Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 11. Attribution d une subvention d investissement
Conseil Municipal - 4. Attribution de subventions et approbation de la
Conseil Municipal - 12. Attribution de subventions dans le cadre du CL
Conseil Municipal - 13. Attribution d une subvention pour Metropolitan
Conseil Municipal - 19. Attribution d une subvention à ADOMA pour la r
Conseil Municipal - 22. Convention de partenariat entre l Espace Santé
Compte-Rendu - 15. Attribution subventions
Conseil Municipal - 4. Approbation du Plan de développement des compét
Conseil Municipal - 16. Attribution de subventions
Déliberation - 10. Attribution de subventions
Conseil Municipal - 12. Attribution d une subvention d investissement et approbation d une convention pour la Maison de répit de Boulogne Billancourt
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12. Attribution d une subvention d investissement et approbation d une convention pour la Maison de répit de Boulogne Billancourt)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
N° 12
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Attribution d'une subvention d'investissement et approbation d'une convention portant sur l'aménagement de la Maison de répit de Boulogne-Billancourt.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
Le jeudi 21 mars 2024 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 15 mars 2024.
ETAIENT PRESENTS : 47
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Dorine BOURNETON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann- Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Geneviève TEIL.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 8
Monsieur Emmanuel BAVIERE qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude MARQUEZ, Monsieur Thomas CLEMENT qui a donné pouvoir à M. Philippe TELLINI, Monsieur Olivier CARAGE qui a donné pouvoir à M. André DE BUSSY, Madame Cathy VEILLET qui a donné pouvoir à M. Alain MATHIOUDAKIS, Monsieur Philippe MARAVAL qui a donné pouvoir à Mme Charlotte LUKSENBERG, Madame Marie-Noëlle CHAROY qui a donné pouvoir à M. Pascal LOUAP, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Monsieur Evangelos VATZIAS qui a donné pouvoir à Mme Baï-Audrey ACHIDI.
M. Yann-Maël LAHRER a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 12
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.
« Mes chers collègues,
La Fondation France Répit, la Ville de Boulogne-Billancourt et le Conseil départemental des Hauts- de-Seine travaillent ensemble depuis fin 2019 pour aménager sur un terrain, sis 41 rue Thiers, propriété du Conseil départemental, une « Maison de Répit ».
Cette structure s’inscrit dans la stratégie municipale pluriannuelle d’« aider les aidants », et proposera à partir de 2026, des chambres et appartements familiaux, accueillant les enfants, adultes ou personnes âgées dépendantes, avec ou sans leurs proches aidants, pour des séjours de ressourcement et d’accompagnement familial.
Au vu de l’évaluation, les bénéficiaires pourront disposer d’un crédit-temps allant jusqu’à 30 jours par an pour confier son proche ou venir ensemble. Le proche dépendant sera lui accompagné par une équipe de soignants présente 24 heures sur 24.
Plus précisément, 24 personnes dépendantes pourront y être accueillies - 8 destinées aux enfants, 8 aux adultes et 8 aux personnes âgées – avec des espaces dédiés aux aidants familiaux pour se reposer, se ressourcer, et être accompagnés. Pendant ces séjours, la charge qui pèse sur l’aidant sera réduite, dans un esprit de resocialisation, de rupture de l’isolement, et de santé globale du couple « aidant / aidé ».
Aussi, il est envisagé par la Fondation Innovation et Transitions, agissant pour le compte de la Fondation France Répit, de porter le projet de construction de la maison de répit. Le coût prévisionnel global de l’opération est évalué à 9 330 000 € TTC.
À ce titre, la Fondation sollicite une subvention d’investissement auprès de la Ville afin de mener à bien cette opération. Ce projet, qui compte tenu de son caractère médico-social innovant, inclusif, de solutions de répit et d’accompagnement permettant un maintien à domicile, présente un intérêt public local incontestable. L’ensemble des collectivités territoriales se mobilise financièrement afin de faire aboutir ce projet porté par la Fondation France répit, l’AP-HP, l’ARS, le Département, la Région, la MGP, l’équipe de soins pédiatriques PALIPED, et la Fondation Saint-Jean-de-Dieu qui gérera la maison.
Aussi, il vous est proposé, conformément au BP 2024 et à l’annexe des AP/CP, d’accorder une subvention d’investissement de 1 000 000 € à la Fondation Innovation et Transitions, Fondation abritant la Fondation France Répit, d’approuver et d’autoriser le Maire à signer la convention d’attribution de la subvention d’investissement ainsi que ses avenants éventuels. »
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande présentée par la Fondation France Répit,
Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Sociales du 18 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 18 mars 2024,
Sur l'exposé qui précède.
