MARY
David,
DELAPORTE
Laurent,
DEPREZ
Lynda,
ANTOINE
Stéphanie,
RENAULT
Aurore,
LOISEAU
Jean-François,
BAILLY
Daniel.
Absent(s)
: FARDOIT
Céline,
CLAIRET
Arthur.
Secrétaire
de
séance
: MARY
David.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
23
novembre
2022
Participation
risques
« santé
» et « prévoyance
» des
agents
Projet
arrêté
pour
avis
de
la Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
Habilitation
au Centre
de
Gestion
de
l’Orne
pour
le contrat
assurance
risques
statutaires
personnel
Contrat
de territoire
2023
CUA
— Projet
cyclables
et itinéraires
Inventaire
cimetière
(création
emplacements,
tarifs,
extension
colombarium
et
cavurnes)
Préparation
aux
mesures
de
délestage
électrique
Régie
et convention
Weezevent
9.
Tarifs
salle
10.
Personnel
gestion
salle
11.
Budget
2023
Questions
et informations
diverses
LOT EN Li BSD Les
membres
du
conseil
municipal
ont
été destinataires par
mail
de
la note
de
synthèse
munie
des
documents
annexes
liés
à l’ordre
du jour.
1.
Le
procès-verbal
du
23
novembre
2022
est
approuvé.
2.
MODIFICATION
DU
MONTANT
DE
L’INSTAURATION
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
FINANCEMENT
DES
RISQUES
« SANTE
» ET
« PREVOYANCE
» DES
FONCTIONNAIRES,
AGENTS
DE
DROIT
PUBLIC
ET
DE
DROIT
PRIVE
DBLONRAI2022-001
Afin
de
faciliter
la gestion
des
paies,
il est
demandé
de
modifier
la participation
financière
«
santé
» et
« prévoyance
» en
brut.
En
2020,
la collectivité
avait
délibéré
en
net,
ce
qui
impliquait
de
calculer
les
charges
sociales
pour
en
définir
le net.
Conseil
municipal
du
25 janvier
2023
— page
1 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances,
de
la Mutualité
et
de
la
Sécurité
Sociale,
Vu
la
loi
84-53
du 26
janvier
1984
et
notamment
son
article
25
alinéa
6,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
et
notamment
son
article
22
bis,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au financement
des garanties
de protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La participation
des
personnes
publiques
est réservée
aux
contrats
ou règlements
garantissant
la mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le projet
de
délibération
présenté
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2020,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
le
19
novembre
2020,
Vu
la
délibération
n°
DBLONRAI2020-058
du
02
décembre
2020,
Considérant
que
la
collectivité
peut
apporter
sa
participation
soit
au
titre
du
risque
"santé"
(risques
liés
à
l’intégrité
physique
de
la
personne
et
ceux
liés
à
la
maternité),
soit
au
titre
du
risque
"prévoyance"
(risques
liés
à
incapacité,
l’invalidité
et le décès),
soit au
titre des
deux
risques,
Considérant
que
sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
DECIDE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
de
maintenir
le
montant
attribué
en
2020 :
Article
1
: Mode
de
mise
en
œuvre
choisi
(/abellisation)
La
commune
de
Lonrai
accorde
sa participation
aux
dépenses
de
protection
sociale
complémentaire
des
fonctionnaires
et
des
agents
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
pour
le risque
santé
et pour
le risque
prévoyance,
dans
le cadre
du
dispositif de
labellisation.
Article
2
: Bénéficiaires
Les
agents
titulaires
et non-titulaires
en
position
d'activité,
les
agents
de
droit
privé
en
activité.
Article
3
: Montant
des
dépenses
et critères
de
participation
Le
montant
de
la participation
par
agent
est fixé
comme
suit :
Agents
titulaires
et non-titulaires
en
position
d’activité
:
e
Pour
le
risque
santé
: 11,47
euros
brut
fixe
mensuel
par
agent,
soit
10
euros
net
e
Pour
le risque
prévoyance
: 5,74
euros
brut
fixe
mensuel
par
agent,
soit
5 euros
net
Agents
de
droit
privé
en
activité :
e
Pour
le risque
santé
: 10,97
euros
brut
fixe
mensuel
par
agent,
soit
10
euros
net
e
Pour
le risque
prévoyance
: 5,49
euros
brut
fixe
mensuel
par
agent,
soit 5 euros
net
Article
4
: Modalités
de
versement
de
la
participation
Le
mode
de
versement
de
participation
est
un
versement
direct
aux
agents,
dans
le maximum
du
montant
de
la cotisation
ou
de
la prime
qui
serait
dû
en
l’absence
d’aide.
