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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 41 2026 Subv EIEA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 41 2026 Subv EIEA)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Loisirs,
œ (CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FORCALQUIER-LURE DU 30 AVRIL 2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2026-41
Thème : SPORT ET CULTURE 3
Objet : Subvention à l’Ecole Intercommunale d'Enseignement Artistique
L’an deux mille vingt-six le trente du mois d’avril, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 24 avril 2026 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 28 Membres présents : 19 Pouvoirs:6 Suffrages exprimés : 25
Étaient présents :
Guy JAUFFRED; David GEHANT; Gérard VASSEUR; Didier MOREL; Thierry LABUSSIERE; Elodie OLIVER; Marjorie HUBEAU; Thomas CHERBAKOVW; Jean- Michel GRES ; Adrien NIMSGERN ; Robert USSEGLIO ; Antoine DE RUFFRAY ; Romain BUISSON; Christophe LOPEZ ; Mathieu RICHARD; Nadine CURNIER; Christian CHIAPELLA ; Patricia PAUL ; François BERGNA
Étaient représentés :
Mme Brigitte PLAIDY donne procuration à M. Gérard VASSEUR
Mme Noëlla LEDUC donne procuration à M. Didier MOREL
M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à M. David GEHANT Mme Karima COEURET donne procuration à Mme Elodie OLIVER
Mme Lorraine PRUNET donne procuration à M. Adrien NIMSGERN Mme Christine SANTUCCI donne procuration à M. François BERGNA
Absents excusés :
Stéphane DERRIVES, Maryse BLANC, Camille FELLER
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER 2 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
10 communes sont donc représentées.
Délibération n°2026-41 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260430-41-2026-DE
Date de réception préfecture : 18/05/2026 VU les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, notamment l’article 8, la communauté de communes apporte en lieu et place des communes membres, son soutien technique, matériel et / ou financier aux associations culturelles œuvrant sur le territoire dont les projets culturels entrent dans le cadre de la politique culturelle définie par la communauté de communes ;
CONSIDERANT que l’Ecole Intercommunale d’Enseignemen istione Pavr dE Forcalquier-Montagne de Lure est l’outil de la communauté d e de sensibilisation et de formation artistique sur le territoire ;
Assurant un service public de proximité, elle œuvre tout au long de l’année pour proposer un apprentissage et un perfectionnement dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts plastiques à destination des enfants et des adultes. L’action culturelle portée par l'Ecole Intercommunale d'Enseignement Artistique Pays de Forcalquier-Montagne de Lure répond pleinement aux objectifs de la politique culturelle communautaire.
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement à l’Ecole Intercommunale d'Enseignement Artistique Pays de Forcalquier-Montagne de Lure d’un montant de 88 500 €;
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
- D'’autoriser Monsieur le Président à signer la convention annuelle d’objectifs établie entre l’Ecole Intercommunale d’Enseignement Artistique et la communauté de communes ci annexée ;
- D'’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an POUR : 25 susdits,
CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CONFORME
ABSTENTIONS : 0
Le Président,
David GEHANT
Acte publié le :
Délibération n°2026-41 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260430-41-2026-DE
Date de réception préfecture : 18/05/2026 + JRCALQUIER*-LURE MMUNAUTÉ DE COMMUNES
art.
1, Place du Bourguet + BP 41 + 04301 FORCALQUIER Cedex + France
»} Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Tél. 04 92 75 33 21 + contact@forcalquier-lure.com + www. forcalquier-lure.com 1/3
ECOLE INTERCOMMUNALE D ’ENSEIGNEMENT A RTISTIQUE
PAYS DE FORCALQUIER-MONTAGNE DE LURE
C ONVENTION D’OBJECTIFS – A NNEE 2026
Conformément à l’arrêté préfectoral n°2002-1144 en date du 12 avril 2002, la Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure est compétente en matière de « politique d’animation culturelle et sportive d’initiative communautaire et d’appui aux associations et structures existantes et à venir dès lors que celles-ci concernent l’ensemble ou un groupe de communes de la Communauté de communes ».
VU la délibération n°65-2003 en date du 6 novembre 2003 relative à l’adoption du projet communautaire
constitué autour de l’Ecole de Musique du Pays de Forcalquier, la Communauté de communes a reconnu
l’intérêt communautaire que représente l’École Intercommunale d’Enseignement Artistique Pays de
Forcalquier-Montagne de Lure (anciennement dénommée Ecole Intercommunale de Musique, Danse et
Théâtre).
