Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 01 2025 convention theatre durance
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 01 2025 convention theatre durance)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 25 FEVRIER 2025
CC FORCALQUIER*-LURE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2025-01
Thème : CULTURE 1
Objet : Convention annuelle avec le Théâtre Durance
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-cinq du mois de février, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 19 février 2025 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 19 Pouvoirs:5 Suffrages exprimés : 24
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; Stéphane DERRIVES ; David GEHANT; Thomas CHERBAKOV; Sylvie SAMBAIN ; Caroline MASPER; Karima COEURET ; Sandrine LEBRE; Emmanuel LUTHRINGER ; Aurélie ANNEQUIN; Danièle KLINGLER ; François PREVOST; Didier DERUPTY ; Maryse BLANC ; Robert USSEGLIO ; Christian CHIAPELLA ; Patricia PAUL ;
François BERGNA ; Philippe VUILQUE.
Étaient représentés :
M. Michel DALMASSO donne procuration à M. David GEHANT
M. Michel CHAPUIS donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW Mme Lisa MARCEL donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
M. Geoffroy GONZALEZ donne procuration à M. François PREVOST M. Christophe LOPEZ donne procuration à M. Christian CHIAPELLA
Absents excusés :
Michel DALMASSO, Michel CHAPUIS, Lisa MARCEL, Geoffroy GONZALEZ, Christophe LOPEZ, Nadine CURNIER, Camille FELLER, Céline MOSTEIRO.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN 1 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle à acceptées.
11 communes sont donc représentées.
Déhbération n°2025-U1 | page 1 sut 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-01-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 VU les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et plus particulièrement son article 8, alinéas A. et C.relatifs aux compétences de soutien aux associations et organismes ;
ATTENDU que l’association « Théâtre Durance » assure depuis sa création en 2007, la diffusion et le rayonnement de la culture sur le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDERANT qu’au titre de 2025, l’association « Théâtré Lurance » soucie une subvention afin de contribuer à soutenir une mission de service public pour l’art et la culture, développer une programmation jeune public scolaire (premier degré) sur le territoire de la CCPFML et favoriser la rencontre entre les jeunes, les artistes et leurs œuvres à travers des projets d’action culturelle et d'éducation artistique ;
CONSIDERANT le développement culturel à l’échelle nationale ainsi que l’intérêt que porte le territoire sur la politique culturelle, il apparaît nécessaire de poursuivre le travail réalisé en conventionnant avec l’association Théâtre Durance pour une durée de 1 an sur la période 2025 ;
CONSIDERANT Le projet de convention du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’octroyer une subvention d’un montant de 5 000 € à l’association « Théâtre Durance » pour la mise en place d’actions sur le territoire ;
- De préciser que cette somme sera imputée au compte 6574 du budget principal ;
- D'’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention ci-
annexée ;
- D'’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
POUR : 24 susdits,
CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CONFORME
ABSTENTIONS : 0 @
Le PrésidentorcaL
David GEHANT*""*
Acte publié le: {7 MARK 0%
Délibération n°2025-01 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-01-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT
2025
Entre:
Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure
sise 1 Place du Bourguet - 04301 Forcalquier
représentée par son Président, David GÉHANT, autorisé à signer la présente par délibération n• du ci-après dénommée « la CCPFML »
et
l'association Théâtre Durance
sise Les Lauzières - 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban,
représentée par son Président Serge CAREL,
ci-après désignée « le Théâtre Durance »
Préambule
Créé en 2007, le Théâtre Durance est labellisé Scène nationale par le Ministère de la Culture. Il a signé une Convention Pluriannuelle d'Objectifs avec l'ensemble de ses partenaires - État, Région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence et cinq EPCI (Provence Alpes Agglomération, Durance Lubéron Verdon Agglomération, Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch, Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon et Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière).
Le Théâtre Durance joue un rôle important dans la diffusion et le rayonnement de la culture sur le département et même au-delà à travers les missions suivantes
- une diffusion pluridisciplinaire, diversifiée et exigeante qui donne notamment une visibilité aux compagnies régionales; cette diffusion s'élargit à l'ensemble du territoire des Alpes de Haute-Provence et ponctuellement du sud des Hautes-Alpes, dans le cadre des Échappées notamment;
- une politique de résidences d'artistes en lien avec le territoire;
- une politique de sensibilisation des publics, et en priorité des plus jeunes, au spectacle vivant (éducation artistique et culturelle);
- une mise en réseau des différents opérateurs culturels et artistiques au niveau départemental; - des projets concertés avec les élu.e.s du territoire et partagés avec de nombreux partenaires - établissements scolaires (de la maternelle au post-bac), associations et structures issues du champ culturel, social, judiciaire, économique ... ;
- une politique de construction partenariale avec divers opérateurs culturels locaux, départementaux, régionaux.
L'ensemble des partenaires du Théâtre Durance a validé une Convention Pluriannuelle d'Objectifs {CPO), sous la dénomination « Scène nationale de territoire(s) ». Cette convention d'une durée de 4 ans est signée pour la période 2023-2026.
1
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-01-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 La CCPFML souhaite développer une politique culturelle sur son territoire composé de 13 communes.
Par la proximité géographique du Théâtre Durance avec le territoire du Pays de Forcalquier - Montagne de Lure
et dans le cadre de la compétence culture de l'intercommunalité, la Scène nationale et la CCPFML mettent en
place un partenariat à compter du 1er janvier 2025, qui a vocation à se renouveler chaque année.
