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Arrêté - 23 932 circulation et stationnement véhicules circulation piétons diverses zones de la ville de Tulle (Axione Agence Limoges)
Document publié le Samedi 13 janvier 2024 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 932 circulation et stationnement véhicules circulation piétons diverses zones de la ville de Tulle (Axione Agence Limoges))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMEN r
CANmN
CORREZE
CûMMllNE
I TULLE I
REPUBLIQuE. FRANÇAISË tlP
uierté - ÉgalRé Ftatemib!
ARRÊTÉ DU MANRE
23-932
TULLE
ARRETE MUNICIPAL PORT ANT A LA REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
ET LA CIRC[JLATION DES PIETONS
SUR DIVERSES ZONES DE LA VILLE DE TULLE
(avenue Victor Hugo, rue de l'Estabournie, rond-point Barrière côté quai de Rigny)
D[T MARDI2J ANVIER 2024 AU SAMEDI 13J ANVIER 2024
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la vffle de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 4'11-8 ;
- Vu la demande présentée par AXIONE AGENCE LIMOGES, située 7 rue Columbia 87069 LIMOGES
CEDEX 3, pour le conseil départemental de la Corrèze, afin de réaliser des travaux d'aiguillage des
conduites existantes sur diverses zones de la ville de Tulle et de tirage d'un câble optique, sur diverses
voies de la ville de Tulle ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement des véhicules et la circulation des piétons sur les différentes zones citées ci-dessous.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Du mardi2 janvier 2024 au samedi 13 janvier 2024,1e demandeur sera autorisé à
effectuer des travaux d"aiguillage des conduites existantes sur diverses zones de la ville de Tulle et de
tirage d'un câble optique, sur diverses voies de la ville de Tulle, pour le conseil départemental de la
Corrèze.
Les zones de chantier :
* 65 avenue Victor Hugo,
4 rue de l'Estabournie,
au niveau du rond-point de la Barrière (direction quai de Rigny).
Des panneaux AK5 triflash et des cônes de Lubeck devront être mis en place afin de prévenir les
usagers.
Le demandeur sera autorisé à stationner un véhicule de chantier à proximité du chantier.
De ce fait, si la chambre se situe sur une place de stationnement, le stationnement de tous véhicules
sera interdit sur la zone du chantier.
Un panneau B6a1 matérialisera cette interdiction.
Si la chambre se situe sur le trottoir, une déviation des piétons devra être mise en place sur le trottoir
d'en face. Si la chambre se situe sur la chaussée, la circulation de tous véhicules s'effectuera sur chaussée rétrécie
aux abords de la zone du chantier et sera matérialisée au moyen de panneaux AK3.
Il devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la règlementation édictée
dans le manuel « chef de chantier ».
ACCES LIBRE POUR LES SERVICES DE SECOURS ET D'URGENCE
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée sera mise
en place par le demandeur, 48 h avant l'intervention, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public
de la vffle de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de Police / Domaine Public.
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tune. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le vendredi 22 décembre 2023
Le Maire-adjoint,
Ill
Michel BOUYOU