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Déliberation - question no1 dob 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no1 dob 2026)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
C.C.A.S. Question n°1 1/2 Conseil d’Administration du 27 janvier 2026
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA Liberté - Egalité - Fraternité
SEINE SAINT-DENIS ---------------------
VILLE D'AUBERVILLIERS
---------------------
Nombre de membres composant
le Conseil d’Administration du
Centre Communal d'Action Sociale
d'Aubervilliers (93)
17 Question n° 1
En exercice 17 REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présents 9 CONSEIL D’ADMINISTRATION
Pouvoir(s) / Séance du 27 janvier 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 27 janvier, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale d’Aubervilliers, convoqué le 22 janvier 2026, s’est réuni à 18h00 dans la salle du sous-sol des Services Sociaux d’Aubervilliers, sous la présidence de Damien BIDAL, Vice- Président,
PRESENTS : MMES, AMOR Maria, LAUPRÊTRE Denise, REMY Marie-Pascale, SMAILI Baya, MM BIDAL Damien, ALLAIN Philippe, BA Cherif, MALLISON Augustin,
ZAGHLOULA Alaya
EXCUSES : MMES FRANCLET Karine, BOCKOLTZ Mathilde, DAUVERGNE Véronique, NEDELEC Soizig, NGO JOB Aline, SACKHO Kourtoum, YAOU Fatima,
MM MONTEIRO Miguel
Représentés par :
ABSENTS :
Séance du Conseil d’Administration du C.C.A.S. du 27 janvier 2026 Question n°1
OBJET : Débat d'Orientation Budgétaire 2026 C.C.A.S. Question n°1 2/2 Conseil d’Administration du 27 janvier 2026
Séance du Conseil d’Administration du C.C.A.S. du 27 janvier 2026 Question n° 1
OBJET : Débat d'Orientation Budgétaire 2026
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Vice-Président,
Vu l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république,
Vu le décret D2312 du 26 juin 2016,
Vu le budget de l’établissement,
Vu le rapport d’orientation budgétaire présenté aux administrateurs
A l’unanimité,
DELIBERE :
PREND ACTE de la tenue des débats sur les orientations budgétaires du C.C.A.S et de ses budgets annexes pour l’exercice 2026, sur la base d’un rapport remis aux Administrateurs et annexé à la présente.
Reçu en Préfecture le 5 février 2026
Publié le 5 février 2026
Certifié exécutoire le 5 février 2026