L'agent
devra
fournir
une
attestation
de
labellisation
à son
employeur.
Article
5
: Exécution
Monsieur
le
Maire,
le
Trésorier,
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Conseil
municipal
du
25
janvier
2023
—
page
2 3.
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
DBLONRAÏI2023-002
La
Communauté
Urbaine
d'Alençon a
arrêté
le projet
de
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
par
délibération
du
13
octobre
2022.
Conformément
à l’article
R.153-5
du
code
de
l’urbanisme,
il est
demandé
aux
communes
membres
de
donner
un
avis
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la notification
du
projet.
Passé
ce délai,
l’avis
sera
réputé
favorable.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-15,
la
commune
ne
doit
se
prononcer
que
sur
les
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
et le règlement
qui
la concerne.
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
par
10
voix
POUR
et
! ABSTENTION,
le
conseil
municipal :
>
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le projet
de Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
arrêté
par
délibération
du
13
octobre
2022.
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
utiles
relatifs
à ce
dossier.
4.
HABILITATION
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L’ORNE
POUR
LE
CONTRAT
ASSURANCE
RISQUES
STATUTAIRES
PERSONNEL
DBLONRAT2023-083
-
Vu
le code
général
de
la Fonction
publique,
-
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
-
Vule
Code
des
assurances.
-
Vu
le Code
de
la commande
publique.
-
Vu,
le Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la Loi
n°84-53
-
du 26
janvier
1984
modifiée
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les centres
de
-
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
-
Vu,
les
ordonnance
2015-8909
du
23
juillet
2015
et décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
-
aux
marchés
publics,
Le
Maire
expose :
e L'opportunité
pour
(la collectivité
ou
l'établissement
public)
de pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à sa charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
Le
statut
de
ses
agents
;
e Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
[Orne
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les risques.
e Que
notre
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
et
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le Centre
de Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de Orne,
il est proposé
de participer
à la procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article R2124-3
du
Code
de
la commande
publique.
Il précise
que,
si au terme
de
la consultation
menée
par
Le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Orne,
les conditions
obtenues
ne convenaient
pas
à notre
collectivité,
la possibilité
demeure
de ne pas
signer
l’adhésion
au contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
Décide
:
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Orne
est habilité
à souscrire
pour
le compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
e__
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
AFFILIES
À
LA
CNRACL
:
-
Décès
-
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
-_
Incapacité
de travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Conseil
municipal
du
25
janvier
2023
— page
3 e__
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
A
LA
CNRACL
OU
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC
:
-
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
-__Incapacité
de travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de ces
catégories
d'agents,
les assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la collectivité
une
ou
plusieurs
formules. Ces
contrats
présenteront
les caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
plus
tard
le {* janvier
2024,
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation.
5,
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
2623
CUA
- PROJET
CYCLABLES
ET
ITINERAIRES
Monsieur
le Maire
informe
que
le
processus
préparatoire
à
l'élaboration
du
« contrat
de
territoire
2023
» sera
co-signé
au
cours
de
l’année
2023
par
les
Présidents
du
Conseil
régional
de
Normandie,
du
Conseil
départemental
de
Orne,
et de
la
Communauté
Urbaine
d'Alençon.
Les
1°
documents
du
Conseil
Régional
de
Normandie
à
remplir
par
la
commune
de
Lonrai
:
1/ prioritairement:
dans
le tableau
de
recensement
des
projets
pour
la
négociation,
il
s’agit
de
remplir
les
colonnes
« maîtrise
d'ouvrage /
intitulé
du
projet / descriptif du
projet /
calendrier
/ coût
total
HT
/ autofinancement
»
2/ la fiche
action
3/ la grille
d'examen
(mobilité
douce)
4/ la fiche
d’info
complémentaire
(aménagement
cyclable
favorisant
l’intermodalité)
6.
INVENTAIRE
CIMETIERE
(CREATION
EMPLACEMENTS,
TARIFS,
EXTENSION
COLOMBARIUM
ET
CAVURNES)
Ce
sujet
est
reporté
au
prochain
conseil
municipal,
pour
permettre
la
finalisation
du
dossier
relatif
à
l’aménagement
et
Pextension
du
site
cinéraire
(devis
en
cours),
puis
son
dépôt
au
titre
de
la
subvention
DETR
dont
la
date
limite
est
au
18
février
2023.
Également,
il y aura
lieu
d’établir
un
inventaire,
de
créer
de
nouvelles
allées,
de
fixer
de
nouveaux
tarifs
et d’étendre
le site
cinéraire
actuel.
