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Arrêté - 23 879 circulation et stationnement véhicule circulation piétons sur diverses zones de la ville de Tulle (Axione Agence Limoges)
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 879 circulation et stationnement véhicule circulation piétons sur diverses zones de la ville de Tulle (Axione Agence Limoges))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
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ARRÊTÉ DU MAIRE
23-879
TULLE
ARRETE M[TNICIP AL PORT ANT A LA REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHIC[JLES
ET LA CIRCULATION DES PIETONS
SUR DIVERSES ZONES DE LA VILLE DE TULLE
(zone de rencontre rue de la Barrière ; rue Anne Vialle)
DU LUNDI4 DECEMBRE 2023 AU MERCREDI6 DECEMBRE 2023
EN RAISON DE TRAV A[TX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 4'11-7, R 411-8 ;
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CEDEX 3, pour le conseil départemental de la Corrèze, afin de réaliser des travaux d'aiguillage des
conduites existantes sur diverses zones de la ville de Tulle et de tirage d'un câble optique Axione dans
la rue Anne Vialle a
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement des véhicules et la circulation des piétons sur les différentes zones citées ci-dessous.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Du 1undi4 décembre au mercredi6 décembre 2023 le demandeur sera autorisé à
effectuer des travaux d'aiguillage des conduites existantes sur diverses zones de la ville de Tulle et de
tirage d'un câble optique Axione dans la rue Anne Vialle pour le conseil départemental de la Corrèze.
Les zones de chantier :
trottoir)
*--audr-o-itdel'h-ô-te-ld-eP-o-l-ice(2--ru-eAnn-e-V-ia-n-e-),(-s-u-r-tro-tt-o-ir-) - -
* au niveau du no3 rue Anne Vialle, (sur chaussée)
* avant l'intersection rue Anne Vialle / avenue du Colonel Monteil, (sur 1 emplacement)
* sur la rue Anne Vialle (en contre-bas du chemin menant au conseil départemental), (sur
chaussée)
* sur la rue Anne Vialle (au-dessus du parc de la mairie), (sur chaussée)
* au niveau de l'intersection rue Anne Vialle / rue René et Emile Fage, (sur trottoir)
Des panneaux AK5 triflash et des cônes de Lubeck devront être mis en place afin de prévenir les
usagers.
Le demandeur sera autorisé à stationner un véhicule de chantier à proximité du chantier.
De ce fait, si la chambre se situe sur une place de stationnement, le stationnement de tous véhicules
sera interdit sur la zone du chantier.
Un panneau B6a1 matérialisera cette interdiction. Si la chambre se situe sur le trottoir, une déviation des piétons devra être mise en place sur le trottoir
d'en face.
Si la chambre se situe sur la chaussée, la circulation de tous véhicules s'effectuera sur chaussée rétrécie
aux abords de la zone du chantier et sera matérialisée au moyen de panneaux AK3 et B15/C18 ou s'effectuera en alternat régulé au moyen de feux tricolores (panneaux AK17 et KRII), suivant la
configuration de la voie.
Il devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la règlementation édictée
dans le manuel « chef de chantier ».
ACCES LIBRE POUR LES SERVICES DE SECOURS ET D'URGENCE
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée sera mise
en place par le demandeur sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la vffle de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ÆIl l ILlJ:!-0 : LOple au presenï arrere eSr aaresse a : LJemanaeur - bervîces j
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véMcules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de Police / Domaine Public.
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE etMonsieur le Directeur
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecorirs.fr . Il peut également faire l'objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l"autorité compétente (le silence de I"administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le lundi 27 novembre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BO'[JYO
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