La présente convention est établie :
ENTRE :
La Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, représentée par Monsieur David Gehant, en sa qualité de Président,
Ci-après dénommée « la communauté de communes », d’une part,
ET
L’association Ecole Intercommunale d’Enseignement Artistique Pays de Forcalquier-Montagne de Lure,
représentée par Madame Leslie Rouard en sa qualité de Présidente,
Ci-après dénommée « l’EIEA », d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 Objet
La présente convention a pour objet d’établir les principes ainsi que les modalités d’application techniques et financières de ce partenariat qui, de façon générale, vise à promouvoir l’enseignement artistique auprès de tous les publics situés sur l’ensemble des communes qui constituent la Communauté de communes.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260430-41-2026-DE
Date de réception préfecture : 18/05/2026 communautaire
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Article 2 Missions
L’EIEA s’engage à exercer les missions suivantes :
Procéder à l’éducation artistique des élèves dans les domaines suivants : musique, danse, arts dramatiques et arts plastiques. Dans ce cadre et même si cela n’est pas exclusif, l’inscription des élèves résidant sur le territoire communautaire sera prioritaire ;
Dispenser les cours correspondants dans les lieux réservés à l’activité et principalement sur les pôles de Forcalquier et de Saint-Etienne-les-Orgues ;
Promouvoir des actions de sensibilisation aux disciplines artistiques au sein du périmètre de la communauté, en recherchant, dans la mesure du possible, une synergie avec les autres acteurs culturels du territoire communautaire et en milieu scolaire en particulier ;
Organiser les auditions et manifestations périodiques sur le territoire communautaire, en renouvelant, au mieux, les lieux d’accueil ;
Définir, en accord avec la Communauté de communes, l’équilibre budgétaire en intégrant la nécessité d’un tarif égalitaire et préférentiel sur l’espace communautaire ;
Etablir un rapport d’activité rendant compte de la politique engagée de l’année écoulée.
Article 3 Modalités financières
Afin de permettre à l’EIEA de remplir ses missions, la Communauté de communes lui octroie chaque année un concours financier sous forme de subvention. Le montant de cette participation est délibéré chaque année en conseil communautaire. Pour l’année 2026, le montant alloué par la Communauté de communes s’élève à 88 500 €.
Article 4 Bilan financier et rapport d’activités
L’EIEA s’engage à fournir annuellement à la Communauté de communes un budget prévisionnel de ses activités avant le 31 décembre de l’année en cours.
Elle lui adresse, chaque année, un compte-rendu de l’emploi des crédits alloués ainsi qu’un rapport détaillé des activités annuelles.
La Communauté de communes pourra, le cas échéant, demander aux responsables de l’EIEA de venir rendre compte de son activité au sein de l’organe décisionnel de la Communauté de communes.
Article 5 Représentation
Par délibération n°07-2026 en date du 14 avril 2026, Madame Patricia Paul, vice-présidente et Monsieur Gérard Vasseur, conseiller communautaire, ont été désignés pour représenter la Communauté de communes au siège du conseil d’administration de l’EIEA.
Article 6 Portée de la convention
La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant écrit et signé par les personnes habilitées à représenter l’une et l’autre des parties.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260430-41-2026-DE
Date de réception préfecture : 18/05/2026 partir 6
D n 1issoire
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la mention manuscrite «
1, Place du Bourguet + BP 41 + 04301 FORCALQUIER Cedex + France
»} Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Tél. 04 92 75 33 21 + contact@forcalquier-lure.com + www. forcalquier-lure.com 3/3
Article 7 Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à partir du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Elle prendra effet à compter de la signature des deux parties.
Article 8 Clause compromissoire
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application des stipulations de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal administratif compétent, après épuisement des voies à l’amiable.
A Forcalquier, le ……………………2026
Pour la Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure M. David Gehant, Président
Pour L’Ecole Intercommunale d’Enseignement Artistique Pays de Forcalquier-Montagne de Lure Mme Leslie Rouard, Présidente
Parapher chaque page / Signature du preneur précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ».
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260430-41-2026-DE
Date de réception préfecture : 18/05/2026