2 / 3 N° 12
DÉLIBÈRE
Article 1er : Une subvention d’investissement de 1 000 000 € est accordée à la Fondation Innovation et Transitions, fondation abritant la Fondation France Répit.
Article 2 : Est approuvée la convention à passer entre la Ville et Fondation Innovation et Transitions, fondation abritant la Fondation France Répit pour le versement de la subvention d’investissement. Le Maire est autorisé à la signer ainsi que ses avenants éventuels.
Article 3 : Les présentes dépenses sont inscrites au budget primitif pour 2024.
Et ont les membres présents signé au registre après lecture.
Adopté à l'unanimité
Pour : 55
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 25 mars 2024
N° 092-219200128-20240321-137643-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
3 / 3 Convention Ville de Boulogne-Billancourt/Fondation Innovation et Transitions
1
CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT PORTANT SUR LA CRÉATION DE LA MAISON DE RÉPIT DE
BOULOGNE-BILLANCOURT
Entre
La Ville de Boulogne-Billancourt, dont le siège est situé au 26, avenue André Morizet, 92100 Boulogne- Billancourt, représentée par Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Maire, agissant en vertu de la délibération n° du conseil municipal du 21 mars 2024.
Ci-après dénommée la « Ville ».
d’une part,
et,
La Fondation Innovation et Transitions, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 24 octobre 1988 et régie par les statuts modifiés par arrêté du 20 décembre 2022, publié au JO le 27 décembre 2022, dont le siège social est situé 3 place de la Bourse 69002 LYON, immatriculée sous le numéro de SIRET 337 607 303 00076, représentée par son président, Monsieur Ronan STEPHAN, dûment habilité, agissant pour le compte de la Fondation France Répit, fondation abritée représentée par Monsieur Henri de ROHAN-CHABOT, délégué général.
Ci-après dénommée, la « Fondation ».
d’autre part,
APRÈS AVOIR RAPPELÉ QUE :
L’établissement intitulé Fondation Innovation et Transitions, institué par décret du 23 mars 2012 sous le nom de Fondation pour l’Université de Lyon, a pour but de favoriser le progrès de la connaissance et de l’innovation en portant des actions soutenues par un ou plusieurs acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche et du monde économique dans les domaines de l’innovation scientifique, technologique, sociale et environnementale, et de contribuer ainsi à un développement scientifique, environnemental, social, économique et culturel équilibré et solidaire.
La Fondation a vocation à :
- Porter des projets scientifiques, technologiques, sociaux et écologiques à impact positif notamment dans les domaines du soutien à la recherche fondamentale et appliquée et de l’innovation,
- Développer des formations et contribuer au transfert de compétences,
- Développer et organiser une coopération féconde entre les parties prenantes de la connaissance, du développement et de l’innovation, en particulier entre les acteurs du monde économique et ceux du monde académique et plus largement entre les acteurs publics et privés, actifs dans ces domaines,
- Favoriser les transferts de connaissance et l’accès citoyen aux innovations et ressources produites au sein de la Fondation. Convention Ville de Boulogne-Billancourt/Fondation Innovation et Transitions
2
Parmi ses fondations sous égide, la Fondation France Répit.
Créée en 2013 à l’initiative de soignants et d'aidants familiaux, la Fondation France Répit poursuit trois objectifs principaux :
- La création en France de Maisons de répit et de services d’accompagnement pour les aidants de personnes malades, handicapées ou âgées à domicile, à partir de l’expérience pilote menée dans la Métropole Lyonnaise.
- Le développement d’activités scientifiques autour du répit : premier Diplôme Universitaire de répit, programme de recherche clinique et médico-économique, Congrès francophone sur le répit et l’accompagnement des aidants.
- La promotion du répit et de l’accompagnement des proches aidants auprès des responsables institutionnels et des acteurs du monde sanitaire, médicosocial, associatif et des médias.
La Fondation France Répit développe en particulier le projet de création d’une maison de répit localisée à Boulogne-Billancourt, en région Ile de France, en partenariat avec l’APHP, l’Équipe Ressources en Soins Palliatifs Pédiatriques (PALIPED) et la Fondation Saint-Jean de Dieu, titulaire de l’autorisation médicosociale.
