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Arrêté - N 67 2026 Creation d un immeuble a usage d habitation
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 13h23 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - N 67 2026 Creation d un immeuble a usage d habitation)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
…
Ville
de
Neuville
Saint-Rémy
Publié
le
S'L
Gr
Objet
:
VIRéf: N/Réf:
ID
:059-215904285-20260611-11JUIN2026NUMER-AR
ARRETE
MUNICIPAL
N°67-2026
Nous,
Maire
de
Neuville
Saint
Rémy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2213-28
;
Considérant
que
Le
numérotage
des
maisons
est
assuré
dans
la
commune
conformément
aux
prescriptions
du
présent
règlement
;
Considérant
que
Le
numérotage
comporte,
pour
chaque
rue,
une
série
continue
de
numéros,
à raison
d’un
seul
numéro
par
immeuble
caractérisé
par
une
entrée
principale
;
Considérant
que
la
série
des
numéros
d’une
rue
régulièrement
numérotée
est
formée
des
nombres
pairs
pour
le
côté
droit
et
des
nombres
impairs
pour
Le
côté
gauche
de
cette
rue
;
Considérant
la
nécessité
d'attribuer
un
numéro
de
voirie
au
projet
de
création
d’un
immeuble
à
usage
d'habitation,
en
cours
de
construction
sur
la
commune,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AE
n°184
;
ARRETE
Article
1
:
Le
projet
de
création
d’un
immeuble
à usage
d'habitation
précité
se
voit
attribuer
Le
numéro
de
voirie
suivant
:19
bis
rue
Thiers
à
Neuville
Saint
Rémy.
Article
2
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Cambrai,
aux
services
du
cadastre
et
de
l’adressage,
et
notifié
à
l'intéressé.
À Neuville
Saint
Rémy,
Le 0
juin
2026
£
&
NT
a
Nr
L
Y
#ë, Christian
DUMONT,
&
Neuville
E
Baint-Rémy
,
€ Bns- lt
4°
Maïre de Neuville Shint Rémy.
Ville
de
Neuville
Saint-Rémy
-
BP
7 -
59554
NEUVILLE
SAINT-REMY
Email
: accueil@mairie-neuville-st-remy.fr
- Tél
: 08
27
73
30
30
Toute
la
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Internet
: http:/www.neuvillesaintremy.fr