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Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Belmont-de-la-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1753282166 Compte rendu CM 20 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2025 à 20h00
01 - APPEL NOMINAL ET NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt juin à 20h00, le conseil municipal de la commune de BELMONT DE LA LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. MATRAY Jean-Luc, Maire.
Présents : M. MATRAY Jean-Luc, M. PERRIER René, Mme LABROSSE Françoise, M. VERMOREL Pascal, M. SIMOND Gérard, Mme MURARD Annie, Mme MONTANES Véronique, Mme PIOT Patricia, Mme POLLOCE Sophie, Mme DECHELETTE Aurélie, M. MERCIER Gaylord, Mme GRIZARD Justine, M. COMBY Kévin
Absent(s) : M. DUBOUIS Gilles (pouvoir donné à M. VERMOREL Pascal)
Secrétaire de séance : Mme MURARD Annie
02 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
03 - APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR N° 48
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
04- PRESENTATION DE LA FRESQUE DU CLIMAT
Monsieur Bertrand FIMBEL, du collectif citoyen pour le Climat – Haut Beaujolais, présente ce qu’est la Fresque du Climat et décrit comment elle se déroule pour un conseil municipal.
Il propose d’animer un atelier pour les élus et un autre pour les agents de la commune.
Aucune délibération n’est prise suite à la présentation de ce rapport et à l’échange qui s’en est suivi.
05- PRESENTATION DU BILAN ENERGETIQUE 2024 DES BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur Pascal VERMOREL, 3ème adjoint et Président de la commission « Bâtiments », présente le bilan des consommations et des dépenses énergétiques du patrimoine collectif de la commune dressé par le SIEL pour 2024.
Aucune délibération n’est prise suite à la présentation de ce rapport et à l’échange qui s’en est suivi.
06- PRESENTATIONS DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle que par délibération DL 2020-005 du 5 juin 2020, le conseil municipal lui a
confié diverses délégations dont :
« 7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ».
L’article L2122-23 du code général de collectivités territoriales prévoit que le maire doit rendre compte de
ses décisions à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Monsieur le Maire informe donc le conseil municipal des décisions suivantes :
- Décision n°2025-02 du 23 mai 2025 de clôture de la régie de recettes pour la garderie,
- Décision n°2025-03 du 23 mai 2025 de clôture de la régie temporaire de recettes et d'avances pour les
livraisons à domicile pendant la crise sanitaire du COVID-19,
- Décision n°2025-04 du 23 mai 2025 de clôture de la régie d'avances pour l'animation du carnaval. 2
Cette reddition de compte ne donne pas lieu à délibération.
07- APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE CONTROLE DE SECURITE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DES AIRES DE JEUX
Monsieur le Maire indique que le marché de contrôle des aires de jeux et des équipement sportifs se
termine cette année (2025) et qu’il convient donc de relancer une nouvelle consultation afin de renouveler
le marché et le groupement de commandes prévu à cet effet pour l’ensemble des communes qui souhaitent
y participer.
Monsieur le Maire propose donc d’approuver la convention de groupement de commandes pour le contrôle
de sécurité périodique des équipements sportifs et des aires de jeux sur le territoire de Charlieu Belmont
Communauté proposée par la communauté de communes pour une durée de 5 ans.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
08- APPROBATION DU TRANSFERT ANTICIPE DE LA COMPETENCE EAU POTABLE A CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE ET DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Monsieur le Maire rappelle que, même si le Législateur a récemment supprimé le caractère obligatoire du
transfert de la compétence « Eau potable » au 1er janvier 2026, les démarches engagées depuis 2018 en
vue du transfert de cette compétence à la communauté de communes militent pour maintenir le choix de
ce transfert de compétence au 1er janvier 2026.
Monsieur le Maire précise par ailleurs que si, juridiquement, le transfert de compétence n’impose pas le
transfert des résultats budgétaires du budget annexe « Eau potable », il convient néanmoins, pour
permettre de poursuivre les différents programmes d’investissement et d’assurer le bon fonctionnement
du service intercommunal d’eau potable, de transférer des résultats au moins à l’équilibre.
Dans ce contexte, Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal quant à l’approbation ou non du
transfert de compétence « Eau potable » à la Communauté de communes CHARLIEU BELMONT
COMMUNAUTE et de s’engager sur le principe du transfert des résultats du budget Eau en s’efforçant de
respecter a minima son équilibre.
Après des échanges nourris, le conseil municipal rejette à l’unanimité moins une voix le transfert de la
compétence Eau potable vers la Communauté de communes CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE.
Pour : 1 (Jean-Luc Matray) Contre : 13 (tous les autres membres du conseil) Abstention : 0
09- APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE CONCERNANT L’AMENAGEMENT ET LA SECURISATION DES RD 31 ET 4 EN AGGLOMERATION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux réalisés par la Commune pour aménager
la place du souvenir ont concerné les routes départementales 31 (route de Cours) et 4 (route de Charlieu).