C’est dans ce contexte que la Fondation France Répit, la Ville de Boulogne-Billancourt et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine travaillent ensemble depuis fin 2019 pour aménager sur un terrain, sis 41 rue Thiers – 92100 Boulogne-Billancourt, propriété du Conseil départemental, une « Maison de Répit ». Cette structure proposera des chambres et appartements familiaux, accueillant les enfants, adultes et personnes âgées fragilisés, mais aussi leurs proches aidants, pour des séjours réguliers de ressourcement et d’accompagnement familial.
Le coût prévisionnel global de l’opération est évalué à 9 330 000 € TTC.
À ce titre, la Fondation sollicite une subvention d’investissement auprès de la Ville afin de mener à bien cette opération qui, compte tenu de son caractère médico-social innovant, inclusif, de solutions de répit et d’accompagnement permettant un maintien à domicile, présente un intérêt public local indéniable.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1
Objet de la convention
La présente convention fixe les engagements réciproques des parties et détermine les conditions particulières d’utilisation, de versement et de contrôle de la subvention d’investissement attribuée par la Ville au profit de la Fondation en vue de la construction d’une maison de répit. Convention Ville de Boulogne-Billancourt/Fondation Innovation et Transitions
Article 2
3
La réalisation du projet
La présente convention est conclue sous réserve de la délivrance des autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l’opération.
Le bénéficiaire s’engage à :
• Réaliser le projet de la maison de répit conformément au programme présenté lors de la demande de financement,
• De démarrer les travaux dans un délai 36 mois suivant l’obtention des autorisations administratives, D’inscrire dans son budget d’investissement les crédits nécessaires pour assurer la bonne réalisation de l’opération,
• Maintenir l’équipement dans sa destination sociale pendant une durée de dix ans à compter de sa réalisation, sous peine de remboursement des fonds octroyés au prorata temporis de la période non conforme à cette destination sociale.
Article 3
Les obligations en matière de communication
Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Ville de Boulogne-Billancourt auprès des partenaires de la Fondation, des usagers finaux et du grand public, le bénéficiaire s’engage à mentionner, dès la notification de l’attribution de la subvention d’investissement, l’aide apportée par la Ville pour toutes les actions de communication, déclarations publiques, communiqués, publications, documents d’informations, affiches, et dossiers administratifs liés à l’objet de la présente convention. De plus, la Fondation s’engage à mentionner explicitement la localisation de la maison du répit à Boulogne-Billancourt dans toutes ses communications.
L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention « avec le soutien financier de la Ville de Boulogne-Billancourt » et des signes distinctifs de la Ville de Boulogne-Billancourt, de façon claire et visible et sans altération, dans un strict respect des libellés, proportions, graphismes et couleurs définis dans la charte graphique transmise par la Ville.
Article 4
Description de l’opération et du montant des travaux
Les travaux du projet de la maison de répit s’inscrivent dans le cadre d’une opération évaluée à 9 330 000 € TTC, dont le coût estimatif est détaillé en annexe.
Article 5
Montant de la subvention
Le montant de la subvention d’investissement de la Ville est fixé à 1 000 000 € nets de TVA, représentant 10,7 % du montant prévisionnel global de l’opération, soit 9 330 000 € TTC. Convention Ville de Boulogne-Billancourt/Fondation Innovation et Transitions
4
Article 6
Modalités de versement de la subvention
Les sommes dues au titre de la subvention d’investissement accordée par la Ville pour la réalisation des travaux de la Maison de Répit sont, pour ce qui concerne les phases suivantes, réglées à l’issue de l’exécution totale de chacune d’elles :
Phase 1 : Versement d’un premier acompte de 10 % du montant de la subvention octroyée par la Ville à la transmission du Cerfa signé de la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) par la Fondation.
Phase 2 : Au fur et à mesure du déroulement de l’opération, versement des acomptes jusqu’à concurrence de 95 % du montant de la subvention d’investissement, défini en fonction d’un échéancier semestriel, au prorata de l’avancement des travaux et du taux de la subvention. La Fondation justifie l’état d’avancement de l’opération sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses effectuées signé par son représentant légal.
Phase 3 : Versement du solde de 5 % de la subvention d’investissement qui sera versé à l’achèvement des travaux sur présentation d’un récapitulatif des dépenses totales de l’opération et d’une copie de la décision de réception des travaux. L’état récapitulatif final des dépenses sera certifié par le représentant de la Fondation et accompagné des factures correspondantes dûment acquittées.