La
commission
Cadre
de
Vie
est missionnée
pour
suivre
ce
dossier.
7.
PREPARATION
AUX
MESURES
DE
DÉELESTAGE
ELECTRIQUE
Îl est
proposé
d'intégrer
cette
information
à la prochaine
lettre
d’infos.
Laurent
DELAPORTE
évoque
l’éclairage
public
et rappelle
les horaires
de
coupure
avec
la mise
en
place :
d’une
coupure
nocturne
entre
22h30
et 6h,
d’une
réduction
(uniquement
sur
les secteurs
en
leds)
de
70%
entre
20h
et 22h30
et de
6h
à 7h,
d’un
arrêt
de
l'éclairage
de
mise
en valeur
à 21
h (pas
d’allumage
le matin).
Actuellement,
CITEOS
intervient
sur
une
période
de
3 semaines
pour
procéder
à la modification
des
horloges.
8.
REGIE
ET
CONVENTION
WEEZEVENT
Adélaïde
ALI
informe
que
le
contrat
opaque
ainsi
que
la
délibération
de
2021
ont
été
adressés
à
la
Trésorerie
SGC
de
Mortagne
au
Perche
pour
validation,
afin
de
pouvoir
régulariser
les
recettes
à percevoir
du
spectacle
de
novembre
2021.
A
l'avenir,
il
faudra
prévoir
le
remplacement
du
régisseur
titulaire
de
la
régie
Arthur
CLAIRET,
Stéphanie
ANTOINE
souhaitant
rester
suppléante.
Il est
fait un
tour
de table
pour
savoir
si un
volontaire
désire
être
régisseur
titulaire.
Également,
pour
faciliter
la gestion
de
la régie,
il est demandé
d’envisager
la conception
de
billets
pour
éviter
l’utilisation
du
carnet
à souches
qui
est
peu
fonctionnel.
Conseil
municipal
du
25
janvier
2023
— page
4 9.
TARIF
2023
SALLE
L’ECLAT
DBLONRAT2023-004
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
reconduire
les
tarifs
2022
de
location
de
la
salle
PEclat,
ainsi
qu’il
suit,
pour
l’année
2023
:
Les
tarifs
sont
applicables
aux
locations
consenties pour
l’année
civile
en
cours.
Ils sont
revus
si besoin
au
1” janvier par
délibération
du
Conseil Municipal.
1 journée
semaine
Pack
n°1
Pack
n°2
Du
lundi
au
2 jours
3 jours
vendredi“
Du
samedi
Du
vendredi
De
8h
à 18h
au
dimanche
au dimanche
Habitants,
entreprises
125€
315€
375
€
de
Lonrai
AFOGIAHOTS ds
Gratuit
130€
160 €
Lonrai Habitants,
associations,
Comités
170
€
420
€
500
€
d’entreprise
CUA
Hors
CUA
210
€
520
€
625
€
Le
tarif de
la Saint
Sylvestre
est fixé
à 800
€ (2 jours),
hors
option(s).
#La
location
d’un
soir
semaine
est
soumise
à l'approbation
de
la
mairie,
ainsi
que
les
horaires
de
location
(voir
rubrique
options).
Les
associations
communales
reconnues
par
la
commune
ont
le
droit
à
une
location
gratuite
« Pack
1 » par
an.
1 journée
Week-End
de
8h
à 20h
(samedi
ou
dimanche)
pour
toute
demande
exceptionnelle
et
sous
réserve
de
l’approbation
de
la
mairie
15
jours
avant
la
location.
Habitants,
entreprises
de
Lonrai
(200€)
/ Associations
de
Lonrai
(75€)
/
Habitants,
associations,
Comités
d'entreprise
CUA
(245€)
/ Hors
CUA
(285€)
OPTIONS
Pack
vidéo
+
internet
(sono
d’ambiance)
écran,
rétroprojecteur,
lecteur
85
€
DVD
Salle
association
en
complément
de
la grande
salle
85€
Local
vestiaire-douche
55
€
Location
d’un
soir
semaine
en
complément
d’une
location journée*
75€
-
de
reconduire
le
tarif
horaire
de
neuf
euros
et
cinquante
centimes
(9,50
€)
aux
associations
et
partenaires
extérieurs
à
la
commune,
qui
ont
un
contrat
annuel
pour
les
activités
sportives
et
culturelles
hebdomadaires
dans
la
grande
salle,
-
de
reconduire
le
tarif
horaire
de
cinq
euros
(5,00
€)
aux
associations
et
partenaires
extérieurs
à la
commune,
qui
ont
un
contrat
annuel
pour
une
activité
hebdomadaire
pour
les
activités
sportives
et
culturelles
hebdomadaires
dans
la
salle
des
associations,
-_
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
- _
d’engager
à
affecter
les
recettes
correspondantes
à
l’article
752
du
budget
de
l’exercice
au
cours
duquel
elles
seront
constatées.