Les parties ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre sur le territoire de la CCPFML du
programme d'actions élaboré entre les partenaires.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE LA CONVENTION
La présente convention définit le partenariat à vocation artistique et pédagogique entre le Théâtre Durance et
la CCPFML, notamment au profit des habitants de la CCPFML pour:
• contribuer à soutenir une mission de service public pour l'art et la culture, notamment dans un souci de démocratisation culturelle ;
- développer une programmation jeune public scolaire (premier degré) sur le territoire de la CCPFML et en particulier au sein de l'Espace La Bonnefontaine;
• favoriser la rencontre entre les jeunes, les artistes et leurs œuvres à travers des projets d'action culturelle et d'éducation artistique. Pour ce faire, un groupe de travail réunissant le Théâtre Durance et la service culture de la CCPFML sera mis en place afin de construire conjointement et coordonner le programme d'actions puis réaliser le bilan de ce programme en fin de convention ;
- offrir un accompagnement en ingénierie culturelle et artistique.
Pour ce faire, un groupe de travail réunissant le Théâtre Durance et la CCPFML, ainsi que tout opérateur
nécessaire à la mise en œuvre du partenariat est mis en place afin de construire conjointement, coordonner le
programme d'actions sur le territoire et préparer la convention annuelle (octobre, année N-1) puis réaliser le
bilan de ce programme en fin de convention et élaborer le programme à venir (avril, N+l). Ce groupe de travail
se réunira à l'initiative du Théâtre Durance.
ARTICLE 3 : DURÉE
Cette convention est établie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
ARTICLE 4: PROGRAMME D'ACTIONS
Le Théâtre Durance et la CCPFML arrêtent les axes de travail suivants :
• accompagnement à la programmation jeune public scolaire (premier degré)
Le Théâtre Durance propose d'associer le service Culture et Festivités de la CCPFML pour le repérage de
spectacles dédiés au jeune public (premier degré) et pour l'accueil de spectacles dans notre département sous
la forme de mutualisation de tournée. L'accueil de chaque spectacle fera l'objet d'un contrat de coréalisation
entre le Théâtre Durance et la CCPFML qui précisera les engagements de chacun, en terme budgétaire
notamment.
- éducation artistique et culturelle
En tant que lieu-ressource, le Théâtre Durance met à disposition des outils pédagogiques dédiés au spectacle
vivant. Il construit également avec ses partenaires des parcours, à destination des publics scolaires notamment,
à partir des propositions artistiques accueillies au cours de la saison. Ces outils et propositions pourront être mis
en partage avec le service Culture et Festivités de la CCPFML, en lien avec les spectacles mutualisés. Les
2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-01-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 modalités de financement des éventuels ateliers mis en place seront inclues dans le contrat de coréalisation du
spectacle.
L'équipe de relations avec les publics du Théâtre Durance pourra accueillir ponctuellement à l'occasion
d'actions en lien avec le public scolaire les personnels du service Culture et Festivités de la CCPFML, dans la
perspective d'un partage d'expériences et de compétences et d'un enrichissement professionnel.
accompagnement en ingénierie
Le Théâtre Durance propose son expertise technique pour accompagner la maitrise d'œuvre dans la
réalisation des plans d'aménagement des différents espaces, en particulier ceux dédiés à l'accueil de
spectacles.
ARTICLE 5: MODALITES FINANCIERES
Dans le cadre de ce partenariat et en contrepartie des actions prévues, la CCPFML versera la somme de 5 000 € TTC (cinq mille euros TTC) au Théâtre Durance sur présentation de facture à la signature de la
convention.
ARTICLE 6: COMMUNICATION
Les parties s'accordent à apporter la plus grande visibilité aux actions menées, et ce pour une information optimale des habitants de la CCPFML. Pour cela, elles mettront à disposition de chaque projet l'ensemble de leurs moyens de communication disponibles (supports physiques et digitaux - affichage, supports papier, site internet, newsletter, réseaux sociaux ... ).
La mention suivante devra figurer sur l'ensemble des supports dédiés au programme de cette convention« dans
le cadre du partenariat entre le Théâtre Durance et la Communauté de communes du Pays de Forcalquier -
Montagne de Lure ».
ARTICLE 7 : ÉVALUATION ET SUIVI
Le Théâtre Durance s'engage à faire parvenir à la CCPFML, au plus tard 4 mois après la fin d'année civile, un
compte-rendu des actions menées sur son territoire au cours de l'année 2025 ainsi qu'un compte-rendu
financier.
Le Théâtre Durance se tient à la disposition de la CCPFML pour répondre à toutes questions, besoins ou
difficultés rencontrés pendant toute la durée de la convention.
ARTICLE 8: MODIFICATION
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun
accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
3
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-01-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Serge CAREL
ARTICLE 9 : LITIGES • CONTENTIEUX
Tous litiges résultant de l'application de la présente convention relèvent de la compétence des juridictions
administratives du Tribunal Administratif de Marseille. Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de
manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le
site internet www.telerecours.fr.
Fait à Forcalquier, le 9 décembre 2024
Le Président de la Communauté de Communes
du Pays de Forcalquier - Montagne de Lure
David GÉHANT
Le Président du Théâtre Durance
4
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-01-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025