Toute demande de solde est ferme et définitive.
La demande de versement du solde devra être reçue par la Commune dans un délai maximum de 18 mois suivant la date de réception des travaux.
Dans l’hypothèse où le montant réel des dépenses dépasserait le montant prévisionnel, la participation de la Ville ne pourra être sollicitée au-delà de la somme fixée à l’article 3, soit 1 000 000 € nets de TVA.
Article 7
Pièces justificatives et contrôle de la Ville
La Fondation s’engage à conserver pendant dix ans tous les documents administratifs et comptables ainsi que les pièces justificatives correspondants à l’opération, objet de la présente convention, et mettre à disposition en cas de contrôle par la Ville, sur pièces ou sur place, tous les documents dont la production serait jugée utile à la vérification de l’utilisation des fonds publics.
Article 8
Durée de la convention
La présente convention prendra effet dès sa notification à la Fondation et prendra fin une fois expirée la durée de maintien de l’équipement dans sa destination sociale mentionnée à l’article 2, ou le cas échéant par application de l’article 9. Convention Ville de Boulogne-Billancourt/Fondation Innovation et Transitions
5
Article 9
Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles, la présente convention pourra être résiliée à tout moment à l’initiative de l’autre partie, à l’expiration d’un délai de préavis de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. La résiliation de la présente convention entraînera l’arrêt immédiat des versements et ne donnera lieu à aucune indemnité.
Article 10
Transfert des droits et obligations
La présente convention pourra faire l’objet d’un transfert par le bénéficiaire à un tiers avec l’accord écrit des deux parties d’une part, et l’engagement formel du tiers de reprendre à sa charge toutes les obligations de la présente convention d’autre part.
Article 11
Règlement des litiges
Les litiges éventuels, qui n’auront pu recevoir de solution amiable, seront soumis au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Fait en 2 exemplaires originaux, à Boulogne-Billancourt, le
Monsieur Ronan STEPHAN Pierre-Christophe BAGUET Président de La Fondation Innovation et Transitions Maire de Boulogne-Billancourt
(Pour visa)
Monsieur Henri de ROHAN-CHABOT
La Fondation France Répit
Délégué général Convention Ville de Boulogne-Billancourt/Fondation Innovation et Transitions
6
Annexe : budget prévisionnel de l’opération
1. Conception, maîtrise d'œuvre
Conception architecturale, maîtrise d'œuvre et suivi du chantier 875 950,00 48 177,25 924 127,25
2. Travaux de construction
Coûts de construction prévisionnels (estimation APS réévaluée 07/2022) 6 765 550,00 372 105,25 7 137 655,25
Démolition-curage 700 000,00 38 500,00 738 500,00
Gros œuvre 781 000,00 42 955,00 823 955,00
Etanchéité 314 000,00 17 270,00 331 270,00
Barrage, véture, ravalement de façade, plafonds 494 000,00 27 170,00 521 170,00
Menuiseries extérieures bois - BSO 525 000,00 28 875,00 553 875,00
Lot de finition 968 000,00 53 240,00 1 021 240,00
Isolation rapportée 55 000,00 3 025,00 58 025,00
Electricité, courant faible, SSI, GTB 756 000,00 41 580,00 797 580,00
Plomberie, sanitaire, chauffage, VMC 915 000,00 50 325,00 965 325,00
Serrurerie 492 000,00 27 060,00 519 060,00
Portes automatiques 13 000,00 715,00 13 715,00
Ascenceurs 63 000,00 3 465,00 66 465,00
Terrassements, espaces verts, VRD 689 550,00 37 925,25 727 475,25
4. Autres frais opérationnels
Frais d'acte bail emphytéotique CD 92 92 000,00 0,00 92 000,00
Conduite globale du projet 2020-2025 et frais de misison 500 000,00 0,00 500 000,00
Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (provision) 120 000,00 6 600,00 126 600,00
Honoraires bureaux d'études et de contrôle, divers (provision) 180 000,00 9 900,00 189 900,00
Assurances et dommage ouvrage (provision 1,5% coût travaux) 110 000,00 6 050,00 116 050,00
Frais d'accompagnement juridique et financier (FIT - provision) 100 000,00 0,00 100 000,00
Imprévus (2 % coûts travaux) 135 311,00 7 442,11 142 753,11
Total dépenses prévisionnelles : 8 878 811,00 450 274,61 9 329 085,61