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Arrêté - ARRETE BALLTRAP 17 2023 15052023
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h42 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE BALLTRAP 17 2023 15052023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
IL ID
OUI
Liberté
Egalité
Fraternité
| 1
OCCITANE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-
GARONNE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
ARRÊTE
MUNICIPAL
N°
17
/ 2023
REGLEMENTATION
DU
BALL
TRAP
DE
PRESERVILLE
LE
MAIRE
de
Préserville,
Vu
l'article
L2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
pénal
et
notamment
l'article
R
610-5 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
création
du
ball trap
de
Préserville
en
date
du
15
Juillet
1971
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
l'exploitation
ou
l'activité
des
tirs,
afin
d'assurer
la
sécurité
et
la tranquillité
publique.
Considérant
que
les
conditions
d’exploitation
ont
évoluées,
il y a lieu
de
modifier
et
d'annuler
le
précédent
arrêté
datant
du
28
Février
2002
ARRETE : Article
1er
: Le
ball
trap
de
Préserville,
sis
au
lieu
dit
«
Sainte
Marie
»,
route
de
Tarabel
comprend
quatre
parcours
de
chasse,
aucune
possibilité
d'extension
n’est
possible.
Article
2
: Le
ball
trap
de
Préserville
sera
ouvert
de
début
février
à
début
septembre
de
chaque
année.
Les
jours
et
horaires
de
tir sont
les
suivants :
-
Le
lundi
de
14h00
à
18h00
-
Le
samedi
de
14h30
à
18h30.
Article
3
: Il est
prévu
d'autoriser
3 concours
le samedi
ou
le dimanche
pendant
la
période
de
tir. Aucun
horaire
ne
peut
être
établit
à l’avance,
ils dépendront
de
l’organisation
desdites
manifestations.
Les
dates
de
ces
concours
seront
transmises
au
Maire
par
les
responsables
du
ball
trap
avant
leur
mise
en
place.
Elles
seront
précédées
d’une
demande
d’autorisation.
Article
4 :
Toute
organisation
sportive
exceptionnelle
en
dehors
de
celles
mentionnées
plus
haut
devra
obtenir
une
autorisation
spécifique
et
ponctuelle
du
Maire
de
Préserville.
Article
5
: Une
copie
du
présent
arrêté
est
adréssée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne,
-
Monsieur
le
Président
du
ball
trap
de
Préserville,
-
La
Direction
Départementale
de
la Jeunesse
et
des
sports,
-__
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Balma,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Lanta.
Fait
à
Préserville
le
15
Mai
2023
Mireille
BENETTI
Maire
de
Préserville
.