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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 46 2026 Subv asso sociales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 46 2026 Subv asso sociales)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
& (CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FORCALQUIER-LURE DU 30 AVRIL 2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2026-46
Thème : JEUNESSE ET SOCIAL 2
Objet : Subvention aux associations sociales
L’an deux mille vingt-six le trente du mois d’avril, le Conseil communautaire dûment
convoqué par Monsieur le Président le 24 avril 2026 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de
Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 28 Membres présents : 19 Pouvoirs:6 Suffrages exprimés : 25
Étaient présents :
Guy JAUFFRED ; David GEHANT; Gérard VASSEUR; Didier MOREL; Thierry LABUSSIERE ; Elodie OLIVER; Marjorie HUBEAU; Thomas CHERBAKOW; Jean- Michel GRES ; Adrien NIMSGERN ; Robert USSEGLIO ; Antoine DE RUFFRAY ; Romain BUISSON; Christophe LOPEZ ; Mathieu RICHARD; Nadine CURNIER,; Christian
CHIAPELLA ; Patricia PAUL ; François BERGNA
Étaient représentés :
Mme Brigitte PLAIDY donne procuration à M. Gérard VASSEUR
Mme Noëlla LEDUC donne procuration à M. Didier MOREL
M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à M. David GEHANT Mme Karima COEURET donne procuration à Mme Elodie OLIVER
Mme Lorraine PRUNET donne procuration à M. Adrien NIMSGERN Mme Christine SANTUCCI donne procuration à M. François BERGNA
Absents excusés :
Stéphane DERRIVES, Maryse BLANC, Camille FELLER
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER a été désignée à la majorité des suffrages pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
10 communes sont donc représentées.
Délibération n°2026-46 page 1 sur2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260430-46-2026-DE
Date de réception préfecture : 18/05/2026 VU la politique conduite par la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure visant à consolider et développer des services nécessaires au maintien des populations sur le territoire communautaire :
CONSIDERANT les demandes de subventions ci-dessous exposées :
DESIGNATION DE MONFARTE
L'ASSOCIATION PROPO}:
COO MAI D 1 506,00 €
CIDFFO04 3 000,00 €
Resto du cœur 3 000,00 €
Secours Populaire 3 000,00 €
Banque alimentaire 1 000,00 €
TOTAL 11 500,00 €
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- _ D’approuver le versement des subventions ci-dessus proposées,
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal,
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
POUR : 25 susdits,
CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CONFORME
ABSTENTIONS : 0
e Président,
avid GEHANT
Acte publié le:
Délibération n°2026-46 page 2 sur 2 a
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260430-46-2026-DE
Date de réception préfecture : 18/05/2026