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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 45 2023 subvention EIEA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 45 2023 subvention EIEA)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Loisirs,
C IS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FORCALQUIER-*LURE DU 21 MARS 2023
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2023-45
Thème : SPORT ET CULTURE 3
Objet : Subvention à l’Ecole Intercommunale d'Enseignement Artistique
L’an deux mille vingt-trois le vingt et un du mois de mars, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 15 mars 2023 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 22 Pouvoirs:5 Suffrages exprimés : 27
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; David GEHANT ; Sylvie SAMBAIN ; Michel CHAPUIS ;
Thomas CHERBAKOVW ; Caroline MASPER ; Karima COEURET ; Emmanuel LUTHRINGER; Aurélie ANNEQUIN; Odile CHENEVEZ; Rémi DUTHOIT ;
Camille FELLER ; François PREVOST; Céline MOSTEIRO ; Robert USSEGLIO ; Christophe LOPEZ; Didier DERUPTY ; Maryse BLANC; Christian CHIAPELLA ; Patricia PAUL ; Marc DINI ; Philippe VUILQUE.
Étaient représentés :
Mme Sandrine LEBRE donne procuration à Mme Caroline MASPER
M. Michel DALMASSO donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW
Mme Danièle KLINGLER donne procuration à M. Rémi DUTHOIT
Mme Nadine CURNIER donne procuration à Mme Camille FELLER
M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Gilbert BOYER
Absents excusés :
Sandrine LEBRE, Michel DALMASSO, Danièle KLINGLER, Nadine CURNIER, Stéphane DERRIVES.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente
Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN 2 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
13 communes sont donc représentées.
Délibération n°2023-45 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230321-45-2023-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2023 VU les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure,
notamment l’article 8, la communauté de communes apporte en lieu et place des communes membres, son soutien technique, matériel et / ou financier aux associations culturelles œuvrant sur le territoire dont les projets culturels entrent dans le cadre de la politique culturelle définie
par la communauté de communes ;
L’Ecole Intercommunale d'Enseignement Artistique Pays de Forcalqu... .... Le ue st
l'outil de la communauté de communes en matière de sensibilisation et de formation artistique sur le territoire.
Assurant un service public de proximité, elle œuvre tout au long de l’année pour proposer un
apprentissage et un perfectionnement dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts plastiques à destination des enfants et des adultes. L’action culturelle portée par l'Ecole Intercommunale d'Enseignement Artistique Pays de Forcalquier-Montagne de Lure répond pleinement aux objectifs de la politique culturelle communautaire.
Une convention annuelle d’objectifs est établie entre la communauté de communes et l’Ecole
Intercommunale d'Enseignement Artistique Pays de Forcalquier-Montagne de Lure définissant les modalités d’application techniques et financières du partenariat.
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement à l’Ecole
Intercommunale d'Enseignement Artistique Pays de Forcalquier-Montagne de Lure à hauteur de 60 500 € ;
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président ou un conseiller communautaire à signer la convention annuelle d’objectifs établie entre l’Ecole Intercommunale d'Enseignement Artistique et la communauté de communes ci annexée ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à
effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu
délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉ
POUR EXTRAIT CONFO
ré y FORCALQUIER-LURE
Le Président, COMMUNAUTE DE COMMUNES
David GEHANT
lès jours, mois et an susdits,
Acte publié le: 2 7 MARS 2073
Délibération n°2023-45 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230321-45-2023-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2023 + )RCALQUIER*-LURE MMUNAUTÉ DE COMMUNES
1, Place du Bourguet + BP 41 + 04301 FORCALQUIER Cedex + France
»}] Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Tél. 04 92 75 33 21 + contact@forcalquier-lure.com + www. forcalquier-lure.com
1
/
3
ECOLE INTERCOMMUNALE D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PAYS DE FORCALQUIER-MONTAGNE DE LURE
CONVENTION D’OBJECTIFS – ANNEE 2023
Conformément à l’arrêté préfectoral n°2002-1144 en date du 12 avril 2002, la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure est compétente en matière de « politique d’animation culturelle et sportive d’initiative communautaire et d’appui aux associations et structures existantes et à venir dès lors que celles-ci concernent l’ensemble ou un groupe de communes de la communauté de communes ».
