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Arrêté - AM 2022 88 autorisation debits boissons temporaire fdsea 26 juin
Document publié le Dimanche 26 juin 2022 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 88 autorisation debits boissons temporaire fdsea 26 juin)
Thèmes du document : Santé, Mode, textile et habillement, Agriculture et alimentation,
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
CV
7
DE BOISSON TEMPORAIRE
y
ss
RER RO
A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION
MAIRIE du
ROURET
« FETE DE L'AGRICULTURE »
06650
ORGANISE LE
DIMANCHE 26 JUIN 2022
Téléphone
04 93 77 20 02 04 93 77 37 91
Télécopie
04 93 77 31 63
N°2022-88
Le Maire du Rouret, Vu le
code général des collectivités territoriales et notamment ses article
L.2212-1
et L.2212-2, Vu les articles L3321-1
et L.3335-4 du code de la santé publique,
Vu
l'arrêté municipal N°
2016-041
du
28
avril
2016
interdisant la consommation
d’alcool sur la voie publique et notamment l’article 2, Vu la demande formulée par Monsieur FRERE Jean-Philippe,
Président de la
FDSEA 06
domicilié
25
Chemin
de
Peï Pellegrin
06650
LE
ROURET dans
le
but d'organiser la
Fête
de
l'Agriculture
Maralpine
-
Promotion
de
l'Agriculture
Locale
le
dimanche
26
Juin 2022 de 7h à
19h30 sur la Place de la Libération
AUTORISE
Article
1e
:
Monsieur
FRERE
Jean-Philippe,
Président
de
la
FDSEA
06
domicilié
25
Chemin
de
Peï
Pellegrin
06650
LE
ROURET
dans
le
but
d'organiser
la
Fête
de
l'Agriculture
Maralpine
—
Promotion
de
l'Agriculture
Locale
le dimanche
26 Juin
2022 de 7h à
19h30,
à ouvrir un débit de boissons temporaire
Article
2
:
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1
et
3
tels
que
le
définit
l'article
L.3321-1
du
Code de la Santé Publique,
soit
:
1° Boissons sans alcool :
eaux minérales
ou gazéifiées, jus de fruits
ou de légumes
non fermentés
ou
ne
comportant pas,
à
la
suite
d'un
début
de fermentation,
de
traces
d'alcool supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat ; 2° Boissons fermentées
non distillées et
vins
doux naturels
:
vin,
bière,
cidre, poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de fruits
ou
de
légumes fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin et
liqueurs
de fraises, framboises,
cassis ou cerises,
ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article
3
:
La
consommation
d’alcool
sera
autorisée
uniquement
sur
le
lieu
de
vente aux heures d'ouverture dudit débit de boissons temporaire. Arrêté Municipal N°2022-88 + Commune du Rouret Article 4 : Ampliation de la présente autorisation sera adressée à
:
“Monsieur le Commandant de Brigade, Gendarmerie de Roquefort les Pins, "
Monsieur le Chef de Corps des Pompiers de Roquefort les Pins,
“"
Messieurs les Policiers Municipaux,
"
Monsieur CHESTA, délégué à la sécurité,
"Monsieur FRERE Jean-Philippe,
Président de
la
FDSEA 06
Le Rouret, le Pr - O6 2022
Gérald LOMBARDO
Maire du Rouret,
Conseiller Départemental 06
Arrêté Municipal N°2022-88 + Commune du Rouret