Afin de préciser les modalités administratives, techniques et financières de réalisation et de financement
des aménagements sur les RD 31 et 4, Monsieur le Maire propose de ratifier la convention approuvée par
la Commission permanente du Département de la Loire lors de sa réunion du 14 avril 2025.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
10- CESSION D’UN DELAISSE DE VOIRIE COMMUNALE LIEU-DIT « TREMONTET »
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur René Perrier, 1er adjoint et président de la commission Voirie,
qui fait part au Conseil Municipal de la demande de M. FILLIAT Mickael et Mme COMBY Laura, propriétaires
des parcelles cadastrées D1352, D1371, D1348, D1350, D1001, H9, H10, et H12, sises 2905 Route de 3
Cours, d’acquérir un délaissé de voirie d’une superficie de 150 m2 environ et de régulariser la situation
foncière de ce terrain incorporé à leur propriété depuis de nombreuses années.
Monsieur le 1er Adjoint précise que cette bande de terrain, qui longe les parcelles de M. FILLIAT et Mme
COMBY et se termine le long du Chemin de la Chadelle (VC79), était une ancienne voie communale et
qu’au regard de la situation géographique et de l’usage du bien, la Commune n’a pas d’intérêt à conserver
ce délaissé de voirie dans le patrimoine communal.
Le terrain concerné n’ayant plus de fonction de desserte ni d’affectation à la circulation générale et les
droits d’accès des riverains n’étant pas mis en cause, Monsieur le Maire propose de procéder à son
déclassement sans qu’une enquête publique soit effectuée conformément aux dispositions de l’article
L.141-3 du code de la voirie routière et de céder ledit terrain au profit de M. FILLIAT et Mme COMBY,
riverains directs, au prix de 1 euros, les frais de géomètre et d’établissement de l’acte de vente étant à la
charge des acquéreurs.
Monsieur Kevin COMBY ne prend pas part au vote.
Pour : 13 Contre : Abstention :
11- REGULARISATION FONCIERE / ROUTE DE CHARLIEU
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur René Perrier, 1er adjoint et président de la commission Voirie,
qui rappelle aux membres du conseil municipal que la commune de BELMONT et le Département de la
LOIRE ont procédé, il y a plusieurs années, au déplacement d’une partie de la RD4 dite Route de Charlieu.
Le tracé de la voie ne figure pas réellement sur le cadastre.
Il y a donc lieu de procéder à la régularisation foncière.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
12- ALIENATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL N°16 LIEU-DIT « COMBAROT »
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur René Perrier, 1er adjoint et président de la commission Voirie,
qui informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur HYVERS Philippe, propriétaire des parcelles
cadastrées B849 et B359, d’acquérir un tronçon du chemin rural n°16 longeant sa propriété.
Monsieur le 1er Adjoint précise que l’emprise concernée n’est plus affectée à l’usage du public et qu’il est
donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural
qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.
Monsieur le 1er Adjoint propose donc de procéder à la désaffectation de la section du chemin rural telle
qu’elle sera définie à l’issue de l’enquête publique et de la céder à Monsieur HYVERS Philippe au prix de 1
euros, les frais d’enquête publique, de géomètre et d’établissement de l’acte de vente étant à la charge
de l’acquéreur.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
13- ALIENATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL N°40 LIEU-DIT « PLASSE »
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur René Perrier, 1er adjoint et président de la commission Voirie,
qui informe le Conseil Municipal de la demande de l’indivision DUPERRON, propriétaires des parcelles 4
cadastrées G316, G315, G313 et G314, d’acquérir un tronçon du chemin rural n°40, d’une superficie de
450 m2 environ, longeant leur propriété.
Monsieur le 1er Adjoint précise que l’emprise concernée n’est plus affectée à l’usage du public et qu’il est
donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural
qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.
Monsieur le 1er Adjoint propose donc de procéder à la désaffectation de la section du chemin rural ci-
dessus désigné et de la céder à l’indivision DUPERRON au prix de 1 euros, les frais d’enquête publique, de
géomètre et d’établissement de l’acte de vente étant à la charge de l’acquéreur.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
14- ALIENATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL N°109 LIEU-DIT « LA ROCHE SUD »
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur René Perrier, 1er adjoint et président de la commission Voirie,
qui informe le Conseil Municipal de la demande de Mme GUESSAB Sylvie, propriétaire des parcelles
cadastrées AE220 et AE212, sises 412 Chemin de la Roche, d’acquérir une section du chemin rural n°109,
d’une superficie de 7 m2, longeant sa propriété.
Monsieur le 1er Adjoint précise que l’emprise concernée n’est plus affectée à l’usage du public et qu’il est
donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural
qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.