VU la délibération n°65-2003 en date du 6 novembre 2003 relative à l’adoption du projet communautaire
constitué autour de l’Ecole de Musique du Pays de Forcalquier, la communauté de communes a reconnu
l’intérêt communautaire que représente l’École Intercommunale d’Enseignement Artistique Pays de
Forcalquier-Montagne de Lure (anciennement dénommée Ecole Intercommunale de Musique, Danse et
Théâtre).
La présente convention est établie :
ENTRE :
La communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, représentée par Monsieur David Gehant, en sa qualité de Président,
Ci-après dénommée « la communauté de communes », d’une part,
ET
L’association Ecole Intercommunale d’Enseignement Artistique Pays de Forcalquier-Montagne de Lure,
représentée par Madame Leslie Rouard en sa qualité de Présidente,
Ci-après dénommée « l’EIEA », d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 Objet
La présente convention a pour objet d’établir les principes ainsi que les modalités d’application techniques et financières de ce partenariat qui, de façon générale, vise à promouvoir l’enseignement artistique auprès de tous les publics situés sur l’ensemble des communes qui constituent la communauté de communes.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230321-45-2023-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2023 1, Place du Bourguet + BP 41 + 04301 FORCALQUIER Cedex + France
»} Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Tél. 04 92 75 33 21 + contact@forcalquier-lure.com + www. forcalquier-lure.com
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Article 2 Missions
L’EIEA s’engage à exercer les missions suivantes :
➢ Procéder à l’éducation artistique des élèves dans les domaines suivants : musique, danse, arts dramatiques et arts plastiques. Dans ce cadre et même si cela n’est pas exclusif, l’inscription des élèves résidant sur le territoire communautaire sera prioritaire ;
➢ Dispenser les cours correspondants dans les lieux réservés à l’activité et principalement sur les pôles de Forcalquier et de Saint-Etienne-les-Orgues ;
➢ Promouvoir des actions de sensibilisation aux disciplines artistiques au sein du périmètre de la communauté, en recherchant, dans la mesure du possible, une synergie avec les autres acteurs culturels du territoire communautaire et en milieu scolaire en particulier ;
➢ Organiser les auditions et manifestations périodiques sur le territoire communautaire, en renouvelant, au mieux, les lieux d’accueil ;
➢ Définir, en accord avec la communauté de communes, l’équilibre budgétaire en intégrant la nécessité d’un tarif égalitaire et préférentiel sur l’espace communautaire ;
➢ Etablir un rapport d’activité rendant compte de la politique engagée de l’année écoulée.
Article 3 Modalités financières
Afin de permettre à l’EIEA de remplir ses missions, la communauté de communes lui octroie chaque année un concours financier sous forme de subvention. Le montant de cette participation est délibéré chaque année en conseil communautaire. Pour l’année 2023, le montant alloué par la communauté de communes s’élève à 60 500 €.
Article 4 Bilan financier et rapport d’activités
L’EIEA s’engage à fournir annuellement à la communauté de communes un budget prévisionnel de ses activités avant le 31 décembre de l’année en cours.
Elle lui adresse, chaque année, un compte-rendu de l’emploi des crédits alloués ainsi qu’un rapport détaillé des activités annuelles.
La communauté de communes pourra, le cas échéant, demander aux responsables de l’EIEA de venir rendre compte de son activité au sein de l’organe décisionnel de la communauté de communes.
Article 5 Représentation
Par délibération n°55/2020 en date du 31 juillet 2020, Madame Patricia Paul et Monsieur François Prévost, conseillers communautaires, ont été désignés pour représenter la communauté de communes au siège du conseil d’administration de l’EIEA.
Article 6 Portée de la convention
La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant écrit et signé par les personnes habilitées à représenter l’une et l’autre des parties.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230321-45-2023-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2023 #
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1, Place du Bourguet + BP 41 + 04301 FORCALQUIER Cedex + France
»}] Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Tél. 04 92 75 33 21 + contact@forcalquier-lure.com + www.forcalquier-lure.com
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Article 7 Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à partir du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Elle prendra effet à compter de la signature des deux parties.
Article 8 Clause compromissoire
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application des stipulations de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal administratif compétent, après épuisement des voies à l’amiable.
A Forcalquier, le ……………2023
Pour la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure M. David Gehant, Président
Pour L’Ecole Intercommunale d’Enseignement Artistique Pays de Forcalquier-Montagne de Lure Mme Leslie Rouard, Présidente
Parapher chaque page / Signature du preneur précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ».
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230321-45-2023-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2023