A
l'issue
de
ce
vote,
il est
demandé
de
mener
une
réflexion
pour
optimiser
le
remplissage
de
la
salle
(séminaires
en
journée,
utilisation
de
la
petite
salle),
tout
en
pensant
à
la
logistique
et
à la
communication
via
l’extérieur.
Pour
l’établissement
des
tarifs
2024,
Monsieur
le
Maire
demande
qu’une
proposition
soit
faite
pour
juin
2023.
La
commission
Vie
Locale
est
missionnée
pour
suivre
ce
dossier.
10.
PERSONNEL
GESTION
SALLE
Le
contrat
de
l’agent
en
poste
actuellement
s’achève
le
28
mars
prochain.
Pôle
Emploi
sera
contacté
pour
envisager
la
possibilité
de
reprendre
une
personne
en
contrat
aidé
(CUI-CAE).
Pour
le moment,
il faut
attendre
la mi-février
pour
que
Pôle
Emploi
confirme
cette
possibilité.
Conseil
municipal
du
25
janvier
2023
— page
5 Il
est
demandé
aux
commissions
« Cadre
de
Vie
»
et
«
Vie
Locale
»
de
travailler
sur
les
points
suivants
: démarchage
entreprises
de
ménage,
recrutement
du
personnel
(fiche
de
poste).
11.
BUDGET
2023
Des
pistes
de
travail
sont
envisagées
avec
l’agent
technique
pour
l’acquisition
d’un
véhicule.
Les
chiffrages
pour
les travaux
de
voirie
ont
été
envoyés
par
le Département.
Réception
du
devis
de
l’entreprise
FREON
pour
l’allée
des
Marronniers.
Réception
du
devis
de
l’entreprise
FREON
pour
l'entretien
du
talus
de
la
ZA
et
du
Chemin
de
Paris
(voir
avec
la
commune
de
Damigny
pour
une
éventuelle
prise
en
charge
au
prorata
de
la quote-part
de
chacun
pour
le
Chemin
de
Paris.
e
La phase
1 des travaux
de sécurisation
de la traversée
des
hameaux
de Beaubourdel-la
Cuissaye
est prévue
au printemps,
avec
un
décalage
sur
les vacances
d’avril
sur
le secteur
de
la rue
de
Damigny
pour
ne
pas
impacter
la circulation
des
bus
scolaires.
Les
travaux
sont
envisagés
sur une
période
d’environ
6 mois.
e
Les
travaux
de l’église
seront
effectués
en 2024,
mais
la demande
de subvention
auprès
du
Département
se fera sur 2023.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Dates
des
conseils
municipaux
et des
commissions
: le planning
2023
est en
cours
de
finalisation.
>
Remerciements :
les
familles
de
Fabrice
RADIGUE
et de
Jean-François
LOISEAU
remercient
la commune
pour
leurs
marques
d’affection
liées
au
décès
d’un
de
leur
proche.
>
Prévention
cyber
collectivités :
il est
fixé
la date
du jeudi
23
mars
à
18h
avec
un
effectif de
12
personnes
intéressées
pour
cette
séance
de
prévention.
>
Carte
scolaire
rentrée
2023
: les membres
ont
pris
connaissance
des chiffres
jusqu’en
2025.
>
Cheminement
doux
: pour
répondre
à la demande
de
Monsieur
DUBOUST
Nicolas,
le Département
sera
sollicité
pour
obtenir
un
plan
actualisé
et lui
transmettre
dès
réception.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance publique
du
Conseil
Municipal
à 21
heures
55.
N°
OBJET
Modification
du
montant
de
l'instauration
de
la participation
financière
DBLONRAI2023-001
au
financement
des
risques
«santé»
et
«prévoyance»
des
fonctionnaires,
agents
de
droit
public
et de
droit
privé
Avis
sur
le projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
Habilitation
au
CDG
de
l’Orne
pour
le contrat
assurance
risques
statutaires
personnel
DBLONRAI2022-002 DBLONRAI2022-003 DBLONRAI2022-004
Tarifs
2023
salle
l’Eclat
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
MARY
David
Sylvain
Conseil
municipal
du
25 janvier
2023
— page
6