Monsieur le 1er Adjoint propose donc de procéder à la désaffectation de la section du chemin rural ci-
dessus désigné et de la céder à Mme GUESSAB Sylvie au prix de 1 euros, les frais d’enquête publique, de
géomètre et d’établissement de l’acte de vente étant à la charge de l’acquéreur.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
15- ALIENATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL N°109A LIEU-DIT « LA ROCHE SUD »
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur René Perrier, 1er adjoint et président de la commission Voirie,
qui informe le Conseil Municipal de la demande de M. GUERET Eric et Mme NARMAND Aurélie, demeurant
1046 Rte de Doris, propriétaires des parcelles cadastrées A181 et A185, d’acquérir un tronçon du chemin
rural n°109a, d’une superficie d’environ 110 m² environ, longeant leur propriété.
Monsieur le 1er Adjoint précise que l’emprise concernée n’est plus affectée à l’usage du public et qu’il est
donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural
qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.
Monsieur le 1er Adjoint propose donc de procéder à la désaffectation de la section du chemin rural ci-
dessus désigné et de la céder à M. GUERET Eric et Mme NARMAND Aurélie au prix de 1 euros, les frais
d’enquête publique, de géomètre et d’établissement de l’acte de vente étant à la charge des acquéreurs.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 5
16- AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE DE L’IMMEUBLE DES ARCADES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un bail emphytéotique a été conclu en date des 29 et
24 septembre 1999, portant sur un tènement d’immeubles dénommés les Arcades, pour une durée de
quarante ans, commençant à courir le 1er septembre 1999 et expirant le 1er août 2039.
Monsieur le Maire rappelle que ledit bail emphytéotique a été établi en mentionnant que le loyer est
payable mensuellement et à terme échu.
Monsieur le Maire propose de revoir cette périodicité de façon que le loyer soit payable par trimestre et
d'avance au domicile du bailleur ou de son représentant, le premier jour ouvrable de chaque trimestre
civil.
Cet avenant permettra de diviser par quatre le nombre de mandats à émettre pour s’acquitter de cette
dette régulière.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
17- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception d’une demande de subvention annuelle
émise par les associations locales Bel’montées et La Maisonnée.
Sur avis de la commission, il propose d’accorder une subvention du montant suivant :
2023 2024 2025
Bel'montées 500 € 510 € 520 €
La Maisonnée 675 € 688 € 702 €
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
18- APPROBATION DE DEVIS / AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX EN COURS
1. Après consultation d’entreprises, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les devis
suivants :
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Nature des travaux Entreprise Montant TTC
Remplacement des vitrages parties basses
menuiseries alu de la garderie
CHETAIL DUGELET 4 531,20 €
Cumulus électrique salle des Arcades LESPINASSE 1 832,40 €
Etagère roulante pour la médiathèque SR MENUISERIES 1 992,00 € 6
2. Aménagement de la Place du Souvenir
1/ Monsieur le Maire revient sur les travaux d’aménagement de la Place du souvenir, désormais réalisés,
et le point financier dressé par la maitrise d’œuvre.
Le point financier dressé initialement par la maîtrise d’œuvre d’exécution des travaux présentait :
Lot 1 : Entreprise CHAVANY : une moins-value de 11.972,67 € HT,
Lot 2 : Entreprise THIVENT : une plus-value de 13.745,50 € HT.
Une erreur a été commise s’agissant du prix d’une partie des enrobés (enrobé à froid au prix de 12,10 €
HT le ml ; enrobé à chaud au prix de 29,31 € HT le ml).
En conséquence, la moins-value du lot 1 de l’Entreprise CHAVANY s’élève à 9.712 € HT (au lieu de
11.972,67 € HT).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver ce point financier de la maîtrise d’œuvre et
sollicite d’autorisation de signer les modificatifs aux marchés publics de travaux.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
2/ Par ailleurs, la Trésorerie a sollicité la signature d’un avenant au marché initial de l’Entreprise CHAVANY
pour acter le transfert à la charge de la communauté de communes CHARLIEU BELMONT de la partie
« Assainissement » du marché non facturé au 1er janvier 2025.
Monsieur le Maire sollicite du conseil municipal l’autorisation de signer cet avenant.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
19- INFORMATIONS – AFFAIRES DIVERSES
Prochaines réunions du Conseil Municipal :
Le vendredi 18 juillet 2025
Le vendredi 12 septembre 2025
Le vendredi 17 octobre 2025
Le vendredi 28 novembre 2025
Prochains évènements municipaux :
Le mercredi 2 juillet : Festival des Férus (spectacles à 19h et 21h) Le dimanche 13 juillet : Spectacle/débat sur l’écologie par des agriculteurs (théâtre de verdure)
Le samedi 19 juillet (9h30) : Réunion des associations
Les 26, 27 et 28 juillet : Fête foraine et feu d’artifice
Le vendredi 8 août : Cinéma en plein air
Monsieur le Maire évoque l’inauguration de la place du Souvenir et propose les dates des 27 septembre
ou 4 octobre 2025 selon les disponibilités des personnalités publiques qui seront conviées à cette
manifestation.
Le Maire Le secrétaire de séance Jean-Luc MATRAY Annie MURARD